AUTRES DONNEES EXTERNES

Dénombrement de bénéficiaires et PS par zones infra communales

09/09/2026 : mise à disposition dans RFCOMMUN des tables de dénombrement par zones géographiques infra-communales (IRIS, QPV, ZUS et QVA) des bénéficiaires du RG hors SLM au 01/01/2025 et des cabinets principaux des PS au 01/01/2026.

Indice FDEP de défavorisation sociale

24/06/2026 : Après leur transfert dans RFCOMMUN, et pour laisser le temps aux utilisateurs d’adapter leurs programmes, les tables DEFA_UUaaaa, qui contiennent l’indice de défavorisation FDEP pour les années 2009, 2013, 2015 et 2020, seront supprimées de CONSOPAT en septembre 2026.