DA_PRA_R_simplifie

Un référentiel simplifié des Professionnels de Santé, permettant de regrouper l’activité de tous les cabinets d’un PS sur son N° PS de chaînage statistique, est mis à disposition des utilisateurs SNDS accédant aux données individuelles bénéficiaires exhaustives dans la bibliothèque ORAVUE. Vous trouverez la liste des variables en fin de communiqué. La vue disponible sur le portail est une extraction de la DA_PRA_R sur son périmètre SNDS.

A noter

Vous trouverez ci-dessous, en plus du schéma de la table DA_PRA_R, des informations sur le référentiel issues d'un document rédigé par la Cnam (version : Juillet 2021).

Il est possible qu'une version plus récente des informations soit disponible dans la section CNAM - DA_PRA_R.

Introduction

Période de chargement du référentiel

Le référentiel DA_PRA_R simplifié des Professionnels de Santé (PS) est partitionné par période d’alimentation (année et mois de traitement). Les variables année et mois de traitement, DTE_ANN_TRT et DTE_MOI_FIN, permettent de cibler une période afin de correspondre au mieux à la situation recherchée, par exemple : connaitre le mode d’exercice d’un médecin à un instant précis (temps plein hospitalier ou libéral intégral) pour une date donnée.

En effet, la situation d’un PS est amenée à changer dans le temps :

• Changement de cabinet principal
• Changement d’organisme de rattachement
• Changement de mode d’exercice
• Etc..

Cabinet principal et secondaire

Un professionnel peut disposer de plusieurs lieux où il exerce son activité. L’identifiant de professionnel de santé est le numéro de cabinet (PFS_PFS_NUM) du lieu d’implantation où la prestation est réalisée et que l’on retrouve dans les différentes bases du SNDS (par exemple PFS_EXE_NUM dans le DCIR). Afin de regrouper l’activité d’un PS sous un même numéro, le numéro de cabinet doit être chainé avec son numéro de cabinet principal (STA_PFS_NUM) sous lequel nous pouvons regrouper toute l’activité du professionnel de santé.

A noter :

• Le STA_PFS_NUM peut changer dans le temps, il faut donc être vigilant car le professionnel peut arrêter son activité sur son cabinet principal (nature d’exercice = 07) pour en ouvrir un autre ce qui entrainera un changement de STA_PFS_NUM. Il faudra donc choisir un numéro de cabinet principal en fonction de la période souhaitée de début et fin de traitement via les colonnes DTE_ANN_TRT et DTE_MOI_FIN.
• Le motif de fin d’exercice (EXC_FIN_MTF) n’a de sens que pour un cabinet en fin d’activité (EXC_EXC_NAT = 07). Le motif n’est renseigné que pour une fin d’activité dans 99.99%.

*Exemple : *

STA_PFS_NUM	PFS_PFS_NUM
12345678	87654321
12345678	12345678
12345678	76543210
23456789	98765432
23456789	23456789

• Ici nous avons 2 PS différents disposant de 3 cabinets pour l’un (3 premières lignes) et de deux pour l’autre (2 dernières lignes)
• Les lignes en gras, où le STA_PFS_NUM = PFS_PFS_NUM, correspondent aux informations sur le cabinet principal.
• En récupérant le Numéro du cabinet principal STA_PFS_NUM dans le référentiel simplifié des professionnels de santé, nous pouvons connaitre l’intégralité de ses cabinets secondaires. Ce regroupement permet d’obtenir l’ensemble de l’activité pour un professionnel.

Schéma issu du dictionnaire interactif

Schéma

• Titre : Référentiel des Professionnels de Santé (PS)
  

• Clé primaire :
  PFS_PFS_NUM
  

Liste des variables

Nom	Type	Description	Règle de gestion
CAI_NUM	chaîne de caractères	Caisse primaire
CNV_CNV_COD	chaîne de caractères	Code convention
DTE_ANN_TRT	chaîne de caractères	Année de traitement
DTE_MOI_FIN	chaîne de caractères	Mois de traitement
EXC_ANT_DSD	chaîne de caractères	Date d’effet de la nature d’exercice antérieure du PS
EXC_ANT_MTF	chaîne de caractères	Motif de fin d’exercice de la nature d’exercice antérieure du PS
EXC_ANT_NAT	chaîne de caractères	Nature d’exercice antérieure du PS
EXC_EFF_DSD	chaîne de caractères	Date d’effet de la nature d’exercice
EXC_EXC_NAT	chaîne de caractères	Code nature d’exercice
EXC_FIN_MTF	chaîne de caractères	Motif de fin d’exercice
LAB_CAT_COD	chaîne de caractères	Catégorie de laboratoire
PFS_ACP_DSD	chaîne de caractères	Date début de l’activité libérale
PFS_CAT_COD	chaîne de caractères	Code catégorie de PS
PFS_FIN_NUM	chaîne de caractères	Numéro FINESS
PFS_MAJ_DAT	chaîne de caractères	Mois de dernière mise à jour
PFS_PFS_CLE	chaîne de caractères	Clé PFS
PFS_PFS_NUM	chaîne de caractères	Numéro identifiant du PS
PFS_PRA_SPE	chaîne de caractères	Code spécialité
PFS_SCV_COD	chaîne de caractères	Code association PS
PFS_SPE_ANT	chaîne de caractères	Code spécialité antérieure
PRA_IDP_DDP	chaîne de caractères	Droit à dépassement
PRA_MEP_COD	chaîne de caractères	Mode d’exercice particulier
STA_CAI_NUM	chaîne de caractères	Caisse de chaînage statistique
STA_PFS_NUM	chaîne de caractères	N° PS statistique
IPP_ANN_NAI	chaîne de caractères	Année de naissance du PS
IPP_SEX_COD	chaîne de caractères	Code sexe du PS
PFS_COD_POS	chaîne de caractères	Code postal du cabinet du PS
PFS_EXC_COM	chaîne de caractères	Code commune du cabinet du PS
PFS_LIB_COM	chaîne de caractères	Libellé de la commune du cabinet du PS
PRS_CTP_COD	chaîne de caractères
PRS_CTP_DSD	chaîne de caractères
ACT_CAB_COD	chaîne de caractères

Informations supplémentaires sur les codes

Codes nature d'exercice

Définition des natures d'exercice et des autorisations par catégorie de professionnel de santé.

Motifs de fin d'exercice

Définition des natures d'exercice et des autorisations par catégorie de professionnel de santé.

Codes association

Cette table définit la valeur du 1er caractère des codes association et les catégories de professionnels santé autorisées par association.

Classification des laboratoires

Définition des codes de classification des laboratoires.

Code catégorie laboratoire	Libellé catégorie de laboratoire
01	PRIVE LIBERAL
02	MUTUALISTE OU SÉCURITÉ SOCIALE
03	ORGANISME A BUT NON LUCRATIF
04	BIOLOGISTE TEMPS PLEIN
05	ORGANISME PUBLIC (DÉPARTEMENT, COMMUNE)
07	LABORATOIRE FICTIF
08	ACTES B DES PHARMACIENS D’OFFICINE
09	CENTRE TRANSFUSION SANGUINE (LABO PRIVE)