Documentation du SNDS & SNDS OMOP

# ER_PRS_F

La table ER_PRS_F est au centre du modèle DCIR.

Elle comprend d’une part toutes les prestations remboursées pour les soins de ville. Elle contient les informations sur le patient et les informations génériques associées à la prestation : nature, date de soin, professionnel de santé, etc. Les tables affinées, donnant l’information détaillée sur la prestation de soins, sont reliées à la table principale ER_PRS_F via les 9 clés de jointure. Pour plus d'informations, consulter la fiche dédiée Requête type dans la table prestations du DCIR.

D’autre part, ER_PRS_F contient pour les soins en établissements de santé :

  • Les séjours facturés directement à l’assurance maladie (cliniques privées y compris GHS et une partie du secteur médico-social handicap) ;
  • L’activité externe des établissement privés (considéré comme du libéral) ;
  • L’activité externe des hôpitaux publics (actes et consultations externes) pour information depuis 2009 (données non exhaustives et de qualité inconnue). Selon l’objectif de l’étude il faut ou non exclure ces lignes lors des exploitations, en filtrant sur DPN_QLF <> 71 et PRS_ DPN_QLP <> 71. Les tables exhaustives sur les actes et consultations externes (ACE) se trouvent dans les données du PMSI.
    Cependant, pour les hôpitaux publics appliquant FIDES (facturation individuelle des établissements de santé), qui peuvent être repérés par la variable ETE_IND_TAA=1 dans la table ER_ETE_F (table du détail des informations liées à l’exécution de la prestation dans un établissement), leur activité externe remonte de manière exhaustive.
  • L’activité externe des hôpitaux publics pour les actes des bénéficiaires CMU_C, AME et migrants (en raison de la prise en charge particulière de ces patients).
  • Les médicaments et dispositifs facturés « en sus » des forfaits (GHS).

Les fiches avec le tag #Prestations peuvent être retrouvées dans la section Tags.

Crédits

Les informations ci-dessus sont tirées du document SNDS, ce qu'il faut savoir constitué par Santé Publique France.

# Schéma

  • Titre : Table principale des PRESTATIONS

  • Clé primaire :
    DCT_ORD_NUM, FLX_DIS_DTD, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD, FLX_EMT_TYP, FLX_TRT_DTD, ORG_CLE_NUM, PRS_ORD_NUM, REM_TYP_AFF

  • Clé(s) étrangère(s) :
    BEN_NIR_PSA, BEN_RNG_GEM=> table IR_BEN_R[ BEN_NIR_PSA, BEN_RNG_GEM ]

# Liste des variables

Nom Type Description Règle de gestion
ACC_TIE_IND nombre entier Indication de tiers sur feuille de soins en cas d'accident
BEN_ACS_TOP chaîne de caractères Top contrat ACS Tiers payant Intégral
BEN_AMA_COD nombre entier Age en mois (< 2ans) et années (≥ 2ans) du bénéficiaire à la date du soin
BEN_C2S_TYP chaîne de caractères Type de Complémentaire Santé Solidaire du bénéficiaire (C2S)
BEN_CDI_NIR chaîne de caractères Code identification du NIR
BEN_CMU_CAT chaîne de caractères Catégorie d'organisme complémentaire CMU
BEN_CMU_ORG chaîne de caractères Organisme complémentaire CMU
BEN_CMU_TOP chaîne de caractères Top bénéficiaire de la CMU complémentaire
BEN_CTA_TYP nombre entier Type de contrat complémentaire
BEN_DCD_AME année et mois Année et mois de décès du bénéficiaire
BEN_DCD_DTE date Date de décès du bénéficiaire (jour + mois + année)
BEN_DRT_SPF chaîne de caractères Droits spécifiques
BEN_EHP_TOP chaîne de caractères Identification HAD
BEN_IAT_CAT chaîne de caractères Catégorie du bénéficiaire (Invalidité / Rente accident du travail)
BEN_NAI_ANN année Année de naissance du bénéficiaire
BEN_NIR_PSA chaîne de caractères Identifiant anonyme du patient dans le SNIIRAM
BEN_PAI_CMU chaîne de caractères Type de procédure de paiement CMU
BEN_QAF_COD nombre entier Qualité affinée du bénéficiaire
BEN_RES_COM chaîne de caractères Commune de résidence du bénéficiaire
BEN_RES_DPT chaîne de caractères Département de résidence du bénéficiaire
BEN_RNG_GEM nombre entier Rang du bénéficiaire La règle de calcul du rang du bénéficiaire dans le SNIIRAM est la suivante :
  • le rang de l’ouvreur de droits est toujours égal à 1,
  • si un ayant droit a la même date de naissance que l’ouvreur de droits, son rang est égal à 2,
  • un enfant né d’une naissance unique a un rang égal à 1,
  • lorsqu’il y a des naissances multiples, chaque enfant est différencié par son rang (1 pour le 1er, 2 pour le second, ).| BEN_SEX_COD| nombre entier |Code sexe du bénéficiaire|| BSE_FJH_TYP| nombre entier |Type de prise en charge du forfait journalier (acte de base)|La ligne de prestation contient des informations concernant un acte de base (une consultation par exemple)| BSE_PRS_NAT| nombre entier |Nature de la prestation (acte de base)|La ligne de prestation contient des informations concernant un acte de base (une consultation par exemple)| BSE_REM_BSE| nombre entier |Base de remboursement (acte de base)|| BSE_REM_MNT| nombre entier |Montant versé/remboursé (acte de base)|| BSE_REM_PRU| nombre entier |Prix unitaire de l'acte (acte de base)|La ligne de prestation contient des informations concernant un acte de base (une consultation par exemple)| BSE_REM_SGN| nombre entier |Signe du remboursement (acte de base)|La ligne de prestation contient des informations concernant un acte de base (une consultation par exemple)| CPL_AFF_COD| nombre entier |Code affiné du complément ou de la majoration|La ligne de prestation contient des informations concernant un complément d’acte ou une majoration (majoration de coordination par exemple)| CPL_ANO_COD| nombre entier |Code anomalie du complément ou de la majoration|La ligne de prestation contient des informations concernant un complément d’acte ou une majoration (majoration de coordination par exemple)| CPL_FJH_TYP| nombre entier |Type de prise en charge du forfait journalier (complément ou majoration)|La ligne de prestation contient des informations concernant un complément d’acte ou une majoration (majoration de coordination par exemple)| CPL_FTA_COD| nombre entier |Code de forçage du taux pour les compléments d'actes|| CPL_MAJ_TOP| nombre entier |Top complément / majoration|La ligne de prestation contient des informations concernant un complément d’acte ou une majoration (majoration de coordination par exemple)| CPL_PRS_NAT| nombre entier |Nature de la prestation (complément d'acte)|La ligne de prestation contient des informations concernant un complément d’acte ou une majoration (majoration de coordination par exemple)| CPL_REM_BSE| nombre entier |Base de remboursement (complément d'acte)|La ligne de prestation contient des informations concernant un complément d’acte ou une majoration (majoration de coordination par exemple)| CPL_REM_MNT| nombre entier |Montant versé/remboursé (complément d'acte)|La ligne de prestation contient des informations concernant un complément d’acte ou une majoration (majoration de coordination par exemple)| CPL_REM_PRU| nombre entier |Prix unitaire de l'acte (complément d'acte)|La ligne de prestation contient des informations concernant un complément d’acte ou une majoration (majoration de coordination par exemple)| CPL_REM_SGN| nombre entier |Signe du remboursement (complément d'acte)|La ligne de prestation contient des informations concernant un complément d’acte ou une majoration (majoration de coordination par exemple)| CPL_REM_TAU| nombre entier |Taux de remboursement des compléments d'actes|| DCT_ORD_NUM| nombre entier |Numéro d'ordre du décompte dans l'organisme|| DPN_QLF| nombre entier |Qualificatif de la dépense|| DRG_AFF_NAT| chaîne de caractères |Code affiné du destinataire du règlement|| DRG_MOD| nombre entier |Mode de règlement|| DRG_NAT| nombre entier |Nature du destinataire du règlement|| ETB_PRE_FIN| chaîne de caractères |Numéro FINESS géographique établissement prescripteur|| EXE_CTX_BEN| chaîne de caractères |Contexte Bénéficiaire|| EXE_CTX_PFS| chaîne de caractères |Contexte Professionnels de santé|| EXE_LIE_COD| nombre entier |Lieu d'exécution de l'acte médical|| EXE_SOI_AMD| date |Année et mois de début de soin / exécution|| EXE_SOI_AMF| date |Année et mois de fin de soin / exécution|| EXE_SOI_DTD| date |Date de début des soins / Date d'exécution de la prestation (jour + mois + année)|| EXE_SOI_DTF| date |Date de fin des soins / Date de fin d'exécution de la prestation (jour + mois + année)|| EXO_MTF| nombre entier |Motif d'exonération du ticket modérateur|| FLX_DIS_DTD| date |Date de mise à disposition des données|| FLX_EMT_NUM| nombre entier |Numéro d'émetteur du flux|| FLX_EMT_ORD| nombre entier |Numéro de séquence du flux|| FLX_EMT_TYP| nombre entier |Type d'émetteur|| FLX_TRT_DTD| date |Date d'entrée des données dans le système d'information|| IJR_EMP_NUM| nombre entier |Numéro d’employeur pour les indemnités journalières|| IJR_RVL_NAT| chaîne de caractères |Nature de la revalorisation pour les indemnités journalières|| MTM_NAT| nombre entier |Modulation du ticket modérateur|| ORB_BSE_NUM| chaîne de caractères |Organisme de base d'affiliation du bénéficiaire|| ORG_AFF_BEN| chaîne de caractères |Organisme d'affiliation du bénéficiaire|| ORG_CLE_NEW| chaîne de caractères |Organisme de liquidation des prestations (après fusion)|| ORG_CLE_NUM| chaîne de caractères |Ancien organisme avant fusion (jusqu’au jour J de la fusion)|| ORL_BSE_NUM| chaîne de caractères |Organisme de base de liquidation des prestations|| PCB_FOR_AMC| chaîne de caractères |Indicateur de forçage part AMC (assurance maladie complémentaire)|| PEN_TYP_COD| chaîne de caractères |Type de pension d'invalidité|| PFS_EXE_NUM| chaîne de caractères |Numéro du professionnel de santé exécutant|| PFS_PRE_NUM| chaîne de caractères |Numéro du professionnel de santé prescripteur|| PRE_IND_PEL| chaîne de caractères |Indicateur Prescription en Ligne|| PRE_PRE_AMD| date |Année et mois de prescription|| PRE_PRE_DTD| date |Date de prescription (jour + mois + année)|| PRE_REN_COD| chaîne de caractères |Type de renouvellement de la prescription (opticien / pharmacien)|| PRS_ACT_CFT| nombre entier |Coefficient (non signé) de l'acte|| PRS_ACT_COG| nombre entier |Coefficient (signé) global|| PRS_ACT_NBR| nombre entier |Dénombrement (signé) d'actes|| PRS_ACT_QTE| nombre entier |Quantité (signée) d'actes|| PRS_CRD_OPT| chaîne de caractères |Top option de coordination|| PRS_DEP_MNT| nombre entier |Montant (signé) du dépassement|| PRS_DIS_PRE| chaîne de caractères |Dispositif de prévention|| PRS_DPN_QLP| nombre entier |Qualificatif de la dépense transmis|| PRS_DRA_AME| année et mois |Date réelle (année et mois) de l'accouchement|| PRS_ETA_RAC| nombre entier |Reste à charge de l'établissement|| PRS_FAC_TOP| chaîne de caractères |Top facture travailleurs indépendants || PRS_GRS_DTD| date |Date présumée de grossesse|| PRS_HOS_AMD| date |Année et mois de début d'hospitalisation|| PRS_HOS_DTD| date |Date de début d'hospitalisation (jour + mois + année)|| PRS_MNT_MAJ| nombre entier |Montant de la majoration|| PRS_MTT_NUM| chaîne de caractères |Numéro de médecin traitant|| PRS_NAT_REF| nombre entier |Nature de la prestation de référence|| PRS_OPS_TRF| nombre entier |Indicateur de tarif opposable|| PRS_ORD_NUM| nombre entier |Numéro d'ordre de la prestation dans le décompte|| PRS_PAI_MNT| nombre entier |Montant (signé) de la dépense|| PRS_PDS_QCP| nombre entier |Qualificatif du parcours de soins calculé|| PRS_PDS_QTP| nombre entier |Qualificatif du parcours de soins transmis|| PRS_PPF_COD| chaîne de caractères |Prise en compte de la participation forfaitaire|| PRS_PRE_MTT| nombre entier |Origine de la prescription|| PRS_QTT_MAJ| nombre entier |Quantité de majorations|| PRS_REF_KIN| chaîne de caractères |Indicateur Référentiel EPK|| PRS_REJ_TOP| chaîne de caractères |Top rejet ou signalement|| PRS_TOP_ENP| nombre entier |Indicateur Top Entente Préalable|| PRS_TYP_KIN| chaîne de caractères |Type de prestation Kiné|| PRS_TYP_MAJ| chaîne de caractères |Type de majoration|| PRS_TYP_MIN| chaîne de caractères |Type de minoration GHS || PRS_ZON_FIL| chaîne de caractères |Filler zone prestation|| PSE_ACT_NAT| nombre entier |Nature d'activité du PS exécutant|| PSE_CNV_COD| nombre entier |Code convention du PS exécutant|| PSE_REF_ADH| chaîne de caractères |Top prestation exécuté par un professionnel de santé adhérent à l'option référent|| PSE_SPE_COD| nombre entier |Spécialité médicale du PS exécutant|| PSE_STJ_COD| nombre entier |Statut Juridique ou mode d'exercice du PS exécutant|| PSP_ACT_NAT| nombre entier |Nature d'activité du PS prescripteur|| PSP_CNV_COD| nombre entier |Code convention du PS prescripteur|| PSP_PPS_NUM| chaîne de caractères |Numéro RPPS du prescripteur|| PSP_REF_ADH| chaîne de caractères |Top prestation prescrite par un professionnel de santé adhérent à l'option référent|| PSP_SPE_COD| nombre entier |Spécialité médicale du PS prescripteur|| PSP_STJ_COD| nombre entier |Statut Juridique ou mode d'exercice du PS prescripteur|| PSP_SVI_PPS| nombre entier |Indicateur fiabilite du numero RPPS|| REM_TYP_AFF| nombre entier |Type de remboursement affiné|| RGM_COD| nombre entier |Petit régime du bénéficiaire|| RGM_GRG_COD| nombre entier |Grand régime de liquidation du bénéficiaire|| RGO_ASU_NAT| nombre entier |Nature de l'assurance (régime obligatoire)|| RGO_ENV_TYP| nombre entier |Type d'enveloppe (régime obligatoire)|| RGO_FTA_COD| nombre entier |Forçage du taux (hors parcours de soins) (part obligatoire)|| RGO_MIN_TAU| nombre entier |Taux de remboursement modulé (hors parcours de Soins) (régime obligatoire)|| RGO_MOD_MNT| nombre entier |Montant de la majoration de la participation de l'assuré (régime obligatoire)|| RGO_REM_TAU| nombre entier |Taux de remboursement réel (régime obligatoire)|| RGO_THE_TAU| nombre entier |Taux de remboursement théorique (régime obligatoire)|Si le code forçage du taux est égal à 1 ou 2 (taux minoré et taux minoré plafonné) alors : le taux théorique de la part de base = taux de remboursement du flux (taux minoré) + la valeur de la modulation, le taux théorique pour le supplément Alsace-Moselle = 9% - le taux de remboursement théorique de la part de base, et le taux théorique pour le TM CMU-C et l’Aide Médicale d’Etat = 1% - le taux de remboursement théorique de la part de base - le taux de remboursement théorique du supplément Alsace-moselle. Et sinon, le taux théorique = le taux de remboursement du flux (dit "taux réel").|

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