# Historique des données du SNDS

Généralité SNDS Régime / Organisme Initiation au SNDS DCIR/DCIRS PMSI Référentiels bénéficiaires

Cette présentation illustre l'historique de la disponibilité d'informations relatives :

  • aux bénéficiaires de soins,
  • à la structure de l'offre de soins,
  • aux consommations de soins de ville,
  • aux consommations de soins en établissement de santé.

Cet historique permet de voir aussi l'ajout des différents régimes dans les bases.

# Historique de l'information et des régimes dans les bases du SNDS

Historique données SNDS - P1

Historique données SNDS - P2

# Régimes disponibles et années de présence dans les tables

Régime
Intitulé
2 ou 3 premiers caractères de ORG_AFF_BEN IR_BEN_R DCIR CONSOPAT
Commentaires
RG Régime Général 01C 2006 2006 2006 La Banque de France (BDF) est rattachée au RG depuis décembre 2009 mais codé en « BDF » dans la variable REGIME de CONSOPAT.
SLM Sections Locales Multualistes 01M + 91 à 99 2006 2006 2006 Le régime CAMIEG (Gaz et Electricité) est rattaché aux SLM depuis juillet 2008 mais codé en « CAMIEG » dans la variable REGIME de CONSOPAT.
MSA Mutualité Sociale Agricole 02 2009 2009 2009 Depuis juillet 2014, la MSA inclut les données de l'organisme APRIA-AMEXA, soit l’ensemble des données du régime agricole. Entre janvier 2012 et juillet 2014, les personnes relevant d’APRIA-AMEXA sont identifiables par la requête RGM_GRG_COD=2 et FLX_EMT_TYP=21. Avant 2012, les données d’APRIA-AMEXA n'ont pas été alimentées dans le SNDS
RSI Régime Social des Indépendants 03 2009-2019 2009-2019 2009 A compter du 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants sont gérés par le Régime Général (01) et identifiables via les codes petits régimes RGM_COD=(103, 105, 106, 107, 360, 390, 660). Les anciens travailleurs indépendants restent avec le code grand régime RGM_GRG_COD=03 toute l’année 2019.
CPRP SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français 04 2012 2012 2015
CCAS RATP Régie Autonome des Transports Parisiens 05 2012 2012 2015
ENIM Etablissement National des Invalides de la Marine 06 2012 2012 2015
CANSSM Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines 07 2012 2012 2015
CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale 08 2009 2009 2009
CRPCEN Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires 10 2010 2010 2010 Données disponibles à partir de août 2009
CCIP Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris 12 2012-2013 2012-2013 2012 Depuis janvier 2013, le régime CCIP n’existe plus et ses bénéficiaires sont gérés par le régime général. Pour isoler les bénéficiaires anciennement rattaché au CCIP : RGM_GRG_COD=1 et RGM_COD=(119, 129, 159, 188, 209, 539).
CPPAB Caisse de Prévoyance du Port Autonome de Bordeaux 16 2012-2018 2012-2018 2012 Depuis janvier 2018, les bénéficiaires du CCPAB sont intégrés à la CPAM de Bordeaux et ne sont plus identifiables dans le DCIR.
CAVIMAC Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et MAladie des Cultes 90 2010 2010 2010 Données disponibles à partir de août 2009

Le PMSI enregistre l’ensemble des séjours hospitaliers en France quel que soit le régime d’assurance maladie des bénéficiaires. Le code du grand régime (variable NOE_RGM) est présent dans la table T_MCOaaFASTC depuis 2007 (établissements publics) et dans la table T_MCOaaFA depuis 2006 (établissements privés).

# Références

(1) Tuppin et al., Value of a national administrative database to guide public decisions: From the système national d’information interrégimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) to the système national des données de santé (SNDS) in France

(2) Support de formation PMSI / portail SNDS

(3) Document SNDS, ce qu'il faut savoir réalisé par Santé Publique France

(4) Tableaux de chargement du DCIR de la documentation du portail SNDS de la CNAM

Crédits

Le contenu original de cette fiche provient du document Historique des données du SNDS [INDS - 2019 - MPL-2.0].

Cette fiche a été intialement rédigée par Anne Cuerq à partir des références (1) et (2), avec des contributions de Tim Vlaar à partir des références (3) et (4).

Mise à jour de la fiche - 07.12.2020

Suite à l'intégration des données de causes médicales de décès pour les années 2006 à 2012 + 2016, les deux images de la section "Historique de l'information et des régimes dans les bases du SNDS" ont été modifiées et rechargées (date de chargement des données : 07/09/2020).

Pour plus d'informations sur l'intégration des causes médicales de décès dans le SNDS, vous pouvez vous reporter à la documentation rédigée par la Cnam (Laurence De Roquefeuil et départements DEMSI, DATAD et DFID), avec l’aide de Grégoire Rey, Karim Bounebache et Claire Imbaud (INSERM – CépiDc) (opens new window).