DA_PRA_R

Un référentiel simplifié des Professionnels de Santé, permettant de regrouper l’activité de tous les cabinets d’un PS sur son N° PS de chaînage statistique, est mis à disposition des utilisateurs SNDS accédant aux données individuelles bénéficiaires exhaustives dans la bibliothèque ORAVUE. Vous trouverez la liste des variables en fin de communiqué. La vue disponible sur le portail est une extraction de la DA_PRA_R sur son périmètre SNDS.

A noter

Vous trouverez ci-dessous, en plus du schéma de la table DA_PRA_R, des informations sur le référentiel issues d'un document rédigé par la Cnam (version : Juillet 2021).

Pour les informations les plus récentes, se reporter à la section AUTRES COMPOSANTES SNDS / Autres composantes de la documentation SNDS alimentée par la CNAM.

Introduction

Période de chargement du référentiel

Le référentiel DA_PRA_R simplifié des Professionnels de Santé (PS) est partitionné par période d’alimentation (année et mois de traitement). Les variables année et mois de traitement, DTE_ANN_TRT et DTE_MOI_FIN, permettent de cibler une période afin de correspondre au mieux à la situation recherchée, par exemple : connaitre le mode d’exercice d’un médecin à un instant précis (temps plein hospitalier ou libéral intégral) pour une date donnée.

En effet, la situation d’un PS est amenée à changer dans le temps :

• Changement de cabinet principal
• Changement d’organisme de rattachement
• Changement de mode d’exercice
• Etc..

Cabinet principal et secondaire

Un professionnel peut disposer de plusieurs lieux où il exerce son activité. L’identifiant de professionnel de santé est le numéro de cabinet (PFS_PFS_NUM) du lieu d’implantation où la prestation est réalisée et que l’on retrouve dans les différentes bases du SNDS (par exemple PFS_EXE_NUM dans le DCIR). Afin de regrouper l’activité d’un PS sous un même numéro, le numéro de cabinet doit être chainé avec son numéro de cabinet principal (STA_PFS_NUM) sous lequel nous pouvons regrouper toute l’activité du professionnel de santé.

A noter :

• Le STA_PFS_NUM peut changer dans le temps, il faut donc être vigilant car le professionnel peut arrêter son activité sur son cabinet principal (nature d’exercice = 07) pour en ouvrir un autre ce qui entrainera un changement de STA_PFS_NUM. Il faudra donc choisir un numéro de cabinet principal en fonction de la période souhaitée de début et fin de traitement via les colonnes DTE_ANN_TRT et DTE_MOI_FIN.
• Le motif de fin d’exercice (EXC_FIN_MTF) n’a de sens que pour un cabinet en fin d’activité (EXC_EXC_NAT = 07). Le motif n’est renseigné que pour une fin d’activité dans 99.99%.

*Exemple : *

STA_PFS_NUM	PFS_PFS_NUM
12345678	87654321
12345678	12345678
12345678	76543210
23456789	98765432
23456789	23456789

• Ici nous avons 2 PS différents disposant de 3 cabinets pour l’un (3 premières lignes) et de deux pour l’autre (2 dernières lignes)
• Les lignes en gras, où le STA_PFS_NUM = PFS_PFS_NUM, correspondent aux informations sur le cabinet principal.
• En récupérant le Numéro du cabinet principal STA_PFS_NUM dans le référentiel simplifié des professionnels de santé, nous pouvons connaitre l’intégralité de ses cabinets secondaires. Ce regroupement permet d’obtenir l’ensemble de l’activité pour un professionnel.

Schéma issu du dictionnaire interactif

Schéma

• Titre : Table Référentiel des professionnels de santé (périmètre SNDS)
  

Liste des variables

Nom	Type	Description	Règle de gestion
ACT_CAB_COD	chaîne de caractères	Code rang du cabinet lié à l'activité
CAB_REF_DSD	chaîne de caractères	Date début du code options conventionnelles
CAB_REF_DSF	chaîne de caractères	Date fin du code options conventionnelles
CAI_NUM	chaîne de caractères	Caisse primaire de rattachement
CES_CES_COD	chaîne de caractères	Date fin du code options conventionnelles
CNV_CNV_COD	chaîne de caractères	Code convention
DTE_ANN_TRT	chaîne de caractères	Année de traitement
DTE_MOI_FIN	date	Mois de traitement
EXC_ANT_DSD	chaîne de caractères	Date d'effet de la nature d'exercice antérieure du PS
EXC_ANT_MTF	chaîne de caractères	Motif de fin d'exercice de la natire d'exercice antérieure du PS
EXC_ANT_NAT	chaîne de caractères	Nature d'exercice antérieure du PS
EXC_EFF_DSD	chaîne de caractères	Date d'effet de la nature d'exercice
EXC_EXC_NAT	chaîne de caractères	Code nature d'exercice
EXC_FIN_MTF	chaîne de caractères	Motif de fin d'exercice
FIS_CAI_NUM	chaîne de caractères	CPAM resp. relevé fisc. du P.S.
FIS_PFS_NUM	chaîne de caractères	Numéro chainage fiscal d'un P.S.
FIS_URC_COD	chaîne de caractères	URCAM de chaînage fiscal
IPP_ANN_NAI	chaîne de caractères	Année de naissance du PS
IPP_IDV_CLE	chaîne de caractères	_
IPP_IDV_NUM	chaîne de caractères	N.I.R. du P.S
IPP_NOM_PAT	chaîne de caractères	_
IPP_PFS_PRN	chaîne de caractères	_
IPP_SEX_COD	chaîne de caractères	Code sexe du PS
LAB_CAT_COD	chaîne de caractères	Catégorie de laboratoire
PFS_ACP_DSD	chaîne de caractères	Date début de l'activité libérale
PFS_AMB_NBR	chaîne de caractères	Effectif du véhicule de type ambulance
PFS_CAT_COD	chaîne de caractères	Code catégorie de PS
PFS_COD_POS	chaîne de caractères	Code postal du cabinet du PS
PFS_CPL_ADR	chaîne de caractères	_
PFS_CPL_VOI	chaîne de caractères	_
PFS_EXC_COM	chaîne de caractères	Code commune du cabinet du PS
PFS_EXC_NOM	chaîne de caractères	_
PFS_FIN_NUM	chaîne de caractères	N° FINESS
PFS_INS_DSD	chaîne de caractères	date d'installation d'un P.S
PFS_LIB_COM	chaîne de caractères	Libellé de la commune du cabinet du PS
PFS_LIB_VOI	chaîne de caractères	_
PFS_LIE_DIT	chaîne de caractères	_
PFS_MAJ_DAT	chaîne de caractères	Mois de dernière mise à jour
PFS_NUM_VOI	chaîne de caractères	_
PFS_PFS_CLE	chaîne de caractères	_
PFS_PFS_NUM	chaîne de caractères	N° identifiant PS
PFS_PRA_SPE	chaîne de caractères	Code spécialité
PFS_SCV_COD	chaîne de caractères	Code association PS
PFS_SPE_ANT	chaîne de caractères	Code spécialité antérieure
PFS_TXI_NBR	chaîne de caractères	Effectif du véhicule de type Taxi
PFS_TYP_VOI	chaîne de caractères	_
PFS_VSL_NBR	chaîne de caractères	Effectif du véhicule de type VSL
PRA_CIV_COD	chaîne de caractères	Code civilité du PS
PRA_DIP_NBR	chaîne de caractères	Nb de salariés diplômés
PRA_IDP_DDP	chaîne de caractères	Droit à dépassement
PRA_IDP_SAL	chaîne de caractères	Top salarié
PRA_MEP_COD	chaîne de caractères	Mode d'exercice particulier
PRA_SAL_NBR	chaîne de caractères	Nb de salariés non diplômés
PRA_SAL_SPE1	chaîne de caractères	Spécialité salariés 1
PRA_SAL_SPE2	chaîne de caractères	Spécialité salariés 2
PRA_SAL_SPE3	chaîne de caractères	Spécialité salariés 3
PRA_SAL_SPE4	chaîne de caractères	Spécialité salariés 4
PRA_SAL_SPE5	chaîne de caractères	Spécialité salariés 5
PRA_SAL_SPE6	chaîne de caractères	Spécialité salariés 6
PRA_TOP_REF	chaîne de caractères	Code options conventionnelles
PRS_CTP_COD	chaîne de caractères	_
PRS_CTP_DSD	chaîne de caractères	_
PRS_SIR_NUM	chaîne de caractères	_
STA_CAI_NUM	chaîne de caractères	Caisse de chainage statistique
STA_CTR_NUM	chaîne de caractères	CTR DE CHAINAGE
STA_PFS_NUM	chaîne de caractères	N° PS statistique
T733_CTR_NUM	chaîne de caractères	CTR de rattachement
T733_STA_URC	chaîne de caractères	URCAM DE CHAINAGE STATISTIQUE
TRT_SNI_COD	chaîne de caractères	Code traitement SNIR PS

Informations supplémentaires sur les codes

Codes nature d'exercice

Définition des natures d'exercice et des autorisations par catégorie de professionnel de santé.

Motifs de fin d'exercice

Définition des natures d'exercice et des autorisations par catégorie de professionnel de santé.

Codes association

Cette table définit la valeur du 1er caractère des codes association et les catégories de professionnels santé autorisées par association.

Classification des laboratoires

Définition des codes de classification des laboratoires.

Code catégorie laboratoire	Libellé catégorie de laboratoire
01	PRIVE LIBERAL
02	MUTUALISTE OU SÉCURITÉ SOCIALE
03	ORGANISME A BUT NON LUCRATIF
04	BIOLOGISTE TEMPS PLEIN
05	ORGANISME PUBLIC (DÉPARTEMENT, COMMUNE)
07	LABORATOIRE FICTIF
08	ACTES B DES PHARMACIENS D’OFFICINE
09	CENTRE TRANSFUSION SANGUINE (LABO PRIVE)