# ER_CPT_F

Crédits

Mai 2025 : contribution d'Albert Vuagnat (Drees)

# Présentation

La table ER_CPT_F retrace l'ensemble des dépenses engagées par les caisses d'assurance maladie et inscrites à leur comptabilité. Elle est décrite de façon détaillée dans la fiche Table de données comptables du DCIR.

# Schéma

  • Titre : Table des données comptables

  • Clé(s) étrangère(s) :
    DCT_ORD_NUM, FLX_DIS_DTD, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD, FLX_EMT_TYP, FLX_TRT_DTD, ORG_CLE_NUM, PRS_ORD_NUM, REM_TYP_AFF=> table ER_PRS_F[ DCT_ORD_NUM, FLX_DIS_DTD, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD, FLX_EMT_TYP, FLX_TRT_DTD, ORG_CLE_NUM, PRS_ORD_NUM, REM_TYP_AFF ]

# Liste des variables

Nom Type Description Règle de gestion
CPT_DEP_PER chaîne de caractères Periode comptable
CPT_EXC_RTC nombre entier Exercice de rattachement La donnée CPT_EXC_RTC (exercice comptable de rattachement) est calculée de la manière suivante : Si l'année de début de soins et l'année de remboursement sont les mêmes, alors CPT_EXC_RTC = l'année de remboursement. Sinon, si la date de remboursement est comprise dans les 7 ou 8 premiers jours ouvrés de l'année, CPT_EXC_RTC = l'année de remboursement - 1. Sinon CPT_EXC_RTC = l'année de remboursement. Exemple pour début 2013 : (1) Début de soins et remboursement en 2012 : Exercice 2012 ; (2) Début de soins et remboursement en 2013 : Exercice 2013 ; (3) Début de soins antérieurs à 2013 et remboursement du 1 au 1 Janvier 2013 : Exercice 2012 ; (4) Début de soins antérieurs à 2013 et remboursement à partir du 11 Janvier 2013 : Exercice 2013
CPT_MIR_NUM chaîne de caractères N° compte MIRCOSS
CPT_MVT_MNT number Montant (signé) du mouvement comptable
CPT_MVT_SGN nombre entier Signe du mouvement comptable
CPT_MVT_SNS chaîne de caractères Sens du Mouvement comptable
CPT_ORD_NUM nombre entier N° ordre ventilation comptable
CPT_TRM_RGM chaîne de caractères N° de compte régime
CPT_VEN_TYP nombre entier type de ventilation
GES_CPT_COD chaîne de caractères Code gestion comptable mnemonique
GES_GRG_COD nombre entier Grand régime de gestion comptable
ORG_CLE_NEW chaîne de caractères Code de l'organisme de liquidation
DCT_ORD_NUM nombre entier N° ordre décompte dans caisse 1
FLX_DIS_DTD date Date de mise à disposition des données
FLX_EMT_NUM nombre entier numéro d'émetteur du flux
FLX_EMT_ORD nombre entier numéro de séquence du flux
FLX_EMT_TYP nombre entier Type d'émetteur
FLX_TRT_DTD date Date d'entrée des données dans le système d'information
ORG_CLE_NUM chaîne de caractères organisme de liquidation des prestations (avant fusion des caisses)
PRS_ORD_NUM nombre entier Numéro d'ordre de la prestation dans le décompte
REM_TYP_AFF nombre entier type de remboursement affiné