Documentation du SNDS & SNDS OMOP

# ER_RAT_F

Crédits

Mai 2025 : contribution d'Albert Vuagnat (Drees)

# Présentation

La table ER_RAT_F complète les codes prestations (BSE_PRS_NAT dans ER_PRS_F) suivants : 8111 RENTES DE VICTIME, 8112 MAJORATIONS POUR ASSISTANCE D’UNE TIERCE PERSONNE, 8113 RENTES DE CONJOINT SURVIVANT, 8114 RENTES DE REVERSION, 8115 RENTES D ORPHELIN, 8116 RENTES D ASCENDANT, 8121 PRESTATION COMPLEMENTAIRE POUR RECOURS A TIERCE PERSONNE, 8221 MAJORATIONS CRISTALLISEES, 8222 RACHAT OBLIGATOIRE, 8223 RACHAT FACULTATIF TOTAL, 8224 RACHAT FACULTATIF PARTIEL, 8225 TRANSFERT DE CAPITAUX, 8226 INDEMNITE EN CAPITAL ACCIDENT DU TRAVAIL.

Dans cette table, l’information ATT_NAT (libellés dans ORAVAL.IR_ATT_V) précise si la rente fait suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un accident de trajet. L’information RAT_IPP_TAU donne le taux d’incapacité partielle permanente attribuée par le service médical de la caisse d’assurance maladie :

  • pour un taux inférieur à 10% correspondent les prestations 82xx ;
  • pour des prestations « tierce personne » le taux est fixé à 100% ;
  • pour des versements à des ayant droits le taux est fixé à 0%.
    La date d’effet est très majoritairement le 1er avril de l’année, date correspondant à la revalorisation annuelle. A noter, il peut y avoir plusieurs numéro de rente (BEN_RAT_ANO) pour un même bénéficiaire. Enfin, l’attribution de ces rentes est viagère.

Pour trouver des informations sur les dispositions réglementaires encadrant le versement de ces rentes : le lien service-public (opens new window).

A savoir

Les informations figurant dans le SNDS relatives aux rentes d’accident de travail/maladie professionnelle sont issues du système d’information utilisé dans les caisses d’assurance maladie pour leur versement et dénommé Eurydice ; les échanges avec le système d’information du service médical, Hippocrate devenu Matis, sont automatisés avec l’interface LM2A.

# Informations complémentaires

  • Pour chaque ligne de ER_PRS_F avec l’un des codes 8xxx correspond toujours une ligne de ER_RAT_F et une seule (ainsi la clé étrangère est aussi la clé primaire de la table ER_RAT_F).
  • Les versements mensuels figurent dans BSE_REM_MNT de la table ER_PRS_F ; les montants sont en € et peuvent être négatifs en cas de régularisation ou de rachat.
  • Un complément d’information sur les bénéficiaires de rente AT_MP figure dans la tables IR_IMB_R (issue du système Hippocrate), en sélectionnant la modalité 11 ou 12 (accident du travail resp. maladie professionnelle cf ORAVAL.IR_ETM_V) dans le champ motif d’exonération du ticket modérateur.
  • L’information code de petit régime RGM_COD dans la table ER_PRS_F (aussi dans IR_BEN_R) comporte des modalités désignant le bénéfice d’une rente AT_MP (cf ORAVAL.IR_RGM_V).
  • L’information catégorie du bénéficiaire (Invalidité / Rente accident du travail) BEN_IAT_CAT dans ER_PRS_F est presque toujours renseignée et est concordante avec les libelles des prestations BSE_PRS_NAT de ER_PRS_F.

# Schéma

  • Titre : Rente accident du travail, maladie professionnelle

  • Clé(s) étrangère(s) :
    DCT_ORD_NUM, FLX_DIS_DTD, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD, FLX_EMT_TYP, FLX_TRT_DTD, ORG_CLE_NUM, PRS_ORD_NUM, REM_TYP_AFF=> table ER_PRS_F[ DCT_ORD_NUM, FLX_DIS_DTD, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD, FLX_EMT_TYP, FLX_TRT_DTD, ORG_CLE_NUM, PRS_ORD_NUM, REM_TYP_AFF ]

# Liste des variables

Nom Type Description Règle de gestion
ATT_NAT nombre entier Nature de l'accident du travail
BEN_RAT_ANO chaîne de caractères Numéro anonyme de rente Accident du travail / Maladie professionnelle
DCT_ORD_NUM nombre entier Numéro d'ordre du décompte dans l'organisme
FLX_DIS_DTD date Date de mise à disposition des données
FLX_EMT_NUM nombre entier Numéro d'émetteur du flux
FLX_EMT_ORD nombre entier Numéro de séquence du flux
FLX_EMT_TYP nombre entier Type d'émetteur
FLX_TRT_DTD date Date d'entrée des données dans le système d'information
ORG_CLE_NEW chaîne de caractères Organisme de liquidation des prestations (après fusion)
ORG_CLE_NUM chaîne de caractères Ancien organisme avant fusion (jusqu’au jour J de la fusion)
PRS_ORD_NUM nombre entier Numéro d'ordre de la prestation dans le décompte
RAT_IPP_DTE date Date d'effet du taux d'incapacité permanente (IPP)
RAT_IPP_TAU nombre entier Taux d'incapacité permanente (IPP)
REM_TYP_AFF nombre entier Type de remboursement affiné

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