# Activité des médecins libéraux

Professionnel de santé DCIR/DCIRS Fiche-programme

Crédits

Cette fiche a été rédigée par Maxime Bergeat (DREES) en septembre 2022 et s'appuie sur un travail mené début 2022 pour comptabiliser l'activité des médecins en France.

À savoir : Des références peuvent être données à la fin de la fiche. La dernière date de modification se situe tout en bas à droite.

# Contexte

Des statistiques internationales (opens new window) sur l'utilisation des services de santé sont mises à disposition par Eurostat et l'OCDE. Pour comptabiliser le nombre de consultations par an et par habitant en France, les données du DCIR sont utilisées pour comptabiliser l'activité en médecine de ville. On ajoute ensuite l'activité réalisée en établissement de santé (estimée grâce à la Statistique annuelle des établissements (opens new window)) et on ramène l'activité médicale à la population française (calculée à partir des données du Recensement de la population de l'Insee (opens new window), pour calculer le nombre de consultations par an et par habitant.

Dans cette fiche, on présente les codes utilisés pour comptabiliser le nombre de consultations réalisées en médecine de ville entre 2016 et 2020. Après avoir défini le champ des professionnels de santé exécutants, la liste des prestations retenue est présentée. L'activité réalisée par des médecins salariés dans des centres de santé n'est pas prise en compte ici.

# Connexion à la base de données et préparation des données de prestation

Les données du DCIR sont utilisées. Après avoir importé les données de prestations (table ER_PRS_F), on apparie celles-ci avec la table affinée sur les établissements (table ER_ETE_F) afin de supprimer les prestations correspondant à de la tarification à l'activité (T2A). On se limite par ailleurs à l’activité libérale (ainsi, on ne récupère pas l’information sur les centres de santé et les centres dentaires), et on supprime les lignes correspondant à des majorations, participations forfaitaires ou forfaits. Par ailleurs, de manière à s’assurer une cohérence temporelle, on ne prend pas en compte les données remontées dans le SNDS plus de 6 mois après la date d’exécution des soins (l'impact de ce filtre est marginal). Il est important utiliser d’utiliser la variable d’indexation FLX_DIS_DTD pour limiter le temps d'exécution.

### Librairies utiles pour le calcul
options(scipen = 999)
library(data.table)
library(ggplot2)
theme_set(theme_minimal())
library(knitr)
library(dplyr)
library(dbplyr)
opts_chunk$set(warning = FALSE)
library(ROracle)

### A. Connexion à la base de données Oracle et import des tables
drv <- dbDriver("Oracle")
conn <- dbConnect(drv, dbname = "IPIAMPR2.WORLD")
Sys.setenv(TZ = "Europe/Paris")
Sys.setenv(ORA_SDTZ = "Europe/Paris")
dcir <- tbl(conn, "ER_PRS_F")
etab <- tbl(conn, "ER_ETE_F")

###  B. Import de la table de prestations pour les années de prestation à partir de 2016
annee <- 2016
filtre_date <- paste0(annee-1, "1231")

dcir_clean <- dcir %>%
  filter(
    FLX_DIS_DTD >  to_date(filtre_date,'YYYYMMDD') & # Filtre important pour utiliser l'indexation et se limiter à la période à partir de 2016
    FLX_DIS_DTD - EXE_SOI_DTD < 183 & # pour être à flux constant sur la durée pour les remontées de données
      (DPN_QLF != 71 | is.na(DPN_QLF) ) & # Suppression dfe l'activité des actes et consultations externes (ACE) rémontée pour information, cette activité est mesurée par ailleurs pour les établissements de santé dans le champ de la SAE
      (PRS_DPN_QLP != 71 | is.na(PRS_DPN_QLP) ) & # Suppression des ACE pour information
      (CPL_MAJ_TOP < 2 ) & # Suppression des majorations
      (CPL_AFF_COD != 16 ) & # Suppression des participations forfaitaires
      !(PSE_STJ_COD%in% c(61,62,63,64,69) )  # Suppression des prestations de professionneles exécutants salariés (impact négligeable)
  ) %>% 
  select(EXE_SOI_AMD, PRS_NAT_REF ,PRS_ACT_QTE,EXE_SOI_DTD, PFS_EXE_NUM,PFS_PRE_NUM, PSE_STJ_COD,PSE_SPE_COD,FLX_DIS_DTD, FLX_TRT_DTD, FLX_EMT_TYP, FLX_EMT_NUM, FLX_EMT_ORD,ORG_CLE_NUM,DCT_ORD_NUM,PRS_ORD_NUM,REM_TYP_AFF)

# Professionnels de santé exécutants

Pour repérer les professionnels de santé exécutants, on utilise la variable PSE_SPE_COD, disponible dans la table des prestations, de manière à supprimer les prestations réalisées par des professionnels dont la spécialité n'est pas renseignée, ou par des chirurgiens-dentistes, dont l'activité est comptabilisée dans un autre agrégat. L'activité des médecins généralistes et des médecins spécialistes est prise en compte, ainsi que les médecins déclarant un mode d'exercice particulier.

# Filtrage des professionnels exécutants hors chirurgiens-dentistes et spécialité non renseignée
dcir_medecins <- dcir_clean  %>%
  filter(!(PSE_SPE_COD %in% c("0", "00", "36")))

# Prestations retenues pour comptabiliser l'activité médicale

On prend en compte les consultations réalisées en cabinet médical ainsi que les visites réalisées à domicile et les téléconsultations, les cotations utilisées étant différentes. Les cotations introduites depuis 2019 pour les examens obligatoires des enfants sont prises en compte (cotations COM, COH, COG, COD, COB, COA) sont incluses dans l’agrégat de consultation. Par ailleurs, les actes de vaccination pour la Covid-19 (cotation spécifique créée fin 2020) sont pris en compte pour comptabiliser l'activité médicale. Ce point n’est pas important pour l’activité des médecins en 2020 (représente un nombre marginal de consultations) mais devra être expertisé plus en profondeur pour comptabiliser l’activité des médecins en 2021, car cela repérsente plusieurs millions d'actes. Les consultations pour prévention bucco-dentaire réalisées par des médecins sont prises en compte.

liste_consultes_medecins <- c(1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1098, 1099, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1107, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1117, 1118, 1122, 1123, 1140, 1168, 1434, 1929, 2414, 2426, 4316, 9421)

liste_visites_medecins <- c(1209, 1210, 1211, 1212, 1213, 1214, 1215, 1216, 1221, 1222)

## Cette liste correspond aux spécifications de l'APL.
liste_TLC_medecins <- c(1096,1157,1164,1191,1192)

# Table des prestations de consultations réalisées en cabinet

Code Libellé
1089 Examen obligatoire enfant COM
1090 Examen obligatoire enfant COH
1091 Examen obligatoire enfant COD
1092 Examen obligatoire enfant COG
1093 Examen obligatoire enfant COB
1094 Examen obligatoire enfant COA
1098 Consultation CCMU 3
1099 Consultation CCMU 4 et 5
1101 Avis ponctuel de consultant PUPH
1102 Avis ponctuel de consultant psychiatre
1103 Avis ponctuel de consultant du médecin
1104 Consultation obligatoire enfant
1105 Consultation complexe
1107 Consultation très complexe enfant
1109 Consultation spécialiste médecine générale
1110 Consultation médecine générale
1111 Consultation cotée C
1112 Consultation cotée CS
1113 Consultation cotée CNP
1114 Consultation spécifique cardiologie
1115 Consultation bilan
1117 Consultation des spécialistes cotée C2
1118 Consultation des spécialistes cotée C2.5
1122 Examen spécial (protocole)
1123 Suite d'examen de santé
1140 Consultation spécifique de dépistage
1168 Consultation de contraception et prévention
1434 Prévention bucco-dentaire : consultation - mater
1929 Acte de vaccination Covid-19
2414 Consultation IVG
2426 Consultation IVG spécialiste
4316 Expertise
9421 Prévention bucco-dentaire : consultation

# Table des prestations de visites à domicile

Code Libellé
1209 Visite spécialiste médecine générale
1210 Visite médecine générale
1211 Visite cotée V
1212 Visite cotée VS
1213 Visite cotée VNP
1214 Visite longue et complexe
1215 Avis ponctuel de consultant médecin (visite)
1216 Avis ponctuel de consultant psychiatre (visite)
1221 Visite d'urgence
1222 Visite d'urgence VU/MU

# Table des prestations de téléconsultations

Code Libellé
1096 Téléeconsultation médecin traitant avec Ehpad
1157 Acte de téléconsultation
1164 Téléconsultation - ALD et/ou Ehpad
1191 Téléconsultation toutes spécialités
1192 Téléconsultation généraliste

# Exécution de la requête

On calcule enfin le total de l'activité médicale pour les médecins, sur la période de 2016-2020. On calcule les données par code prestation et année, de manière à détecter d’éventuels problèmes sur la liste de prestations retenue pour certains millésimes (il peut arriver qu'un même code prestation corresponde à des actes différents selon le moment d'exécution des soins).

activite_medicale <- dcir_medecins %>%
    filter(PRS_NAT_REF %in% c(liste_consultes_medecins, liste_visites_medecins, liste_TLC_medecins)) %>%
    group_by(substr(EXE_SOI_AMD, 1, 4), PRS_NAT_REF) %>%
    summarize(activite_medecins = sum(PRS_ACT_QTE)) %>%
    collect

Cette requête permet alors d'étudier l'activité en médecine libérale de ville sur la période.

# Références