Documentation du SNDS & SNDS OMOP

# Historique des données de la base principale du SNDS

Crédits

Le contenu original de cette fiche provient du document Historique des données du SNDS [INDS - 2019 - MPL-2.0].

Autorat et mises-à-jour

A savoir : Des références peuvent être données à la fin de la fiche. La dernière date de modification se situe tout en bas à droite.

# Définition de la notion d’historique dans la base principale SNDS

La notion d’historique dans la base principale du SNDS fait référence au nombre d’années de données disponibles et exploitables dans les différentes composantes (DCIR, PMSI, CépiDC, etc.). Cette notion est très utile, notamment dans le cadre des demandes d’extraction, car elle permet de déterminer la profondeur temporelle exploitable pour une analyse.

Cet historique varie non seulement selon la nature de la base, mais aussi selon le régime de sécurité sociale auquel les bénéficiaires sont rattachés.

En effet, contrairement au PMSI, l’alimentation du DCIR par les différents régimes s’est faite de manière progressive et différée dans le temps, ce qui implique que les prestations des différents régimes n’ont pas été remontées sur les mêmes périodes.

Chaque régime va avoir des modalités de gestion et de prise en charge différentes qui vont se traduire par des différences plus ou moins importantes dans les données du SNDS (cf. la fiche Schéma relationnel du SNDS.

Il est donc essentiel de prendre en compte cet historique pour garantir la pertinence et la comparabilité des analyses. Une étude couvrant plusieurs années ou plusieurs populations doit s’assurer que les données soient disponibles de manière homogène sur la période et les régimes étudiés, implicitement sur l’ensemble des patients inclus dans l’étude. Négliger cette dimension peut introduire des biais, limiter la portée des résultats ou fausser les comparaisons entre les groupes.

L’année 2015 est considérée comme celle à partir de laquelle l’ensemble des régimes de sécurité sociale remontent suffisamment exhaustivement dans les bases du SNDS, permettant ainsi des analyses comparatives fiables. À ce titre, elle constitue un repère méthodologique important pour les études longitudinales.

Les différents régimes de la sécurité sociale

La Sécurité sociale inclut 2 régimes principaux et des régimes spéciaux, couvrant chacun une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se caractérisant par des modalités de gestion et de prise en charge différentes : * le Régime Général (RG), qui prend en charge la majorité de la population : les travailleurs salariés ainsi que les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 (auparavant gérés par le Régime Social des Indépendants (RSI) ainsi que toute personne bénéficiant de droit au titre de la résidence (protection universelle maladie) ; * le Régime Agricole (MSA), Mutualité sociale agricole), qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles ; * de nombreux régimes spéciaux, comme celui des marins, des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs et employés de notaires. *Source : Assurance Maladie, Notre environnement : la Sécurité Sociale (opens new window).

La suite de cette fiche présente, de façon générale, la disponibilité des différentes bases de données constituant la base principale du SNDS (principalement le DCIR), selon les régimes de santé et les années calendaires.
Pour connaître la disponibilité des données au sein de chaque variable, nous vous invitons à consulter attentivement un dictionnaire des variables (le Kwikly de la CNAM ou le dictionnaire interactif (opens new window)) qui précise la date de création de chaque variable ainsi que la date d’arrêt de remontée d’information, le cas échéant.

# Historique de l'information et des régimes dans les bases du SNDS

# Les bénéficiaires de soins et la structure de l’offre de soins

La figure ci-dessous retrace l’évolution de la disponibilité des informations relatives aux bénéficiaires de soins ainsi que la structure de l’offre de soins, en fonction des années et selon les régimes d’affiliation dans les données du DCIR.

GRaphique 1

Pour plus d’informations concernant la définition du rang de naissance, consulter la fiche Identifiants des bénéficiaires.

Pour plus d’informations concernant l’intégration des causes médicales de décès dans le SNDS, consulter la Documentation à l’attention des utilisateurs concernant l’intégration des causes médicales de décès dans le Système National des Données de Santé – Version 6.

# La consommation de soins

La figure ci-dessous retrace l’évolution de la disponibilité des informations relatives à la consommation de soins de ville et en établissement de santé, en fonction des années et selon les régimes d’affiliation.

Une hospitalisation ou séjour hospitalier désigne la période pendant laquelle une personne est admise dans un établissement de santé (hôpital, clinique, centre de santé, etc.) pour y recevoir des soins médicaux, avec ou sans nuitée. Lorsque le patient passe au moins une nuit à l’hôpital, on parle d’hospitalisation complète, sinon, d’hospitalisation de jour (ou hospitalisation partielle ou en ambulatoire) (cf. Assurance Maladie, Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer (opens new window)).

Les actes et consultations externes (ACE) sont réalisés par les praticiens des établissements de santé publics et ESPIC. Ils regroupent à la fois les soins effectués dans le cadre de l’activité externe des établissements et l’ensemble des prestations hospitalières sans hospitalisation (cf. la fiche Actes et consultations externes.

Graphique 2

# Les indicateurs de remboursement de soins

La figure ci-dessous retrace l’évolution de la disponibilité des informations relatives aux indicateurs de remboursement de soins, en fonction des années et selon les régimes d’affiliation.

Ces indicateurs permettent de réaliser des analyses sur les dépenses en lien avec les soins de ville ou des établissements de santé privé dans le DCIR.

Graphique 3

# Les tables de cartographie produites par la CNAM

Les tables de la cartographie des pathologies et des dépenses sont développées par la CNAM. Les premières versions (G4 à G7) concernent uniquement le RG et couvrent les années 2012 à 2018. La version G8 et les suivantes débutent à l’année 2015 et intègrent l’ensemble des régimes de sécurité sociale (cf. le support de formation Données d’extraction SNDS pour les accès sur projet (DEMEX) de la CNAM et la Méthode de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie (opens new window)).

# Les informations médicalisées des bénéficiaires (IR_IMB_R)

Le référentiel IR_IMB_R est une table retraçant l’historique des exonérations du Ticket Modérateur (TM) accordées par les services médicaux des organismes pour les bénéficiaires de certaines prises en charge :

  • Affections de Longue Durée (ALD) exonérantes : ALD liste et hors liste (A noter : pas de remontée des polypathologies pour le RG),
  • Article L324-1 (soins et arrêts continus de plus de 6 mois),
  • Invalidité,
  • Accidents du Travail et maladies Professionnelles (AT/MP).

Cette table est alimentée mensuellement par les régimes suivants :

  • Depuis 2005 : RG (y compris Sections Locales Mutualistes (SLM)) et régime des militaires (CNMSS),
  • Depuis 2014 : régime agricole (MSA) – uniquement les exonérations pour ALD, y compris les polypathologies,
  • Depuis 2016 : sécurité sociale des indépendants (RSI) – intégré au RG depuis le 1er janvier 2018.

# Identifiants de caisse d’affiliation / liquidation

Dans le DCIR, pour chaque ligne de prestation de la table ER_PRS_F contenant les prestations remboursées pour les soins de ville, figure l’identifiant de la caisse d’affiliation du bénéficiaire (variable ORG_AFF_BEN) ainsi que de celui de la caisse ayant liquidé (ORG_CLE_NUM) le remboursement des soins ou le versement d’indemnités.

A savoir :

  • A compter de 2008, est ajouté ORG_CLE_NEW qui recueille la nouvelle numérotation des caisses pour la liquidation (suite à une action dite de départementalisation) ;
  • A compter de 2011, ORG_CLE_NEW et ORG_CLE_NUM sont identiques.

::: warming Organisme de liquidation et organisme d’affiliation

L’organisme de liquidation est chargé de traiter les remboursements des bénéficiaires qui lui sont affiliés. Il peut également, dans certains cas, assurer la liquidation des remboursements pour des bénéficiaires affiliés à d’autres organismes : c’est ce qu’on appelle la subsistance.

L’organisme d’affiliation d’un bénéficiaire correspond à celui rattaché à son lieu de résidence. C’est cet organisme qui, en principe, prend en charge les remboursements, même si, pour des raisons de subsistance, la liquidation a été effectuée par un autre organisme. Exemple 1 : Le bénéficiaire résidant à Paris venu faire une échographie à Marseille durant ses congés est remboursé par la CPAM de Paris car c’est à cette caisse qu’il est affilié. Exemple 2 : Dans le cadre d’une subsistance, le bénéficiaire affilié à la CPAM 751 (Paris) sera remboursé par la CPAM 661 où il réalise sa cure thermale, mais cette dernière se fera rembourser son paiement in fine par la CPAM 751 dont relève le bénéficiaire. *Source : Fiche Sections Locales Mutualistes

:::

Ces identifiants (ORG_AFF_BEN et ORG_CLE_NUM) ont une longueur de 9 caractères et sont structurés de la façon suivante :

Graphique 4

Source : fiche SLM)

  • les 2 premiers caractères indiquent le code du grand régime (ex : ‘01’=RG, ‘02’=MSA, etc.) (variable ORG_GRG_COD),
  • le 3ème caractère indique le type d’organisme (ex : ‘C’=géré par la CPAM, ‘M’=géré par la SLM) (variable ORG_ORG_TYP),
  • les 4ème, 5ème et 6ème caractères donnent les numéros de la caisse de liquidation/d’affiliation (numéro de département + numéro d’ordre) (variable ORG_CAI_NUM),
  • les 3 derniers caractères (7ème, 8ème et 9ème) sont :
    • Pour les identifiants débutant avec 01M, le code de la mutuelle SLM,
    • Pour les identifiants débutant avec 01C, il correspond aux codes UGE (Unités de Gestion) des CPAM (variable ORG_UGE_COD).

Les libellés de ces différents codes figurent dans les tables suivantes du répertoire ORAVAL : IR_GRG_V, IR_TYO_V, IR_CAI_V, IR_ORG_V, IR_SLM_V, pour les codes de regroupements IR_SLG_V, IR_SL2_V. Pour les utilisateurs n’ayant pas accès à ce répertoire, ces tables sont également disponibles sur le dépôt GitLab (opens new window) du HDH.

Les variables ORB_BSE_NUM « Organisme de bases d'affiliation du bénéficiaire » et ORL_BSE_NUM « Organisme de base de liquidation des prestations » correspondent aux 6 premiers caractères, respectivement, de la caisse d’affiliation du bénéficiaire ORG_AFF_BEN et de la caisse de liquidation ORG_CLE_NUM.

Le référentiel des bénéficiaires IR_BEN_R contient les informations administratives les plus récentes pour chaque bénéficiaire. Il fournit notamment l’affiliation la plus récente, c’est-à-dire les valeurs les plus récentes de ORG_AFF_BEN (à compter de mars 2012) et de ORG_CLE_NEW, qui peut évoluer au fil du temps, par exemple en cas de déménagement dans un autre département ou de changement de type d’emploi.

Pour reconstituer un historique des affiliations, il convient de se référer à la table des prestations remboursées pour les soins de ville ER_PRS_F du DCIR.

# Régimes disponibles et années de présence dans les tables

La figure ci-dessous récapitule l'alimentation et la fusion des différents régimes au fil des années dans les tables du DCIR.

Le tableau informe sur la disponibilité des régimes de sécurité sociale dans différents champs de la base principale du SNDS comme le référentiel des bénéficiaires IR_BEN_R et les tables du DCIR.

A noter : La bibliothèque CONSOPAT contient des tables décrivant les variables sociodémographiques des personnes ayant eu au moins une consommation de soins dans l’année.

Graphique 5

Régime Intitulé 2 ou 3 premiers caractères de ORG_AFF_BEN Présence IR_BEN_R Présence tables du DCIR CONSOPAT Commentaires
RG Régime Général 01C 2006 2006 2006
BDF Régime spécial de sécurité sociale de la banque de France 01 (09 dans la table ORAVAL.IR_GRG_V) 2009 2009 2009 Les bénéficiaires sont gérés par le RG (01) et identifiables via les codes petit régimes ``RGM_COD(DCIR,REF_RGM_CODdansIR_BEN_R`) 114, 144, 154, 244, 374, 534 ; à compter de septembre 2023, il n’y a plus d’admission dans ce régime.
SLM Sections Locales Mutualistes (détaillées dans les dernières lignes du tableaux) 01M + 91 à 99 2006 2006 2006 Les SLM sont remboursées par le RG. Le régime CAMIEG (Gaz et Electricité) est rattaché aux SLM depuis juillet 2008 mais codé en « CAMIEG » dans la variable REGIME de CONSOPAT.
MSA Mutualité Sociale Agricole 02 2009 2009 2009 Depuis juillet 2014, la MSA inclut les données de l'organisme APRIA-AMEXA, soit l’ensemble des données du régime agricole. Entre janvier 2012 et juillet 2014, les personnes relevant d’APRIA-AMEXA sont identifiables par la requête RGM_GRG_COD=2 et FLX_EMT_TYP=21 (DCIR, table ER_PRS_F). Avant 2012, les données d’APRIA-AMEXA n'ont pas été alimentées dans le SNDS.
RSI Régime Social des Indépendants 03 (-> 01) 2009-2019 2009-2019 2009-2019 A compter du 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants sont gérés par le RG (01) et identifiables via les codes petits régimes RGM_COD=(103, 105, 106, 107, 360, 390, 660). Les anciens travailleurs indépendants restent avec le code grand régime RGM_GRG_COD=03 toute l’année 2019. À compter de 2019, les remboursements des travailleurs indépendants sont identifiés par PRS_FAC_TOP=1 (DCIR, table ER_PRS_F ; REF_TIN_TOP=1 dans IR_BEN_R à compter de 2020).
CPRP SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français 04 2012 2012 2015
CCAS RATP Régie Autonome des Transports Parisiens 05 2012 2012 2015
ENIM Etablissement National des Invalides de la Marine 06 2012 2012 2015
CANSSM Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines 07 2012 2012 2015
CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale 08 2009 2009 2009
CRPCEN Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires 10 2010 2010 2010 Données disponibles à partir d’août 2009.
CCIP Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris 12 (-> 01) 2012-2013 2012-2013 2012 Depuis janvier 2013, le régime CCIP n’existe plus et ses bénéficiaires sont gérés par le RG. Pour isoler les bénéficiaires anciennement rattaché au CCIP : RGM_GRG_COD=1 et RGM_COD=(119, 129, 159, 188, 209, 539).
CPPAB Caisse de Prévoyance du Port Autonome de Bordeaux 16 (-> 01) 2012-2018 2012-2018 2012 Depuis janvier 2018, les bénéficiaires du CCPAB sont intégrés à la CPAM de Bordeaux (RG) et ne sont plus identifiables dans le DCIR.
CAVIMAC Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et MAladie des Cultes 90 2010 2010 2010 Données disponibles à partir d’août 2009.
FSSAN Fonds de Sécurité sociale de l'Assemblée Nationale 14 2009 - -
RA3S Régime autonome de la sécurité sociale du Sénat 15 2009 - -
CFE Caisse des Français de l’Étranger 17 - - -
MGEN Mutuelle générale de l'éducation nationale 91C ou 01M+501/506* 2006 2006 2006
MG Mutuelle générale des PTT (Postes, Télégraphes et Téléphones) 92C ou 01M+512* 2006 2006-2018 2006-2018 Reprise de la gestion par la CNAM (RG) en mai 2018.
MGP Mutuelle générale de la police 93C ou 01M+537/604* 2006 2006 2006
MFPS Mutuelles de la fonction publique 94C, 96C ou 01M+523/532/533/599* 2006 2006 2006 Reprise de la gestion par la CNAM (RG) en février 2019, à l’exception de la mutuelle civile de la guerre.
MNT Mutuelle nationale territoriale 95C ou 01M+609/616/652* 2006 2006-2017 2006-2017 Reprise de la gestion par la CNAM (RG) octobre 2017.
Autres Autres mutuelles 99C ou 01M+505/516/602/610/613/614/654/689* 2006 2006-2022 2006-2022 Reprise de la gestion des différentes mutuelles par la CNAM (RG), dernières : MNAM en février 2019 et MCVPAP en décembre 2022.
Étudiants Mutuelles des étudiants 01M+601/617/618* 2006 2006-2019 2006-2019 Reprise de la gestion par la CNAM (RG) en août 2019.
EDF Mutuelles de l'E.D.F. 01M+603* 2006 2006 2006
MNH Mutuelle nationale des hospitaliers 01M+619/651* 2006 2006-2021 2006-2021 Reprise de la gestion par la CNAM (RG) en mars 2021.

*3 derniers caractères de ORG_AFF_BEN (ORG_CLE_NUM avant 2011, quand la finale de ORG_AFF_BEN est ‘000’) qui codent les composantes de chaque SLM ; ne sont indiqués, pour une meilleure lisibilité, que les valeurs effectivement utilisées depuis 2013.

# Références

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