Section introduction

le SNDS

Cette section héberge un guide introductif au SNDS, décliné en quatre sections :

Les éléments spécifiques sont réservés à la section Fiches thématiques.

Attention

La loi du 24 juillet 2019, relative à l'Organisation et la Transformation du Système de Santé (OTSS), modifie certains éléments présentés ici, en particulier en élargissant le périmètre du SNDS et en précisant les missions du Health Data Hub. La loi n'étant pas encore entièrement mise en application, nous nous concentrerons ici sur le SNDS "historique", déjà complexe, et sur les procédures d'accès correspondantes, qui n'ont évolué que légèrement depuis.

En marge de ce guide, voici une présentation du SNDS lors du salon de la data (sept. 2019), par Céline Leroy (ARS Normandie) et Jérôme Brocca (ARS Centre Val-de-loire).