SNGI - Système national de gestion des identifiants

Le Système national de gestion des identifiants (SNGI) répertorie l'état civil et le NIR des personnes relevant d’un régime de sécurité sociale. Il est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), pour qui il sert de référence en matière d'identités.

Le SNGI a la charge :

Le SNGI est également consulté par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Contenu

Le SNGI contient des informations sur l'état civil :

  • nom patronymique ;
  • liste des prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • filiation : nom et prénoms du père et de la mère ;
  • date et lieu de décès ;
  • identités secondaires : maritaux, noms d’usage ;
  • historiques des modifications : NIR, identités.

Il contient également des informations sur la mutation vieillesse :

  • le code organisme ;
  • le numéro interne de l’organisme partenaire ;
  • la date d’obtention du numéro.

Alimentation

Le SNGI est alimenté quotidiennement par le RNIPP pour les personnes nés en France.

A l'inverse, le SNGI alimente le RNIPP pour les personnes nés hors de France.

Utilisations

Le SNGI offre plusieurs services :

  • identification des assurés ;
  • affiliation des assurés à un organisme ;
  • immatriculation des assurés nés hors de France ;
  • notification à un organisme des modifications intervenant sur un assuré.

Le SNGI permet également de rechercher un assuré à partir d’éléments incomplets ou partiellement erronés, afin d'obtenir son NIR et son état civil.

Références