# SLM - Section Locale Mutualiste

Une Section Locale Mutualiste (SLM) est une mutuelle complémentaire qui propose à ses adhérents affiliés au régime général, un service de gestion de la part obligatoire remboursée par la sécurité sociale. Elle est l’unique interlocuteur et rembourse à son adhérent la part obligatoire sécurité sociale et la part mutuelle complémentaire.

Exemples de SLM : Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), La Mutuelle des Étudiants (LMDE), Mutuelle Générale de la Police (MGP)

Evolution réglementaire sur le régime étudiant

31.08.2019 : fin du régime spécifique de sécurité sociale applicable aux étudiants, conduisant ainsi à une reprise de gestion par le Régime Général. Cette mesure conduit à faire entrer les étudiants dans le droit commun de la PUMa

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Textes de référence : Code de la sécurité sociale, articles L160-17 et L160-18 .

# Références