Données du SNDS

le SNDS

Le Système National des Données de Santé (SNDS) géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a été instauré par l’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé en 2016. Il contient, actuellement :

  • les données de l’Assurance Maladie (consommations de soins en ville et en établissement remontées dans le SNIIRAM),
  • les données hospitalières du PMSI issues de l’ATIH,
  • les données sur les causes médicales de décès du CépiDC-Inserm.

A terme, le SNDS contiendra également :

  • les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA),
  • un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.

Il couvre l’ensemble des personnes ayant eu recours au système de soins français ou étant décédées sur le territoire et permet de disposer d’informations sur le recours aux soins et le montant des dépenses associées, les informations concernant les séjours hospitaliers, depuis 2006, ainsi que les causes de décès des individus sur la période 2013-2015.

Les principales informations du SNDS sont :

  • Informations sur le bénéficiaire (sexe, mois et année de naissance, rang de naissance, lieu de résidence, régime, couverture maladie universelle complémentaire, aide à la complémentaire santé) ;
  • Informations sur les professionnels de santé (spécialité, mode d’exercice, sexe, âge, département d’implantation)
  • Pathologies, notamment les affections de longue durée et les diagnostics des séjours hospitaliers ;
  • Dépenses et remboursements (prestations en soins de ville, en établissements de santé, et montants associés)
    • Consommations de soins de ville (consultations, actes techniques…)
    • Prescriptions (médicaments)
    • Dispositifs médicaux (aides techniques)
    • Autres prestations (cures, transports…)
    • Soins hospitaliers (hors séances)
    • Séjours hospitaliers
    • Indemnités journalières (maladie, ATMP, maternité) et invalidité
  • Causes médicales de décès