DGF - Dotation globale de financement

La DGF, dite « budget global », a constitué le mode de financement des hôpitaux publics et des établissements d’hospitalisation privés non lucratifs, dont ceux participant au service public hospitalier [^1] de 1984 jusqu’à la mise en place de la T2A.

Elle consistait en une dotation forfaitaire rémunérant la part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance-maladie. Son versement aux établissements de santé était assuré sous la forme d’allocations mensuelles par la caisse de sécurité sociale du régime général ou d’autres régimes de la circonscription dans laquelle est implanté l’établissement.

Références

  • Fiche sur le site internet du ministère

[^1] : Établissements visés aux alinéas a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale