Loi HPST - hôpital, patients, santé, territoires

La loi HPST définit une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale qui vise à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

Elle a été promulguée le 21 juillet 2009 et publié au Journal Officiel du 22 juillet. Elle comporte 4 titres :

  • la modernisation des établissements publics de santé : fonctionnement et organisation, qualité de la prise en charge et sécurité des soins, coopération, performance ;
  • l’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire ;
  • la prévention et la santé publique ;
  • l’organisation territoriale du système de santé : création des ARS, politique régionale de santé, systèmes d’information, etc.

Références