Documentation du SNDS & SNDS OMOP

# Politique de confidentialité du site de la documentation

​Le Health Data Hub s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Visiteurs de son site ainsi qu’à respecter leur vie privée.

# Gestion des Données à caractère personnel

# Définition

La présente politique de confidentialité vous informe sur la façon dont la plateforme des données de santé ou « Health Data Hub » traite vos données personnelles via le site internet de la documentation. Le site de la documentation ouverte sur le SNDS (disponible au lien suivant https://documentation-snds.health-data-hub.fr/) a pour vocation de mettre à la disposition de la communauté des personnes intéressées par le SNDS, une documentation collaborative sur les données construites par les équipes du Health Data Hub ainsi que les contributeurs ayant une expertise sur ces données et leur utilisation. Tout internaute connecté à ce site est réputé avoir pris connaissance des mentions légales et conditions d’utilisation ci-après.

Cette Politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que de la doctrine de la CNIL.

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Visiteur : désigne toute personne visitant le site internet de la documentation ;
  • Site internet de la documentation : désigne le site internet ayant pour vocation de mettre à la disposition de la communauté des personnes intéressées par le SNDS, une documentation collaborative sur les données construites par les équipes du Health Data Hub ainsi que les contributeurs ayant une expertise sur ces données et leur utilisation. Ce site est accessible à l’adresse suivante https://health-data-hub.shinyapps.io/dico-snds/ .
  • Délégué à la protection des données : désigne la personne en charge de conseiller et contrôler le Responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Responsable de traitement : est la personne morale incarnée par son représentant légal qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. Ici le Health Data Hub est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre sur le site de la documentation ouverte ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information relative à une personne physique directement ou indirectement identifiable ;
  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : désigne l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données à caractère personnel sur tout le territoire de l’Union européenne (n°2016/679 du 27 avril 2016). Il est entré en application le 25 mai 2018.

# Finalité et base légale des traitements de Données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Health Data Hub agit en tant que Responsable de traitement au sens du RGPD.

Sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), vous pouvez entrer en contact avec le Health Data Hub en cas de remarque, demande d’information ou d’interrogation, en envoyant un mail à l’adresse indiquée sur le site (opensource@health-data-hub.fr) et éventuellement transmettre vos noms, prénoms, adresse email et toute autre information à caractère personnel utile pour votre demande.

Le Health Data Hub veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de cette finalité mentionnée. Le Health Data Hub s’engage à respecter la confidentialité des messages qui lui sont transmis.

# Destinataires des Données à caractère personnel

Vos informations personnelles sont uniquement traitées par les personnes habilitées du Health Data Hub et ne sont en aucun cas cédées à des tiers ou utilisées pour d’autres finalités. Votre adresse IP n’est connue que des seuls administrateurs du site internet et n’est jamais rendue publique.

Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

# Durée de conservation des Données à caractère personnel

Vos données sont conservées jusqu’à la durée nécessaire à l’accomplissement du traitement de votre demande. En tout état de cause, vos données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà d’une période de cinq ans à compter de la date du dernier contact. A l’issue de cette période, vos données seront supprimées.

# Sécurité des Données à caractère personnel

Le Health Data Hub assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Ces mesures techniques et organisationnelles visent à éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

# Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits au regard des données à caractère personnel que vous nous communiquez :

  • le droit d’accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication ;
  • le droit de rectification vous permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données vous concernant ;
  • le droit à l’effacement de vos données ;
  • le droit à la portabilité des données, afin de récupérer les données vous concernant ;
  • le droit à la limitation du traitement, afin de geler l’utilisation des données vous concernant dans certains cas.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL afin de bénéficier de plus d’informations concernant vos droits relatifs aux données à caractère personnel : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .

Afin d’obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos données ou exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du Health Data Hub à l’adresse suivante en justifiant de votre identité : dpd@health-data-hub.fr Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfaits de nos échanges, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

# Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Aucune donnée collectée n’est susceptible d’être transférée hors de l’Union Européenne.

# Gestion des cookies et autres traceurs

# Définition

Un "Cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Les cookies ont de multiples usages, ils peuvent notamment servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu de votre panier d'achat, ou encore tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires.

Lors de sa visite sur le site internet de la documentation, le Visiteur peut consentir ou refuser au dépôt de Cookies sur son équipement terminal. Le Visiteur donne son consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité détaillée ci-dessous et a la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée (voir le tableau ci-dessous), et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y connecterez. Ces réglages sont valables uniquement sur l’équipement et le navigateur que vous utilisez au moment où vous exprimez votre choix.

Vous pouvez également vous référer au bandeau d’information des Cookies qui apparaît, tant que vous n’avez pas exprimé votre choix, sur notre site internet.

# Finalité des Cookies

Sur le site internet de la documentation géré par le Health Data Hub, les Cookies susceptibles d’être installés permettent de réaliser des mesures d’audience. Aucun Cookie de performance analytique (qui permettent d’observer la façon dont les visiteurs naviguent sur le site internet et de déterminer le contenu qu’ils consultent et qui les intéresse), ni de Cookies tiers utilisés par les réseaux sociaux (Facebook, Google, Twitter, etc.) ne sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.

Précisément, les Cookies utilisés sont les suivants :

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
Matomo (Piwik) Ces cookies sont installés à des fins de mesures d’audience. Les informations de navigation stockées sont : l’identifiant de la session, l’adresse des pages consultées, les dates et heures des visites. Ce service peut déposer 7 cookies pour cette finalité La durée de vie de ces cookies est de 13 mois maximum

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les Politiques de confidentialité / Cookies et autres traceurs de ces tiers.

# Suppression des Cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les Cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les Cookies de votre terminal via votre navigateur.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

A titre d’exemple :

  1. Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
  2. Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
  3. Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  4. Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

Ces réglages sont valables uniquement sur l’équipement et le navigateur que vous utilisez au moment où vous exprimez votre choix.

# Mise à jour

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer selon le contexte légal et réglementaire ainsi que de la doctrine de la CNIL. Le Health Data Hub invite le Visiteur à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des changements et des nouvelles informations.

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