Documentation du SNDS & SNDS OMOP

# ER_PRS_F

La table ER_PRS_F est au centre du modèle DCIR.

Elle comprend d’une part toutes les prestations remboursées pour les soins de ville. Elle contient les informations sur le patient et les informations génériques associées à la prestation : nature, date de soin, professionnel de santé, etc. Les tables affinées, donnant l’information détaillée sur la prestation de soins, sont reliées à la table principale ER_PRS_F via les 9 clés de jointure. Pour plus d'informations, consulter la fiche dédiée Requête type dans la table prestations du DCIR.

D’autre part, ER_PRS_F contient pour les soins en établissements de santé :

  • Les séjours facturés directement à l’assurance maladie (cliniques privées y compris GHS et une partie du secteur médico-social handicap) ;
  • L’activité externe des établissement privés (considéré comme du libéral) ;
  • L’activité externe des hôpitaux publics (actes et consultations externes) pour information depuis 2009 (données non exhaustives et de qualité inconnue). Selon l’objectif de l’étude il faut ou non exclure ces lignes lors des exploitations, en filtrant sur DPN_QLF <> 71 et PRS_ DPN_QLP <> 71. Les tables exhaustives sur les actes et consultations externes (ACE) se trouvent dans les données du PMSI.
    Cependant, pour les hôpitaux publics appliquant FIDES (facturation individuelle des établissements de santé), qui peuvent être repérés par la variable ETE_IND_TAA=1 dans la table ER_ETE_F (table du détail des informations liées à l’exécution de la prestation dans un établissement), leur activité externe remonte de manière exhaustive.
  • L’activité externe des hôpitaux publics pour les actes des bénéficiaires CMU_C, AME et migrants (en raison de la prise en charge particulière de ces patients).
  • Les médicaments et dispositifs facturés « en sus » des forfaits (GHS).

Les fiches avec le tag #Prestations peuvent être retrouvées dans la section Tags.

Crédits

Les informations ci-dessus sont tirées du document SNDS, ce qu'il faut savoir constitué par Santé Publique France.

# Schéma

  • Titre : Table principale des PRESTATIONS

  • Clé(s) étrangère(s) :
    BEN_NIR_PSA, BEN_RNG_GEM=> table IR_BEN_R[ BEN_NIR_PSA, BEN_RNG_GEM ]

# Liste des variables

Nom Type Description Règle de gestion
ACC_TIE_IND nombre entier Indication de tiers sur feuille de soins en cas d'accident
AMC_ECL_TOP chaîne de caractères Top éclatement des flux par l' organisme concentrateur technique (OCT) pour la part Assurance Maladie Complémentaire (AMC)
BEN_ACS_TOP chaîne de caractères Top contrat ACS Tiers payant Intégral
BEN_AMA_COD nombre entier Age en mois (< 2ans) et années (≥ 2ans) du bénéficiaire à la date du soin
BEN_C2S_TYP chaîne de caractères Type de Complémentaire Santé Solidaire du bénéficiaire (C2S)
BEN_CDI_NIR chaîne de caractères Code identification du NIR
BEN_CMU_CAT chaîne de caractères Catégorie d'organisme complémentaire CMU
BEN_CMU_ORG chaîne de caractères Organisme complémentaire CMU
BEN_CMU_TOP chaîne de caractères Top bénéficiaire de la CMU complémentaire
BEN_CTA_TYP nombre entier Type de contrat complémentaire
BEN_DCD_AME année et mois Année et mois de décès du bénéficiaire
BEN_DCD_DTE date Date de décès du bénéficiaire (jour + mois + année)
BEN_DRT_SPF chaîne de caractères Droits spécifiques
BEN_EHP_TOP chaîne de caractères Identification HAD
BEN_IAT_CAT chaîne de caractères Catégorie du bénéficiaire (Invalidité / Rente accident du travail)
BEN_NAI_ANN année Année de naissance du bénéficiaire
BEN_NIR_PSA chaîne de caractères Identifiant anonyme du patient dans le SNIIRAM
BEN_PAI_CMU chaîne de caractères Type de procédure de paiement CMU
BEN_QAF_COD nombre entier Qualité affinée du bénéficiaire
BEN_RES_COM chaîne de caractères Commune de résidence du bénéficiaire
BEN_RES_DPT chaîne de caractères Département de résidence du bénéficiaire
BEN_RNG_GEM nombre entier Rang du bénéficiaire
BEN_SEX_COD nombre entier Code sexe du bénéficiaire
BSE_FJH_TYP nombre entier Type de prise en charge du forfait journalier (acte de base)
BSE_PRS_NAT nombre entier Nature de la prestation (acte de base)
BSE_REM_BSE nombre entier Base de remboursement (acte de base)
BSE_REM_MNT nombre entier Montant versé/remboursé (acte de base)
BSE_REM_PRU nombre entier Prix unitaire de l'acte (acte de base)
BSE_REM_SGN nombre entier Signe du remboursement (acte de base)
CPL_AFF_COD nombre entier Code affiné du complément ou de la majoration
CPL_ANO_COD nombre entier Code anomalie du complément ou de la majoration
CPL_FJH_TYP nombre entier Type de prise en charge du forfait journalier (complément ou majoration)
CPL_FTA_COD nombre entier Code de forçage du taux pour les compléments d'actes
CPL_MAJ_TOP nombre entier Top complément / majoration
CPL_PRS_NAT nombre entier Nature de la prestation (complément d'acte)
CPL_REM_BSE nombre entier Base de remboursement (complément d'acte)
CPL_REM_MNT nombre entier Montant versé/remboursé (complément d'acte)
CPL_REM_PRU nombre entier Prix unitaire de l'acte (complément d'acte)
CPL_REM_SGN nombre entier Signe du remboursement (complément d'acte)
CPL_REM_TAU nombre entier Taux de remboursement des compléments d'actes
DCT_ORD_NUM nombre entier Numéro d'ordre du décompte dans l'organisme
DPN_QLF nombre entier Qualificatif de la dépense
DRG_AFF_NAT chaîne de caractères Code affiné du destinataire du règlement
DRG_MOD nombre entier Mode de règlement
DRG_NAT nombre entier Nature du destinataire du règlement
ETB_PRE_FIN chaîne de caractères Numéro FINESS géographique établissement prescripteur
EXE_CTX_BEN chaîne de caractères Contexte Bénéficiaire
EXE_CTX_PFS chaîne de caractères Contexte Professionnels de santé
EXE_LIE_COD nombre entier Lieu d'exécution de l'acte médical
EXE_SOI_AMD date Année et mois de début de soin / exécution
EXE_SOI_AMF date Année et mois de fin de soin / exécution
EXE_SOI_DTD date Date de début des soins / Date d'exécution de la prestation (jour + mois + année)
EXE_SOI_DTF date Date de fin des soins / Date de fin d'exécution de la prestation (jour + mois + année)
EXO_MTF nombre entier Motif d'exonération du ticket modérateur
FLX_DIS_DTD date Date de mise à disposition des données
FLX_EMT_NUM nombre entier Numéro d'émetteur du flux
FLX_EMT_ORD nombre entier Numéro de séquence du flux
FLX_EMT_TYP nombre entier Type d'émetteur
FLX_TRT_DTD date Date d'entrée des données dans le système d'information
IJR_EMP_NUM nombre entier Numéro d’employeur pour les indemnités journalières
IJR_RVL_NAT chaîne de caractères Nature de la revalorisation pour les indemnités journalières
MTM_NAT nombre entier Modulation du ticket modérateur
ORB_BSE_NUM chaîne de caractères Organisme de base d'affiliation du bénéficiaire
ORG_AFF_BEN chaîne de caractères Organisme d'affiliation du bénéficiaire
ORG_CLE_NEW chaîne de caractères Organisme de liquidation des prestations (après fusion)
ORG_CLE_NUM chaîne de caractères Ancien organisme avant fusion (jusqu’au jour J de la fusion)
ORL_BSE_NUM chaîne de caractères Organisme de base de liquidation des prestations
PCB_FOR_AMC chaîne de caractères Indicateur de forçage part AMC (assurance maladie complémentaire)
PEN_TYP_COD chaîne de caractères Type de pension d'invalidité
PFS_EXE_NUM chaîne de caractères Numéro du professionnel de santé exécutant
PFS_PRE_NUM chaîne de caractères Numéro du professionnel de santé prescripteur
PRE_IND_PEL chaîne de caractères Indicateur Prescription en Ligne
PRE_JOU_NBR nombre entier Nombre de jours de présence
PRE_PRE_AMD date Année et mois de prescription
PRE_PRE_DTD date Date de prescription (jour + mois + année)
PRE_REN_COD chaîne de caractères Type de renouvellement de la prescription (opticien / pharmacien)
PRS_ACT_CFT nombre entier Coefficient (non signé) de l'acte
PRS_ACT_COG nombre entier Coefficient (signé) global
PRS_ACT_NBR nombre entier Dénombrement (signé) d'actes
PRS_ACT_QTE nombre entier Quantité (signée) d'actes
PRS_CRD_OPT chaîne de caractères Top option de coordination
PRS_DEP_MNT nombre entier Montant (signé) du dépassement
PRS_DIS_PRE chaîne de caractères Dispositif de prévention
PRS_DPN_QLP nombre entier Qualificatif de la dépense transmis
PRS_DRA_AME année et mois Date réelle (année et mois) de l'accouchement
PRS_DRA_DTD date Date de l'accouchement
PRS_ETA_RAC nombre entier Reste à charge de l'établissement
PRS_FAC_TOP chaîne de caractères Top facture travailleurs indépendants
PRS_GRS_DTD date Date présumée de grossesse
PRS_HOS_AMD date Année et mois de début d'hospitalisation
PRS_HOS_DTD date Date de début d'hospitalisation (jour + mois + année)
PRS_MNT_MAJ nombre entier Montant de la majoration
PRS_MTT_NUM chaîne de caractères Numéro de médecin traitant
PRS_NAT_REF nombre entier Nature de la prestation de référence
PRS_OPS_TRF nombre entier Indicateur de tarif opposable
PRS_ORD_NUM nombre entier Numéro d'ordre de la prestation dans le décompte
PRS_PAI_MNT nombre entier Montant (signé) de la dépense
PRS_PDS_QCP nombre entier Qualificatif du parcours de soins calculé
PRS_PDS_QTP nombre entier Qualificatif du parcours de soins transmis
PRS_PPF_COD chaîne de caractères Prise en compte de la participation forfaitaire
PRS_PRE_MTT nombre entier Origine de la prescription
PRS_QTT_MAJ nombre entier Quantité de majorations
PRS_REF_KIN chaîne de caractères Indicateur Référentiel EPK
PRS_REJ_TOP chaîne de caractères Top rejet ou signalement
PRS_TOP_ENP nombre entier Indicateur Top Entente Préalable
PRS_TYP_KIN chaîne de caractères Type de prestation Kiné
PRS_TYP_MAJ chaîne de caractères Type de majoration
PRS_TYP_MIN chaîne de caractères Type de minoration GHS
PRS_ZON_FIL chaîne de caractères Filler zone prestation
PSE_ACT_NAT nombre entier Nature d'activité du PS exécutant
PSE_CNV_COD nombre entier Code convention du PS exécutant
PSE_REF_ADH chaîne de caractères Top prestation exécuté par un professionnel de santé adhérent à l'option référent
PSE_SPE_COD nombre entier Spécialité médicale du PS exécutant
PSE_STJ_COD nombre entier Statut Juridique ou mode d'exercice du PS exécutant
PSP_ACT_NAT nombre entier Nature d'activité du PS prescripteur
PSP_CNV_COD nombre entier Code convention du PS prescripteur
PSP_PPS_NUM chaîne de caractères Numéro RPPS du prescripteur
PSP_REF_ADH chaîne de caractères Top prestation prescrite par un professionnel de santé adhérent à l'option référent
PSP_SPE_COD nombre entier Spécialité médicale du PS prescripteur
PSP_STJ_COD nombre entier Statut Juridique ou mode d'exercice du PS prescripteur
PSP_SVI_PPS nombre entier Indicateur fiabilite du numero RPPS
REM_TYP_AFF nombre entier Type de remboursement affiné
RGM_COD nombre entier Petit régime du bénéficiaire
RGM_GRG_COD nombre entier Grand régime de liquidation du bénéficiaire
RGO_ASU_NAT nombre entier Nature de l'assurance (régime obligatoire)
RGO_ENV_TYP nombre entier Type d'enveloppe (régime obligatoire)
RGO_FTA_COD nombre entier Forçage du taux (hors parcours de soins) (part obligatoire)
RGO_MIN_TAU nombre entier Taux de remboursement modulé (hors parcours de Soins) (régime obligatoire)
RGO_MOD_MNT nombre entier Montant de la majoration de la participation de l'assuré (régime obligatoire)
RGO_REM_TAU nombre entier Taux de remboursement réel (régime obligatoire)
RGO_THE_TAU nombre entier Taux de remboursement théorique (régime obligatoire)

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