# Le numéro FINESS dans le SNDS

Tous les établissements sanitaires et sociaux sont enregistrés dans le répertoire Finess (fichier national des établissements sanitaires et sociaux).

# Construction du numéro Finess

Un numéro Finess est composé de 9 caractères.
Les 2 premiers caractères correspondent au département d'implantation de l'établissement. Pour les DOM-TOM, les 2 premiers caractères sont 97 et le 4e caractère les distingue : 1-Guadeloupe, 2-Martinique, 3-Guyane, 4-Réunion, 5-St Pierre et Miquelon.
Les établissements de Mayotte ont un nunéro Finess qui commence par 98.

# Définitions et concepts

# Les entités juridiques : Finess juridique

Une entité juridique correspond à la notion de personne morale. Une entité juridique détient des droits (autorisations, agréments, conventions…) lui permettant d'exercer ses activités dans des établissements. A chaque entité juridique est associé un statut juridique classifié en grands agrégats qui sont :

  • Organismes et établissements publics
    • Etat et collectivités territoriales
    • Etablissement public
  • Organismes privés
    • Organisme privé à but non lucratif
    • Organisme privé à caractère commercial
  • Personne morale de droit étranger

# Les établissements : Finess établissement (ou Finess géographique)

Un établissement correspond à une implantation géographique. Il est obligatoirement relié à une entité juridique. Chaque établissement est rattaché à une catégorie d'établissement (centre de santé, centre hospitalier, etc) qui caractérise le cadre réglementaire dans lequel s'exerce l'activité de l'établissement.

Les catégories d'établissements sont classifiées en grands agrégats qui sont :

  • Etablissements relevant de la loi hospitalière.
  • Autres établissements de soins et de prévention.
  • Autres établissements à caractère sanitaire.
  • Etablissements et services sociaux d'accueil, hébergement, assistance, réadaptation.
  • Etablissements et services sociaux d'aide à la famille.
  • Etablissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.

A chaque établissement sont associées les activités exercées. Particularités :

  • Plusieurs activités dépendant de budgets distincts au sein d'un même établissement, font l'objet d'immatriculations : autant d'établissements dans le même lieu que de budgets distincts.
  • Une entité juridique gérant sur un même lieu un « Centre Hébergement et Réinsertion sociale » et une « Maisons-Relais » aura, dans FINESS, deux établissements à la même adresse correspondant à chacune des deux catégories d'établissements.

# En pratique, dans le SNDS

# Le numéro FINESS dans le PMSI

Dans les tables du PMSI, on retrouve systématiquement 2 types de numéro Finess :

  • le FINESS PMSI (utilisé par l'établissement de santé pour la transmission de ses données) : il s'agit du Finess juridique pour les établissements publics (type CH, CHU) et du Finess géographique pour les établissements privés (lucratifs ou non lucratifs). Cependant pour les établissements psychiatriques privés (type association, fondation) qui peuvent avoir un grand nombre de Finess géographiques, des transmissions cumulées sous un seul Finess PMSI sont pour l'instant tolérées ;
  • le FINESS établissement (ou Finess géographique) : depuis 2013, il est contrôlé à partir d'ARHGOS pour que seuls les Finess géographiques détenant les autorisations appropriées soient acceptés (exemple : un Finess géographique avec uniquement des autorisations de MCO ne peut pas être retrouvé dans les tables SSR).

# Le numéro FINESS dans le DCIR/S

Attention

Le champ du DCIR ne couvre qu'une infime partie de l'activité des établissements publics. Le DCIR contient en revanche l'ensemble des prestations réalisées en établissement privé.

Dans la table centrale du DCIR, la table des prestations (ER_PRS_F), lorsqu’une prescription est associée à un établissement, la variable ETB_PRE_FIN est non vide. La variable contient un code à 8 chiffres, il s'agit du FINESS de l'établissement prescripteur, sans clef.
Dans le cas des prestations executées par un établissement, il faut joindre ER_PRS_F avec la table affinée établissement ER_ETE_F sur les 9 clés de jointure afin de récupérer le numéro FINESS sans clé de l'établissement exécutant (ETB_EXE_FIN).

Dans le DCIRS, les variables ETB_PRE_FIN et ETB_EXE_FIN sont disponibles dans la table prestation NS_PRS_F et correspondent respectivement aux FINESS de l'établissement prescripteur et exécutant. Lorsqu'une prestation est prescrite en ville la variable ne sera pas vide comme dans le cas du DCIR mais contiendra 8 zéros.

Il est possible de recourir à un référentiel d’établissement afin d'obtenir davantage de détail sur les établissements. Pour cela on utilise le numéro FINESS à 8 chiffres comme clé de jointure.

# Les référentiels d'établissements

# La base établissements référentiel (BERF) du SNDS

Le SNDS met à disposition un référentiel d’établissement, la table BE_IDE_R de la bibliothèque ORAVUE

Elle synthétise deux sources d'information:

  • Les informations issues des bases établissements des CARSAT/CRAM portant sur les établissements relevant de la loi hospitalière (hôpitaux, cliniques…) et les établissements relevant de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales pour lesquels l’Assurance Maladie intervient financièrement
  • Les informations issues des fichiers des CPAM portant sur les centres de santé, les centres dentaires, les centres de PMI…

La variable ‘origine administrative’ (IDE_NAT_ORI) permet de distinguer l’origine des informations : CARSAT/CRAM ou CPAM.

Elle contient une ligne pour chaque FINESS juridique et une ligne pour chaque FINESS géographique.
Ainsi un Finess juridique avec 4 sites sera représenté sur 5 lignes : 1 pour le Finess juridique et 4 pour chacun des Finess géographiques.

Cette table contient notamment les variables suivantes :

Nom variable Libellé variable Table de valeurs
ide_psh_cat Catégorie d’établissement (code à 3 chiffres) IR_CET_V
ide_psh_stj Statut Juridique de l'entité juridique IR_SJE_V
ide_eta_nom Raison sociale de l’établissement
ide_eta_nu8 Finess sans clef (8 caractères)
ide_eta_num Finess (9 caractères)
ide_ges_num Finess (9 caractères)
ide_rsd_lib Libellé de la commune
ide_bdi_cod Code postal

Les variables IDE_ETA_NUM et IDE_ETA_NU8 correspondent au même numéro FINESS, avec ou sans clef. Ces variables correspondent soit à un Finess juridique,
soit à un Finess géographique ; elles sont toujours renseignées dans BE_IDE_R. La variable IDE_ETA_TYP permet de distinguer entre les FINESS juridique (IDE_ETA_TYP = 1) et FINESS géographique (IDE_ETA_TYP = 2).

La jointure avec la table ER_PRS_F se fait sur ETB_PRE_FIN = IDE_ETA_NU8.

La BERF a été mise à jour en mai 2020. Cette nouvelle version est alimentée à partir d’ETANAT (référentiel établissement utilisé pour la tarification). Seuls les établissements avec un FINESS géographique sont mis à jour (IDE_ETA_TYP = 2 ) tandis que les établissements avec FINESS juridique sont ceux qui étaient déjà présents dans les précédentes données en restitution (2014). Se référer au communiqué du 18 juin 2020 pour plus d'information.

# La table Atlasanté DATASANTE_T_FINESS

Atlasanté produit un référentiel des structures Finess qui fait correspondre à chaque structure Finess, juridique ou géographique, qui existe ou qui a existé depuis 2004, ses principales caractéristiques : statut juridique, catégorie, adresse, ... Mise à jour bimestrielle à partir des extractions Finess publiées sur data.gouv.fr Pour plus d'information (opens new window).

Cette table est disponible sur le portail dans le répertoire RFCOMMUN.DATASANTE_T_FINESS. Elle dispose d'une variable finess8 permettant de faire le lien directement avec les tables du SNDS.

# Le référentiel FINESSGEO de l'ATIH

Dans le répertoire nomenclatures générales de la plateforme ATIH on trouve le référentiel finessgeo qui contient les variables suivantes:

Nom variable Libellé variable Modalité
finessgeo Finess géographique
finess_pmsi Finess PMSI du finess géographique
finessj Finess juridique du finess géographique
niveau_pmsi Niveau du Finess PMSI 'J' si le finess PMSI correspond au finess juridique de l'établissement; 'G' si le finess PMSI correspond au finess géographique de l'établissement
categ_geo code de la catégorie du finess géographique
mco 1 si au moins un jour d'autorisation MCO dans l'année; 0 sinon
ssr 1 si au moins un jour d'autorisation SSR dans l'année; 0 sinon
psy 1 si au moins un jour d'autorisation PSY dans l'année; 0 sinon
had 1 si au moins un jour d'autorisation HAD dans l'année; 0 sinon

# Sources

Manuel utilisateur de l'univers BERF
Pour aller plus loin: Code de la santé publique. livre 1er articles L6111-1 à L6163-10 (opens new window)

Crédits

Cette fiche a été rédigée par Kristel JACQUIER (DSS) et Marlène Bernard (ATIH)