Documentation du SNDS & SNDS OMOP

# Interruptions volontaires de grossesse

Bénéficiaires Prestations DCIR/DCIRS PMSI Fiche-programme

Les IVG peuvent être réalisées en établissement de santé de façon médicamenteuse ou chirurgicale, et en cabinet libéral ou en centre de santé, centre de planification et d’éducation familiale, de façon médicamenteuse uniquement.
Les IVG hospitalières sont comptabilisées dans le PMSI et les IVG réalisées hors établissement sont comptabilisées dans la table des prestations du DCIR.

# Les IVG en établissement hospitalier

Les IVG en établissement hospitalier s'identifient grâce au GHM calculé par le générateur de RSA dans la base T_MCOaaB.
Il faut retenir le code GRG_GHM=14Z08Z.

Dans la table des actes ([T_MCOaaA](../tables/PMSI/PMSI MCO/T_MCOaaA.md)) la variable CDC_ACT donne le type de l'IVG :

  • les IVG médicamenteuses correspondent au code JNJP001
  • les IVG instrumentales correspondent au code JNJD002.

# Les IVG hors établissement hospitalier

Les IVG hors établissement hospitalier correspondent à la prestation « forfait médicament IVG ville » (PRS_NAT_REF=3329) dans la table des prestations (ER_PRS_F).
La catégorie de l’établissement (ETE_CAT_COD) dans la table ER_ETE_F permet de distinguer les IVG selon le lieu de réalisation.

Pour obtenir cette information, il faut donc faire une jointure entre la table de prestations et la table des établissements selon les 9 variables habituellement utilisées.

Quand aucune modalité n’est précisée il s’agit d’une IVG en cabinet libéral.
En dehors des cabinets libéraux, les IVG médicamenteuses peuvent être réalisées dans les lieux suivants :

ETE_CAT_COD Lieu
124 centre de santé
130 centre de soins médicaux
223 service départemental de protection maternelle infantile
228 centre de planification et d’éducation familiale
230 établissement de consultation de protection infantile
297 dispensaire polyvalent
347 centre d’examens de santé
439 centre de santé polyvalent

La nature d’activité du professionnel (PSE_ACT_NAT) permet d’identifier les IVG réalisées par des sage-femmes (modalité 21).
Lorsqu’il s’agit d’un médecin, la spécialité médicale du praticien ayant réalisé l’IVG (PSE_SPE_COD) est précisée :

PSE_SPE_COD Spécialité médicale
0 ou 99 inconnue
1 ou 22 médecine générale
4 chirurgie générale
7 gynécologie obstétrique
9 médecine interne
42 endocrinologie
70 gynécologie médicale
79 gynécologie obstétrique et médicale

# Exemple de programme de calcul du nombre d’IVG

Pour les régimes hors régime spécial des indépendants, de la SNCF et des militaires de carrières, on prend le département de caisse (03A,04A et 08A à partir de ORG_AFF_BEN) quand le département de résidence est inconnu. Le nombre d’IVG est pondéré par la quantité d’acte (PRS_ACT_QTE) pour tenir compte des corrections (avec -1 pour supprimer certaines lignes).

Programme pour déterminer le nombre de forfaits IVG en 2018 comme dans cet Études et Résultats (opens new window)

proc sql;
create table ivg2018 AS
select 	t2.DCT_ORD_NUM,
		t2.FLX_DIS_DTD,
		t2.FLX_EMT_NUM,
		t2.FLX_EMT_ORD,
		t2.FLX_EMT_TYP,
		t2.FLX_TRT_DTD,
		t2.ORG_CLE_NUM, 
		t2.PRS_ORD_NUM,
		t2.REM_TYP_AFF, /* 9 clés de jointure  */
		t2.BEN_CDI_NIR,
		t2.BEN_NIR_PSA,
		t2.BEN_RES_DPT,
		t2.BEN_AMA_COD,
		t2.EXE_LIE_COD,
		t2.PRS_NAT_REF,
		t2.BEN_RES_COM,
		t2.EXE_SOI_AMD,
		t2.PSE_ACT_NAT,
		t2.PSE_SPE_COD,
		t2.PSE_STJ_COD,
		t2.PFS_EXE_NUM,
		t2.ORG_AFF_BEN,
		t2.PRS_ACT_QTE,

		et.ETE_CAT_COD,
		et.ETB_EXE_FIN

FROM oravue.ER_PRS_F AS t2 left join oravue.ER_ETE_F AS et  
on (t2.DCT_ORD_NUM = et.DCT_ORD_NUM and t2.FLX_DIS_DTD = et.FLX_DIS_DTD and t2.FLX_EMT_NUM = et.FLX_EMT_NUM and
t2.FLX_EMT_ORD = t2.FLX_EMT_ORD and t2.FLX_EMT_TYP = et.FLX_EMT_TYP and t2.FLX_TRT_DTD = et.FLX_TRT_DTD and
t2.ORG_CLE_NUM = et.ORG_CLE_NUM and t2.PRS_ORD_NUM = et.PRS_ORD_NUM and t2.REM_TYP_AFF = et.REM_TYP_AFF)

WHERE (t2.CPL_MAJ_TOP<2 & t2.PRS_NAT_REF=3329 & t2.EXE_SOI_AMD LIKE '2018%'
& t2.flx_dis_dtd > '31dec2017:0:0:0'dt 
& t2.dpn_qlf ne 71 & t2.prs_dpn_qlp ne 71);

N'hésitez pas à également consulter le programme NORMANDIE_IVG_territo.sas (opens new window) partagé par l'ARS Normandie permettant d'estimer le nombre d'IVG en hôpital et en soins de ville pour sa région (adaptable à d'autres départements ou à la France entière).

# Références

Crédits

Cette fiche a été rédigée par Annick Vilain (DREES) (Études et Résultats) (opens new window). Elle a été mise à jour par Elodie Baril (Ined) et Pierre-Louis Bithorel (Ined).

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