# Complémentaire Santé Solidaire

Bénéficiaires Régime / Organisme Aides financiaires de l'état DCIR/DCIRS Référentiels bénéficiaires

A partir du 1er novembre 2019, l'ACS et la CMU-C ont fusionné pour former la Complémentaire Santé Solidaire (opens new window). On distingue la C2S et la C2SP selon que les bénéficiaires participent ou non au paiement de sa complémentaire. Cette participation financière s'élève à maximum 1 euro par jour et par personne.

En pratique, rien ne changera pour les assurés de l’actuelle CMUC (746 euros par mois, ou un couple avec enfant aux revenus inférieurs à 1 343 euros) : la C2S restera gratuite, avec le même niveau de remboursement. En revanche, pour la population qui peut prétendre à l’ACS (moins de 1 007 euros pour un célibataire, 1 813 euros pour un couple avec enfant), les garanties seront alignées sur celles de la CMU-C, moyennant une « participation financière ».

ATTENTION période transitoire

Suppression progressive de l'ACS. Toutes les contrats ACS souscrits avant le 1er novembre 2019 pourront aller jusqu'à échéance soit le 31 octobre 2020. Conséquence à partir du 1er novembre 2020, il n'y aura plus d'ACS et que des contrats C2S.

# La C2S dans le SNDS

A partir de l'entrée en vigueur de la C2S, on retrouve les bénéficiaires dans la table prestation ER_PRS_F à l'aide du BEN_CMU_TOP. Avant la C2S, le top CMU-C était positionné à 1 lorsque le type de contrat cmu est égal à 89 (bénéficiaire de la CMU complémentaire), sinon il était positionné à zéro. Depuis la mise en place de la C2S, le top à 1 incluera les bénéficiaires de la C2S.

Le top CMU-C indique si une prestation est exonérée au titre de la CSS. Il ne permet pas de recenser l'ensemble des bénéficiaires de la CSS dans la mesure où d'autres motifs d'exonération peuvent prévaloir sur la CSS. Ainsi, pour recenser la population, il faut se référéer à la table IR_ORC_R, avec la variable BEN_CTA_TYP à 89.

ATTENTION

La table IR_ORC_R couvre uniquement le champ du Régime Général et des SLM.

Jusqu'au 31 octobre 2020, la table des « Affiliés Aide Complémentaire Santé » IR_ACS_R, est alimentée de deux informations différentes :

  • des dates des droits ACS pour les contrats ACS devant aller jusqu’à leur terme
  • des périodes techniques liées à la C2S (à partir du 1er novembre 2019).

A partir du 1er novembre 2020, l’alimentation de IR_ACS_R se poursuivra avec les seules dates techniques spécifiques à la C2S.

Dans le PMSI, on repère les bénéficiaires de la C2S avec le code gestion 89 à partir de la variable GES_COD présente dans les tables STC pour les établissements publics et dans les tables de facturation FA pour les établissements privés. Cette variable ne fait toutefois pas l'objet d'une vérification, il est donc plutôt recommandé de vérifier les droits côté DCIR/DCIRS.

# Distinguer C2S et C2SP

Une variable BEN_C2S_TYP sera ajoutée en 2021 dans la table ER_PRS_F du DCIR pour restituer le type de complémentaire santé solidaire du bénéficiaire, afin de distinguer :

  • les factures des bénéficiaires de la C2S gratuite (contexte initial CMU-C ou CMU-C gratuite),
  • les factures des bénéficiaires de la C2S participative (CMU-C participative).

La variable prend les valeurs ci-dessous (table de valeur IR_C2S_V sous ORAVAL):

Valeur Libellé
I89 Valeur inconnue
ZZZ Sans objet
P89 C2S Participative
G89 C2S gratuite

De plus, le libellé de la variable BEN_DRT_SPF qui correspond aux droits spécifiques ACS va être modifié afin d'inclure la modalité P pour le contrat participatif:

Valeur Libellé
III Valeur inconnue
ZZZ Sans objet
ACS Beneficiaire ACS
P Contrat Participatif

Dans la table référentiel des affiliés organisme complémentaire IR_ORC_R la variable code complementaire santé solidaire REF_C2S_COD est intégrée:

Valeur Libellé
P Participative
S Suspendue
F Fermée
. Aucune valeur (NULL)

La valeur manquante signifie « Gratuité » si associée à un contrat « 89 » (BEN_CTA_TYP). Sinon elle signifie "sans objet".

# Références

  • Présentation de Céline Leroy au comité utilisateurs SNDS
  • Comité partenaires DCIR/PMSI de la CNAM des 9 mars et 16 novembre 2020

Crédits

Cette fiche a été rédigée par Céline Leroy (ARS) et Kristel Jacquier (DSS).