# Les résidents en EHPAD
Crédits
Le contenu original de cette fiche a été rédigé par Claire-Lise DUBOST. Cette fiche s'appuie notamment sur la présentation partagée par la CNAM lors d'un comité utilisateurs partenaires intitulé « RESIDEHPAD_Comite_PMSI_DCIR_19-06-2018.pdf » et que l'on retrouve sur le portail BO.
A savoir : Des références peuvent être données à la fin de la fiche. La dernière date de modification se situe tout en bas à droite.
Cette fiche présente les spécificités de la prise en charge des soins des personnes âgées résidant en établissement et les précautions à mettre en oeuvre lors de l'exploitation du SNDS.
# Les établissements d'hébergement pour personnes âgées
Fin 2015, 728 000 personnes fréquentent ou vivent au sein d'un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), soit 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus. (DREES, 2017 (opens new window)).
Il existe différentes catégories d'établissements :
- les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- les logements-foyers
- les maisons de retraite
- les établissements de soins de longue durée (USLD)
En 2015, 80% des personnes âgées résidant dans ces établissements sont en EHPAD.
Ces établissements offrent une prise en charge de certains soins de santé, mais le périmètre varie selon la catégorie de l'établissement.
# Les soins pris en charge dans les EHPAD
Les résidents en EHPAD bénéficient d'un forfait de soins dont le périmètre varie.
Ce forfait est lié au tarif choisi par l'EHPAD :
- Le tarif partiel inclut :
- la rémunération du médecin coordinateur,
- la rémunération des infirmiers et auxiliaires médicaux salariés,
- la rémunération des aides-soignants et aides médico-psychologiques,
- la rémunération des infirmiers libéraux
- Le tarif global inclut :
- la rémunération des mêmes professionnels qu'en tarif partiel,
- la rémunération des médecins généralistes libéraux,
- la rémunération des autres auxiliaires médicaux libéraux.
Par ailleurs, certains EHPAD ont une pharmacie à usage intérieur (PUI) qui permet de délivrer des médicaments et dispositifs médicaux.
Il existe donc quatre type de prise en charge possibles :
- les EHPAD en forfait partiel sans PUI
- les EHPAD en forfait partiel avec PUI
- les EHPAD en forfait global sans PUI
- les EHPAD en forfait global avec PUI
# Quelles informations sur leurs soins dans le SNDS ?
Les résidents en établissements apparaissent dans le champ du SNDS dès lors qu'ils bénéficient de remboursements de soins par l'Assurance maladie, ou de soins hospitaliers.
Néanmoins, seules les consommations en dehors des périmètres de prise en charge de l'établissement sont visibles dans le SNDS.
Par exemple, on ne pourra repérer les médicaments délivrés à un bénéficiaire que s'il est dans un établissement sans PUI, et on ne pourra repérer ses consultations auprès d'un généraliste que s'il est dans un établissement à tarif partiel.
Attention :
Lorsqu'on travaille sur le recours aux soins des personnes âgées dans le SNDS, il faut donc avoir en tête que seule une partie de leurs soins apparaît lorsqu'ils sont résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées médicalisées (EHPAD et USLD).
# Le repérage des résidents en établissement pour personnes âgées dans le SNDS
Il n’existe pas d’information pour identifier ces personnes dans les tables du SNIIRAM, du PMSI et des causes médicales de décès.
La variable BEN_EHP_TOP ne constitue pas une indicatrice de la résidence en établissement. Elle renseigne sur les bénéficiaires de séjours hospitaliers à distance, dont le séjour est effectué en établissement (EHPAD, ou établissement médico-social).
Seul l'accès aux données de la base Resid-Ehpad permet de repérer de manière fiable des résidents en EHPAD ou USLD.
# La base de données RESID-EHPAD
Resid-Ehpad est un outil de transmission des informations des établissements (EHPAD et USLD) à leur organisme pivot.
La base constituée à partir de cet outil est montée en charge au cours des dernières années et a rejoint le SNIIRAM en 2015.
Attention :
Depuis 2018, un décret prévoit l'évolution de RESID-EHPAD vers la base RESID-ESMS. Ce traitement de données, mis en oeuvre par la CNAM, permet d’identifier l’activité et la consommation de soins dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Le décret (opens new window) ne prévoit un accès qu'à la CNAM et aux organismes gérant un régime de base de l'assurance maladie. Les informations présentées ci-dessous sur la base RESID-EHPAD ne sont plus valables à partir du 1er janvier 2020, date à la quelle le traitement Resid-Ehpad a pris fin.
# Contenu
Elle contient notamment :
- les modalités tarifaires de l’établissement (global/partiel et PUI ou non),
- les mouvements des résidents au sein de chaque établissement, avec un chaînage possible sur l’identifiant du patient avec les autres données du SNDS.
Attention :
Ces informations sur les résidents ne remontent que pour les EHPAD gérés par les caisses pivots du Régime Général et de la CAVIMAC, l’information n’est donc pas exhaustive.
Elle ne contient pas d'informations individuelles sur les soins des résidents.
# Utilisation
L'intérêt de cette base est donc avant tout de repérer les personnes résidant en EHPAD ou USLD, et de connaître le type de prise en charge de ces établissements.
Différentes utilisations sont possibles. Elle permet notamment :
- de faire des études spécifiques sur le recours aux soins des résidents en EHPA, pour les soins extérieurs à l'établissement (hospitalisations, ou médicaments lorsqu'ils n'ont pas de PUI, par exemple)
- d'identifier des personnes âgées à exclure pour ne pas biaiser les études du recours aux soins lorsqu'il s'agit de soins pris en charge par leurs établissements.
# Accès
Les tables EHPAD ne sont accessibles qu’aux utilisateurs SNIIRAM des caisses nationales de régimes, de la CNSA et des ARS via les mêmes profils que pour accéder à DCIR.