ER_PHA_F

Crédits

Les informations ci-dessus sont tirées du document SNDS, ce qu'il faut savoir constitué par Santé Publique France. N'hésitez pas à le consulter pour plus d'informations.

Mai 2025 : contribution d'Albert Vuagnat (Drees) (cf. partie Informations complémentaires)

Présentation

Dans ER_PHA_F, l’information affinée est communiquée sous le code CIP.
Le code CIP permet d’identifier un médicament précisément, c’est-à-dire sa molécule mais aussi son nom commercial, son laboratoire, son dosage, son conditionnement ou son prix unitaire. Il s’agit des délivrances de la pharmacie de ville.

Pour plus d'informations sur les dépenses par exemple, consulter la section dédiée sur la fiche Dépenses dans les tables affinées du DCIR.

Initialement codé sous 7 caractères (PHA_PRS_IDE), il est nécessaire d’utiliser dorénavant le code CIP sur 13 caractères (PHA_PRS_C13). En effet, depuis le 1er octobre 2014, le codage CIP sur 13 caractères des médicaments allopathiques a débuté et il existe désormais des médicaments nouvellement mis sur le marché qui n’ont pas de CIP7.

Attention

Toutefois, pour les années 2006 et 2007, les codes CIP13 sont tous manquants et il faut utiliser le code CIP7.

Informations complémentaires

• ER_PHA_F complète les codes prestations (BSE_PRS_NAT dans ER_PRS_F) suivants (le code entre parenthèses est celui noté sur les feuilles de soins) : 3311 (PH1) PHARMACIE 100%, 3312 (PH4) PHARMACIE 30%, 3313 (PH7) PHARMACIE 65%, 3314 (MX1) HORMONE DE CROISSANCE, 3315 (MX4) MEDICAMENTS ANTIRETROVIRAUX, 3316 (MX7) MEDICAMENTS D’EXCEPTION, 3331 (ANTI GRIPPE) VACCIN ANTI-GRIPPE, 3332 (ROR) VACCIN ROR, 3341 (PH2) PHARMACIE 15%, 9566 (TNS) TRAITEMENT NICOTINIQUE DE SUBSTITUTION.
  Pour 2006, une ou des lignes ER_PHA_F figurent pour 96% de cet ensemble de prestations et tend au fil des années à devenir quasi complet. À noter, les prestations 3314, 3315, 3316, 3331, 3332, 9566 ne sont pas exhaustives; les dispensations de ces groupes de médicaments se retrouvent aussi dans les prestations 3311 et 3313, la norme d'échange B2 laissant le choix.
  ER_PHA_F peut aussi documenter d’autres prestations de produits pharmaceutiques délivrés en officine : 3328 (MHU) MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES UNITAIRES (pour un quart entre 2015 et 2020), 4382 (PHN) PHARMACIE NON REMBOURSABLE (pour 7% depuis 2015).

• Entre 2006 et 2012, pour un code prestation il y avait en moyenne 2 lignes ER_PHA_F ; par la suite, le système d’enregistrement évolue pour tendre à une ligne de prestation pour chaque CIP délivré. Les médicaments correspondant à une même délivrance, ainsi qu’à compter de 2015 les honoraires de dispensation associés (avenants à la convention nationale entre pharmaciens d’officine et assurance maladie (opens new window)), sont regroupés sous un même numéro de décompte DCT_ORD_NUM.

• Dans ER_PHA_F, l’un des champs PHA_PRS_IDE (code CIP7, 6ème au 12ème chiffres du code CIP13) ou PHA_PRS_C13 (code CIP13) est renseigné à 97% avec une valeur figurant dans le référentiel IR_PHA_R (dans la bibliothèque ORAVUE) et 100% à compter de 2021. Dans ce référentiel, il y a une ligne par code CIP7/CIP13 (champs PHA_PRS_IDE/PHA_CIP_C13) avec le nom complet (PHA_PRD_LIB1,PHA_PRD_LIB2), le code ATC (PHA_ATC_CLA, libellé PHA_ATC_LIB), le nombre d’unités par conditionnement (PHA_UPC_NBR), le prix unitaire, le taux de prise en charge (PHA_TAU_COD), entre autres informations, sans historisation ; pour l’historisation le site de l’assurance maladie dédié aux nomenclatures (opens new window) peut être consulté, une fonction de téléchargement également est proposée. Voir également la fiche Cibler selon les médicaments.

• ER_PHA_F donne, en plus du code CIP, d’autres informations, le cas échéant : quantité (nb conditionnement) affinée signée (négatif si régularisation), prix unitaire de la prestation affinée de pharmacie (en euros ; à 0 en cas de déconditionnement), motif de substitution du médicament (la table IR_SUB_V dans ORAVAL donne le libellé des codes). À compter de 2011, mode de prescription (i.e. s’il est mentionné sur l’ordonnance « non substituable », libellés des codes dans IR_MDP_V), la séquence de renouvellement (1 par défaut, en cas de renouvellement le numéro d’ordre), top déconditionnement (dispensation à l’unité, pilulier, stupéfiants, etc.) (en cas de déconditionnement le top est placé à D et dans ce cas les informations quantité complète (nb unités) de déconditionnement signée et prix unitaire de l'unité déconditionnée délivrée sont renseignés). La condition particulière de prise en charge n’est jamais renseignée, et le préfixe code affiné pharmacie correspond à compter de 2011 aux 1er au 6ème chiffres du CIP 13.

Schéma

• Titre : Prestations affinées PHARMACIE
  

• Clé(s) étrangère(s) :
  DCT_ORD_NUM, FLX_DIS_DTD, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD, FLX_EMT_TYP, FLX_TRT_DTD, ORG_CLE_NUM, PRS_ORD_NUM, REM_TYP_AFF=> table ER_PRS_F[ DCT_ORD_NUM, FLX_DIS_DTD, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD, FLX_EMT_TYP, FLX_TRT_DTD, ORG_CLE_NUM, PRS_ORD_NUM, REM_TYP_AFF ]
  

Liste des variables

Nom	Type	Description	Règle de gestion
DCT_ORD_NUM	nombre entier	Numéro d'ordre du décompte dans l'organisme
FLX_DIS_DTD	date	Date de mise à disposition des données
FLX_EMT_NUM	nombre entier	Numéro d'émetteur du flux
FLX_EMT_ORD	nombre entier	Numéro de séquence du flux
FLX_EMT_TYP	nombre entier	Type d'émetteur
FLX_TRT_DTD	date	Date d'entrée des données dans le système d'information
ORG_CLE_NEW	chaîne de caractères	Organisme de liquidation des prestations (après fusion)
ORG_CLE_NUM	chaîne de caractères	Ancien organisme avant fusion (jusqu’au jour J de la fusion)
PHA_ACT_PRU	nombre entier	Prix unitaire de la prestation affinée de pharmacie
PHA_ACT_QSN	nombre entier	Quantité affinée
PHA_CPA_PCP	chaîne de caractères	Condition particulière de prise en charge
PHA_DEC_PRU	nombre entier	Prix unitaire de l'unité déconditionnée délivrée
PHA_DEC_QSU	nombre entier	Quantité complète de déconditionnement signée
PHA_DEC_TOP	chaîne de caractères	Top déconditionnement
PHA_IDE_CPL	nombre entier	Préfixe code affiné pharmacie
PHA_MOD_PRN	chaîne de caractères	Mode de prescription
PHA_ORD_NUM	nombre entier	Numéro d'ordre de la prestation affinée pharmacie
PHA_PRS_C13	nombre entier	Code prestation affinée pharmacie (code CIP 13 délivré)
PHA_PRS_IDE	nombre entier	Code prestation affinée pharmacie (code CIP 7 du médicament délivré)
PHA_SEQ_RNV	nombre entier	Séquence de renouvellement
PHA_SUB_MTF	nombre entier	Motif de substitution du médicament
PRS_ORD_NUM	nombre entier	Numéro d'ordre de la prestation dans le décompte
REM_TYP_AFF	nombre entier	Type de remboursement affiné