# Requête type dans la table prestations du DCIR

Cette fiche décrit une requête type de sélection de prestations impliquant une table d'actes affinés de codage avec sélection de données concernant les bénéficiaires.

Avertissement

Le programme de sélection des prestations sélectionne des remboursements de médicaments et devra être adapté en fonction des prestations d'intérêt.

# Identification des tables et des variables

figure 1

  • La table des prestations (ER_PRS_F) est centrale dans le DCIR. Les variables généralement sélectionnées dans cette table sont :
    • Nature de la prestation (PRS_NAT_REF)
    • Dates (par exemple dates de début (EXE_SOI_DTD) et de fin de prestation (EXE_SOI_DTF))
    • variables concernant le PS exécutant ou prescripteur (par exemple spécialité médicale : PSE_SPE_COD (PS exécutant) et PSP_SPE_COD (PS prescripteur))
    • CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) au moment de la prestation (BEN_CMU_TOP)
    • Régime d'affiliation à l'Assurance Maladie au moment de la prestation (généré à partir deORG_AFF_BEN)
    • Département ou commune de résidence au moment de la prestation (BEN_RES_DPT et BEN_RES_COM)

NB : la sélection des prestations peut se faire sur une valeur particulière de PRS_NAT_REF (nature de la prestation) comme par exemple 'visite chez un médecin généraliste' et dans ce cas la jointure s'effectue sur les seules tables (ER_PRS_F et IR_BEN_R, IR_BEN_R_ARC).

  • Des pseudo-référentiels des bénéficiaires (IR_BEN_R/IR_BEN_R_ARC), on retient généralement les variables socio-démographiques (la table contient les informations les plus récentes) et l'identifiant unique BEN_NIR_ANO en plus des 2 clés de jointure (BEN_NIR_PSA et BEN_RNG_GEM).

Cependant, on peut garder uniquement les variables de jointure (BEN_NIR_PSA et BEN_RNG_GEM) et conserver les variables socio-démographiques associées à des prestations déjà sélectionnées (cf programme type joint) ou récupérer les variables socio-démographiques de l'année 20aa dans la table EXTRACTION_PATIENTS20aaTR du répertoire CONSOPAT.

  • La table d'actes affinés de codage précise la nature des remboursements liés à la prestation, comme par exemple la liste des médicaments liée à la prestation(ER_PHA_F) ou les actes médicaux (ER_CAM_F).

Le document « SNDS ce qu'il faut savoir » décrit ces tables en détail.

De la table des prestations affinées, on ne retient généralement que le code affiné et la quantité correspondante

Nom de la table Code affiné Quantité Remarque Référentiel associé
ER_PHA_F PHA_PRS_C13 PHA_ACT_QSN IR_PHA_R
ER_BIO_F BIO_PRS_IDE BIO_ACT_QSN IR_BIO_R
ER_CAM_F CAM_PRS_IDE Il n'y a pas de variable quantité dans la table ER_CAM_F. Prendre PRS_ACT_QTE de la table ER_PRS_F.

Pensez à prendre en compte CAM_ACT_COD (code activité) + CAM_TRT_PHA (code phase de traitement).
-
ER_UCD_F UCD_UCD_COD UCD_DLV_NBR -
ER_TIP_F TIP_PRS_IDE TIP_ACT_QSN NT_LPP

La sélection des codes affinés peut se faire directement dans la requête en listant le ou les codes souhaités ou en fusionnant la table de prestations affinées avec un référentiel pour effectuer une sélection sur un groupe plus important de codes.

Par exemple : fusionner la table de prestations affinées de pharmacie : ER_PHA_R avec le référentiel pharmacie IR_PHA_R afin de faire une sélection sur un code ATC particulier regroupant plusieurs codes.

  • La table ER_ETE_F contient des informations liées à l'exécution de la prestation dans un établissement parmi lesquelles le mode de facturation de la prestation (ETE_IND_TAA), le statut juridique public ou privé de l'établissement (PRS_PPU_SEC), le numéro Finess de l'établissement (ETE_EXE_FIN).

# Recommandations pour les requêtes

  • La fusion des tables se fait par une procédure SQL.

  • Il est recommandé de ne garder que les variables nécessaires.

    • Ne pas sélectionner systématiquement les 9 variables constituant les clés de jointure entre la table ER_PRS_F et les tables affinées,

    • Ne pas systématiquement sélectionner en double les variables en fonction de leur provenance. (par exemple : variable BEN_SEX_COD dans IR_BEN_R et ER_PRS_F)

  • Lorsque l'on veut sélectionner des visites ou des consultations dans ER_PRS_F, il faut supprimer les enregistrements correspondant à des majorations et des compléments en utilisant le filtre CPL_MAJ_TOP < 2.

  • Pour le moment, l'information sur les soins externes réalisés en établissements publics n'est pas exhaustive, et sauf cas particulier, il convient d'appliquer un filtre pour les exclure (DPN_QLF <> 71 AND PRS_DPN_QLP <> 71)

  • Les actes et consultations externes (ACE) de tous les hôpitaux publics doivent dorénavant faire l'objet d'une facturation directe T2A. Par ailleurs les séjours des hôpitaux publics ne relevant pas d'une mission d'intérêt général doivent également être financés en facturation directe. Tous les hôpitaux publics n'appliquent pas actuellement la facturation T2A. L'information sur les ACE et les séjours des hôpitaux publics appliquant la facturation directe étant de ce fait partielle, il est nécessaire d'appliquer un filtre pour exclure ces enregistrements (ETE_IND_TAA <> 1 OR ETE_IND_TAA IS MISSING). NB : la condition OR ETE_IND_TAA IS MISSING est nécessaire lorsque l'on utilise une fusion à gauche (LEFT JOIN) dans le programme. Evolution du pourcentage d'hôpitaux publics appliquant la T2A (ETE_IND_TAA = 1) : inférieur à 1% (2010-2012), 3% (2013), 5% (2014), 8% (2015), 24% (2016), 33% (2017), 34% (2018), 35% (2019).

  • La fiche Dépenses des établissements de santé dans le SNDS (opens new window) décrit la façon d'identifier le lieu d'exercice du soin (en ville, en hôpital public ou en hôpital privé).

  • Les tables du DCIR sont des tables volumineuses. Les prestations alimentent le DCIR par mois de flux et non en fonction de la date d'exécution de la prestation de soins. Pour ces deux raisons, la requête peut être exécutée par mois de flux et, si l'on veut les prestations sur une année complète, la requête doit être répétée 18 fois (année entière plus les 6 mois suivants). En procédant ainsi, on connait par exemple plus de 98% des délivrances de médicaments de l'année portées au remboursement.

  • Prise en compte des régularisations.

Dans les tables de prestations ou d'actes affinés de codage il existe des lignes de régularisation. Elles correspondent à des annulations de prestations avec ou non enregistrement d'une nouvelle ligne en remplacement de la ligne annulée. La ligne de régularisation est en tout point identique à la ligne initiale mais avec une quantité d'actes négative. En pratique, il faut donc sommer les quantités des lignes identiques de prestations et ne garder que les lignes dont la somme est strictement positive.

# Programme type

Le programme SAS est accessible dans le dépôt programme-snds, dossier Sante_publique_France (opens new window)

  • dcir_prestations_medicaments.sas
  • dcir_infos_socio_eco_referentiels.sas

# Références

Crédits

Cette fiche a été créée par la direction DATA de Santé publique France

Mise à jour

Cette fiche provient du document Requêtes types dans la table prestations du DCIR datant d'avril 2018