DAF - Dotation annuelle de financement

La Dotation annuelle de financement est une dotation forfaitaire rémunérant la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie au titre de l’activité de soins de suite et de réadaptation et/ou de psychiatrie des établissements de santé publics ou des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, dispensés au profit des patients assurés sociaux.

La somme des DAF est retracée par l’objectif de dépenses d’assurance-maladie (ODAM).

Mise en place en même temps que la T2A pour les établissements restés hors du champ, elle est calculée a priori et non pas à partir des données de coûts des établissements comme l’était la DGF.

Références

  • Fiche sur le site internet du ministère