Section introduction

Cette section héberge un guide introductif au SNDS, décliné en quatre sections :

• Qu'est-ce que le SNDS ?
• Les bases du SNDS, de l'alimentation à la restitution des données
• Comment accéder au SNDS ?
• La recherche avec le SNDS

Les éléments spécifiques sont réservés à la section Fiches thématiques.

Attention

Le décret qui organise les modalités de gouvernance et de fonctionnement du SNDS a été mis à jour en juin 2021. Ce texte désigne la Cnam et le HDH comme responsables conjoints de traitement du SNDS, définit leur rôle et leurs missions. Il modifie en outre la composition de la liste des organismes, établissements, et services bénéficiant d’accès permanents aux données du SNDS en raison des missions de service public qu’ils exercent. Il précise les règles applicables à cet accès permanent. Enfin, il prévoit les modalités d’exercice des droits des personnes concernées et notamment les conditions d’information des personnes auxquelles les données se rapportent.

En application de ce nouveau texte, le « SNDS historique » est renommé « base principale ». C’est la base qui réunit les données mentionnées aux 1° à 4° du I de l’article L. 1461-1 du Code de la santé publique et qui a vocation à être complétée progressivement de données mentionnées aux 5° à 11° de l’article précité. Désormais, un « catalogue » (opens new window) peut aussi être constitué par le HDH afin de rassembler un ensemble de bases de données ne couvrant pas l'ensemble de la population.

En marge de ce guide, voici une présentation du SNDS lors du salon de la data (sept. 2019), par Céline Leroy (ARS Normandie) et Jérôme Brocca (ARS Centre Val-de-loire).