ONDAM - Objectif national des dépenses d’assurance maladie

L’ONDAM est fixé chaque année par le Parlement, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Il correspond aux prévisions de recettes et aux objectifs des dépenses de la sécurité sociale :

  • les soins de ville,
  • les établissements de santé publics et privés,
  • les établissements médico-sociaux,
  • les autres prises en charge.

Au sein des établissements de santé, des sous objectifs sont fixés pour :

  • les établissements publics et privés tarifés à l’activité au titre
    • de leur activité de médecine, chirurgie, obstétrique (ODMCO : objectif des dépenses de MCO),
    • de leurs missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)
  • les activités de soins de suite et de réadaptation, de psychiatrie, et de soins de longue durée :
    • l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM)
    • l’objectif quantifié national (OQN)

Références