ER_INV_F

Crédits

Mai 2025 : contribution d'Albert Vuagnat (Drees)

Présentation

La table ER_INV_F consigne les informations sur les pensions d’invalidité, la catégorie de la pension (INV_PEN_CAT), l’état de la pension (INV_PEN_ETA), la date d'attribution de la pension d'invalidité (INV_ATR_DTD). Les libellés des modalités peuvent être trouvé dans la table IR_CIV_V et IR_EIN_V respectivement ; ces tables figurent dans le répertoire ORAVAL.

Plus d'informations sur les pensions d’invalidité sur le site service-public (opens new window).

Informations complémentaires

La table ER_INV_F complète les codes prestations (BSE_PRS_NAT dans ER_PRS_F) suivants : 7111 PENSION INVALIDITE AVANTAGES DE BASE, 7112 PENSION INVALIDITE ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES, 7113 PENSION INVALIDITE MAJORATIONS POUR ASSISTANCE D’UNE TIERCE PERSONNE. Pour chaque ligne de ER_PRS_F avec l’un de ces codes correspond toujours (excepté 0,2% en 2012-2014) une ligne et une seule ligne de ER_INV_F (ainsi la clé étrangère est aussi la clé primaire de la table ER_INV_F).
Les versements mensuels figurent dans BSE_REM_MNT de la table ER_PRS_F ; les montants sont en € et peuvent être négatifs en cas de régularisation.
En principe, la date d’attribution et la catégorie de pension sont constant par bénéficiaire, l’état de la pension évolue avec des événements (décès, retraite, etc.). À noter, la date d’attribution INV_ATR_DTD a un pic de fréquence au 01/01/2020 ; les pics de fréquence 01/11/2006, 01/05/2007, 01/09/2007, 01/10/2007 peuvent être réattribués avec la date associée à la première mensualité. L’information de suspension de versement suite à l’admission à la retraite (INV_PEN_ETA) ne semble pas toujours figurer sur la dernière mensualité (tenu compte d’un recul d’observation suffisant).

Enfin, un complément d’information sur les bénéficiaires de pension d’invalidité figure dans la tables IR_IMB_R (issue du système Hippocrate), en sélectionnant la modalité 13 (invalidité IR_ETM_V (répertoire ORAVAL)) dans le champ motif d’exonération du ticket modérateur (forte correspondance). A signaler, l’information code de petit régime RGM_COD dans la table ER_PRS_F (aussi dans IR_BEN_R) comporte des modalités désignant le bénéfice d’une pension d’invalidité (cf ORAVAL.IR_RGM_V). Par contre l’information catégorie du bénéficiaire (Invalidité / Rente accident du travail) BEN_IAT_CAT dans ER_PRS_F apparait très peu renseignée.

A savoir

Les informations figurant dans le SNDS relatives aux pensions d’invalidité sont issues du système d’information utilisé dans les caisses d’assurance maladie pour leur versement et dénommé SCAPIN (Suivi, Calcul et Automatisation des Pensions d’invalidité) ; les échanges avec le système d’information du service médical, Hippocrate devenu Matis, sont automatisés avec l’interface LM2A.

Schéma

• Titre : Pension INVALIDITE
  

• Clé(s) étrangère(s) :
  DCT_ORD_NUM, FLX_DIS_DTD, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD, FLX_EMT_TYP, FLX_TRT_DTD, ORG_CLE_NUM, PRS_ORD_NUM, REM_TYP_AFF=> table ER_PRS_F[ DCT_ORD_NUM, FLX_DIS_DTD, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD, FLX_EMT_TYP, FLX_TRT_DTD, ORG_CLE_NUM, PRS_ORD_NUM, REM_TYP_AFF ]
  

Liste des variables

Nom	Type	Description	Règle de gestion
DCT_ORD_NUM	nombre entier	Numéro d'ordre du décompte dans l'organisme
FLX_DIS_DTD	date	Date de mise à disposition des données
FLX_EMT_NUM	nombre entier	Numéro d'émetteur du flux
FLX_EMT_ORD	nombre entier	Numéro de séquence du flux
FLX_EMT_TYP	nombre entier	Type d'émetteur
FLX_TRT_DTD	date	Date d'entrée des données dans le système d'information
INV_ATR_DTD	date	Date d'attribution de la pension d'invalidité
INV_PEN_CAT	nombre entier	Catégorie de la pension d'invalidité
INV_PEN_ETA	nombre entier	Etat de la pension d'invalidité
ORG_CLE_NEW	chaîne de caractères	Organisme de liquidation des prestations (après fusion)
ORG_CLE_NUM	chaîne de caractères	Ancien organisme avant fusion (jusqu’au jour J de la fusion)
PRS_ORD_NUM	nombre entier	Numéro d'ordre de la prestation dans le décompte
REM_TYP_AFF	nombre entier	Type de remboursement affiné