# ER_CPT_F
# Schéma
Titre : Table des données comptables
Clé(s) étrangère(s) :
DCT_ORD_NUM, FLX_DIS_DTD, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD, FLX_EMT_TYP, FLX_TRT_DTD, ORG_CLE_NUM, PRS_ORD_NUM, REM_TYP_AFF=> table ER_PRS_F[DCT_ORD_NUM,FLX_DIS_DTD,FLX_EMT_NUM,FLX_EMT_ORD,FLX_EMT_TYP,FLX_TRT_DTD,ORG_CLE_NUM,PRS_ORD_NUM,REM_TYP_AFF]
# Liste des variables
| Nom | Type | Description | Règle de gestion |
|---|---|---|---|
CPT_DEP_PER | chaîne de caractères | Periode comptable | |
CPT_EXC_RTC | nombre entier | Exercice de rattachement | La donnée CPT_EXC_RTC (exercice comptable de rattachement) est calculée de la manière suivante : |
Si l'année de début de soins et l'année de remboursement sont les mêmes, alors CPT_EXC_RTC = l'année de remboursement. Sinon, si la date de remboursement est comprise dans les 7 ou 8 premiers jours ouvrés de l'année, CPT_EXC_RTC = l'année de remboursement - 1. Sinon CPT_EXC_RTC = l'année de remboursement.
Exemple pour début 2013 :
Début de soins et remboursement en 2012 : Exercice 2012
Début de soins et remboursement en 2013 : Exercice 2013
Début de soins antérieurs à 2013 et remboursement du 1 au 1 Janvier 2013 : Exercice 2012
Début de soins antérieurs à 2013 et remboursement à partir du 11 Janvier 2013 : Exercice 2013|
CPT_MIR_NUM| chaîne de caractères |N° compte MIRCOSS||
CPT_MVT_MNT| number |Montant (signé) du mouvement comptable||
CPT_MVT_SGN| nombre entier |Signe du mouvement comptable||
CPT_MVT_SNS| chaîne de caractères |Sens du Mouvement comptable||
CPT_ORD_NUM| nombre entier |N° ordre ventilation comptable||
CPT_TRM_RGM| chaîne de caractères |N° de compte régime||
CPT_VEN_TYP| nombre entier |type de ventilation||
GES_CPT_COD| chaîne de caractères |Code gestion comptable mnemonique||
GES_GRG_COD| nombre entier |Grand régime de gestion comptable||
ORG_CLE_NEW| chaîne de caractères |Code de l'organisme de liquidation||
DCT_ORD_NUM| nombre entier |N° ordre décompte dans caisse 1||
FLX_DIS_DTD| date |Date de mise à disposition des données||
FLX_EMT_NUM| nombre entier |numéro d'émetteur du flux||
FLX_EMT_ORD| nombre entier |numéro de séquence du flux||
FLX_EMT_TYP| nombre entier |Type d'émetteur||
FLX_TRT_DTD| date |Date d'entrée des données dans le système d'information||
ORG_CLE_NUM| chaîne de caractères |organisme de liquidation des prestations (avant fusion des caisses)||
PRS_ORD_NUM| nombre entier |Numéro d'ordre de la prestation dans le décompte||
REM_TYP_AFF| nombre entier |type de remboursement affiné||