# Référentiel des Professionnels de Santé: DA_PRA_R simplifié

Professionnel de Santé

Un référentiel simplifié des Professionnels de Santé, permettant de regrouper l’activité de tous les cabinets d’un PS sur son N° PS de chaînage statistique, est mis à disposition des utilisateurs SNDS accédant aux données individuelles bénéficiaires exhaustives dans la bibliothèque ORAVUE. Vous trouverez la liste des variables en fin de communiqué. La vue disponible sur le portail est une extraction de la DA_PRA_R sur son périmètre SNDS.

# Période de chargement du référentiel

Le référentiel DA_PRA_R simplifié des Professionnels de Santé (PS) est partitionné par période d’alimentation (année et mois de traitement).

Les variables année et mois de traitement, DTE_ANN_TRT et DTE_MOI_FIN, permettent de cibler une période afin de correspondre au mieux à la situation recherchée.

Exemple : connaitre le mode d’exercice d’un médecin à un instant précis (temps plein hospitalier ou libéral intégral) pour une date donnée.

En effet, la situation d’un PS est amenée à changer dans le temps :

  • Changement de cabinet principal
  • Changement d’organisme de rattachement
  • Changement de mode d’exercice
  • Etc..

# Cabinet principal et secondaire

Un professionnel peut disposer de plusieurs lieux où il exerce son activité. L’identifiant de professionnel de santé est le numéro de cabinet (PFS_PFS_NUM) du lieu d’implantation où la prestation est réalisée et que l’on retrouve dans les différentes bases du SNDS (par exemple PFS_EXE_NUM dans le DCIR). Afin de regrouper l’activité d’un PS sous un même numéro, le numéro de cabinet doit être chainé avec son numéro de cabinet principal (STA_PFS_NUM) sous lequel nous pouvons regrouper toute l’activité du professionnel de santé.

Exemple : Ici nous avons 2 PS différents disposant de 3 cabinets pour l’un (3 premières lignes) et de deux pour l’autre (2 dernières lignes)

STA_PFS_NUM PFS_PFS_NUM
12345678 87654321
12345678 12345678
12345678 76543210
23456789 98765432
23456789 23456789

Les lignes en gras, où le STA_PFS_NUM = PFS_PFS_NUM, correspondent aux informations sur le cabinet principal.

Dans l’exemple ci-dessus en récupérant le Numéro du cabinet principal STA_PFS_NUM dans le référentiel simplifié des professionnels de santé, nous pouvons connaitre l’intégralité de ses cabinets secondaires. Ce regroupement permet d’obtenir l’ensemble de l’activité pour un professionnel.

schéma jointure DCIR/ Référentiel PS

Important

Le STA_PFS_NUM peut changer dans le temps, il faut donc être vigilant car le professionnel peut arrêter son activité sur son cabinet principal (nature d’exercice = 07) pour en ouvrir un autre ce qui entrainera un changement de STA_PFS_NUM. Il faudra donc choisir un numéro de cabinet principal en fonction de la période souhaitée de début et fin de traitement via les colonnes DTE_ANN_TRT et DTE_MOI_FIN.

# Nature d’exercice et fin d’activité

Le motif de fin d’exercice (EXC_FIN_MTF) n’a de sens que pour un cabinet en fin d’activité (EXC_EXC_NAT = 07). Le motif n’est renseigné que pour une fin d’activité dans 99.99%

# Liste des variables présentes en restitution

Libellés Nom de colonne Table de valeur
Mois de traitement DTE_MOI_FIN
Année de traitement DTE_ANN_TRT
Numéro identifiant du PS PFS_PFS_NUM
Clé PFS PFS_PFS_CLE
Caisse primaire CAI_NUM IR_CAI_V avec ORG_BSE_NUM = ‘01C’
N° PS statistique STA_PFS_NUM
Caisse de chaînage statistique STA_CAI_NUM
Code spécialité PFS_PRA_SPE IR_SPE_V pour les PS de catégorie 1, IR_ACT_V sinon
Code spécialité antérieure PFS_SPE_ANT IR_SPE_V
Code catégorie de PS PFS_CAT_COD IR_CAT_V
Code convention CNV_CNV_COD IR_CNV_V
Droit à dépassement PRA_IDP_DDP Top à « 0 » ou « 1 »
Code nature d’exercice EXC_EXC_NAT Cf. Table Codes nature d'exercice ci-dessous
Date d’effet de la nature d’exercice EXC_EFF_DSD
Motif de fin d’exercice EXC_FIN_MTF Cf. Table Mode de fin d'exercice ci-dessous
Nature d’exercice antérieure du PS EXC_ANT_NAT
Date d’effet de la nature d’exercice antérieure du PS EXC_ANT_DSD
Motif de fin d’exercice de la nature d’exercice antérieure du PS EXC_ANT_MTF
Mode d’exercice particulier PRA_MEP_COD IR_MEP_V
Code association PS PFS_SCV_COD Cf. Table Code association PS ci-dessous
Date début de l’activité libérale PFS_ACP_DSD
Catégorie de laboratoire LAB_CAT_COD Cf. Table Catégorie de laboratoire ci-dessous
Numéro FINESS PFS_FIN_NUM
Mois de dernière mise à jour PFS_MAJ_DAT

# Table de valeur

# Codes nature d'exercice

Définition des natures d'exercice et des autorisations par catégorie de professionnel de santé.

Table code nature exercice

# Motifs de fin d'exercice

Définition des natures d'exercice et des autorisations par catégorie de professionnel de santé.

Table motif fin d'excercie

# Codes association

Cette table définit la valeur du 1er caractère des codes association et les catégories de professionnels santé autorisées par association.

Table code association

# Classification des laboratoires

Définition des codes de classification des laboratoires.

Code catégorie laboratoire Libellé catégorie de laboratoire
01 PRIVE LIBERAL
02 MUTUALISTE OU SÉCURITÉ SOCIALE
03 ORGANISME A BUT NON LUCRATIF
04 BIOLOGISTE TEMPS PLEIN
05 ORGANISME PUBLIC (DÉPARTEMENT, COMMUNE)
07 LABORATOIRE FICTIF
08 ACTES B DES PHARMACIENS D’OFFICINE
09 CENTRE TRANSFUSION SANGUINE (LABO PRIVE)

Auteur et version

Cette fiche a été rédigée à partir d'un document rédigé par la CNAM et disponible en version originale [ici](../files/Cnam/20210708_CNAM_DA_PRA_R-table simplifiee_MPL-2.0.docx).

Version : Juillet 2021