# Dépenses des établissements de santé privés ex-OQN, des centres de santé et du secteur médico-social et handicap dans le SNDS
Crédits
Cette fiche a été rédigée par Kristel JACQUIER (DSS) et Raphaële ADJERAD (DREES).
La fiche a été mise à jour, en incluant également des codes SAS, le 28/11/2025 par le Health Data Hub en collaboration avec Alira Health.
À savoir : Des références peuvent être données à la fin de la fiche. La dernière date de modification se situe tout en bas à droite.
La base principale du SNDS contient des informations sur les quatre types d'établissements de santé (ES) : publics, privés à but lucratif ou non, les centres de santé et les ES du secteur médico-social et handicap.
L'objectif de cette fiche est de reconstituer les dépenses des ES privés antérieurement financés par Objectif quantifié national (ex OQN , des centres de santé et des ES du secteur médico-social).
En complément, des informations sur les dépenses en ES antérieurement financés par Dotation Globale de Financement (incluant les ES publics et certains ES Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC)) se trouvent dans la fiche intitulée Dépenses des établissements de santé publics et des ESPIC ex-DGF dans le SNDS.
# 1. Les établissements de santé privés dans le SNDS
Les ES privés sont des personnes morales de droit privé, pouvant être à but lucratif ou à but non lucratif (opens new window). Les ES privés en France se répartissent en deux grandes catégories juridiques : à but lucratif (cliniques privées) et à but non lucratif, dont certains sont reconnus comme ESPIC (opens new window).
En plus des ES privés à but lucratif et des ES privés à but non lucratif non reconnus comme ESPIC, la présente fiche traite également des ESPIC ex-OQN, car ils partagent tous le même mode de financement historique.
Pour plus d’informations concernant les ESPIC et leurs modes de financement, consulter la fiche sur les Dépenses des établissements de santé publics et des ESPIC ex-DGF dans le SNDS.
L’OQN est un dispositif de financement des ES privés (Code de la Sécurité sociale (art. L. 162-22-2, R. 162-41 et D. 162-4)).
- En MCO et HAD : le secteur des ES ex-OQN rassemble les cliniques privées lucratives ainsi que des ES privés non lucratifs ( Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les définitions de l'ATIH pour MCO (opens new window) et HAD (opens new window)).
- En SMR et RIM-P : les ES ex-OQN (avant le 1er juillet 2023 pour SMR et avant 2022 pour RIM-P) concernaient les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif (des compléments d'information sont disponibles sur le site de l'ATIH pour MCO (opens new window),SMR (opens new window),RIM-P (opens new window)).
Les cliniques privées non conventionnées sont très peu nombreuses en France. Elles pratiquent des tarifs libres plus élevés que les tarifs en vigueur (opens new window). L'Assurance Maladie (AM) rembourse 80 % des frais de séjour et des honoraires médicaux dans ces ES, sur la base des tarifs en vigueur.
Les soins réalisés en ES privés ex-OQN sont directement facturés à l’AM, ce qui garantit une exhaustivité des données dans le DCIR. Cette exhaustivité couvre l’ensemble des prestations, qu’elles soient réalisées dans des ES privés lucratifs ou non lucratifs, et s’étend à tous les champs du PMSI.
La présente fiche décrit la méthode de valorisation des dépenses en affinant l’analyse selon les champs spécifiques du PMSI (voir la section 4.1).
Le PMSI contient des tables de facturation des séjours privés, mais celles-ci ne reflètent pas nécessairement les montants réellement facturés et remboursés par l’AM. C'est pourquoi cette fiche s’appuie sur les données du DCIR pour l'analyse des dépenses des ES privés. Néanmoins, le PMSI permet d’obtenir des informations médicales concernant les séjours réalisés dans les ES privés. Pour plus d’information concernant ce sujet, se référer à la fiche intitulée Concepts de fonctionnement des PMSI ou Requête type dans le PMSI.
Quant aux ACE, il n'existe pas d'activité externe en ES ex-OQN, elle est considérée comme du soin de ville libéral. Pour plus d’informations, consulter la fiche sur les Actes et consultations externes.
Les différentes perspectives économiques sont détaillés dans la fiche sur les Dépenses des établissements de santé publics et des ESPIC ex-DGF dans le SNDS et sont également valables pour les ES privés. Les modalités de financement de chacun des champs du PMSI en fonction du type d’ES sont également explicités dans cette fiche.
# 2. Tables et variables à considérer
Pour les utilisateurs ayant accès aux données exhaustives via le portail SNDS, les tables se trouvent dans les bibliothèques ORACLE (pour ER_PRS_F, ER_ETE_F et pour les tables issues du PMSI et les tables de valeurs).
Pour les utilisateurs ayant un accès sur projet via le portail SNDS ou toute autre plateforme sécurisée, ces tables sont accessibles dans le dossier contenant leur extraction SNDS. Les tableaux ci-dessous contiennent les libellés des variables, les variables et les tables concernées. Pour plus d’informations, se référer au dictionnaire des variables du SNDS (opens new window).
Les tables de nomenclatures sont également disponibles pour le téléchargement sur le dépôt Git du HDH (opens new window).
A noter : les variables soulignées dans les tableaux ci-dessous correspondent aux 9 clés permettant d’effectuer le chaînage entre les tables du DCIR.
Tableau 1a : Tables et variables du DCIR pour l’identification des dépenses des ES privés ex-OQN
| Libellé de la variable | Table | Nomenclature | |
|---|---|---|---|
ER_PRS_F | ER_ETE_F | - | |
| Numéro d'ordre du décompte dans l'organisme | DCT_ORD_NUM | DCT_ORD_NUM | - |
| Date de mise à disposition des données | FLX_DIS_DTD | FLX_DIS_DTD | - |
| Numéro d'émetteur du flux | FLX_EMT_NUM | FLX_EMT_NUM | - |
| Numéro de séquence du flux | FLX_EMT_ORD | FLX_EMT_ORD | - |
| Type d'émetteur | FLX_EMT_TYP | FLX_EMT_TYP | - |
| Date d'entrée des données dans le système d'information | FLX_TRT_DTD | FLX_TRT_DTD | - |
| Ancien organisme avant fusion (jusqu’au jour J de la fusion) | ORG_CLE_NUM | ORG_CLE_NUM | IR_ORG_V |
| Numéro d'ordre de la prestation dans le décompte | PRS_ORD_NUM | PRS_ORD_NUM | - |
| Type de remboursement affiné | REM_TYP_AFF | REM_TYP_AFF | IR_ASS_V |
| Nature de la prestation de référence | PRS_NAT_REF | - | IR_NAT_V |
| Qualificatif de la dépense | DPN_QLF | - | IR_DEP_V |
| Montant (signé) de la dépense | PRS_PAI_MNT | - | - |
| Taux de remboursement réel (régime obligatoire) | RGO_REM_TAU | - | - |
| Base de remboursement (acte de base) | BSE_REM_BSE | - | - |
| Base de remboursement (complément d'acte) | CPL_REM_BSE | - | - |
| Montant versé/remboursé (acte de base) | BSE_REM_MNT | - | - |
| Montant versé/remboursé (complément d'acte) | CPL_REM_MNT | - | - |
| N° FINESS de l’Etablissement | - | ETB_EXE_FIN | - |
| Type d'ES de rattachement de l'exécutant ou lieu d'exécution des soins | - | ETE_TYP_COD | IR_TYE_V (jointure avec la variable ETB_TYP_COD) |
| Catégorie de l’ES exécutant | - | ETE_CAT_COD | IR_CET_V (jointure avec la variable ETB_CAT_COD) |
| Nature d'assurance (autre que régime obligatoire) | RGO_ASU_NAT | - | IR_ASU_V |
| Mode de Fixation des Tarifs | - | MFT_COD | IR_MFT_V |
| Code de la discipline de Prestations (ou discipline médico tarifaire) | - | DDP_COD | IR_DDP_V (jointure avec la variable DDP_GDE_COD) |
# 3. Identification des établissements de santé privés dans le DCIR
La première étape consiste à sélectionner toutes les prestations de soins réalisées dans un ES. Dans le DCIR, il faut joindre la table prestation ER_PRS_F avec la table affinée des établissements ER_ETE_F. Il s'agit des soins pour lesquels le FINESS de l'ES exécutant est renseigné (variable ETB_EXE_FIN de la table ER_ETE_F contenant un code à 8 chiffres, il s'agit du FINESS sans clé).
A noter :
Le numéro FINESS, identifiant officiel des ES santé, est composé de 9 caractères. Dans la table ER_ETE_F du DCIR, seuls les 8 premiers caractères sont utilisés : il s’agit du FINESS sans clé de contrôle. Le 9ᵉ caractère correspond à une clé de contrôle calculée à partir des 8 premiers chiffres selon un algorithme spécifique. Pour plus d’informations sur ce calcul, consulter la fiche Le numéro FINESS dans le SNDS.
Afin de se concentrer sur le champ des ES privés, les filtres à appliquer à la table ER_PRS_F sont :
DPN_QLF NE 71: la modalité 71 pour information du qualificatif du dépassement correspond à l’activité (ACE et séjours) des ES ex-DGF transmise pour information à l’AM (mais non exhaustive).ETB_PPU_SEC = 2: (tableIR_TYE_Vde nomenclature, voir section 2) ce filtre permet de sélectionner les prestations en ES privés.ETE_CAT_COD NOT IN (124, 125, 130, 132, 133, 134, 142, 223, 224, 228, 230, 268, 269, 289, 297, 347, 413, 414, 433, 438, 439,700): ce filtre exclue les centres de santé car ceux-ci sont catégorisés en soins de ville. Par exemple, dans les Comptes de la Santé CNS 2024 (opens new window) et dans la statistique mensuelle (opens new window) de la Caisse Nationale de l’AM (CNAM).RGO_ASU_NAT IN (10, 30, 40, 50, 80): ce filtre sélectionne les 5 risques pris en charge par l’AM, à savoir maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), décès et invalidité, respectivement (voir table de nomenclatureIR_ASU_V). Si les caisses ont effectué des remboursements pour d’autres risques, ceux-ci ne sont pas censés être pris en charge par l’AM. Par exemple la nature d'assurance 22 qui correspond à des soins aux invalides de guerre (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS).
/* Valorisation des prestations de soins en ES privé ex-OQN ayant eu lieu le 1er juillet 2024 dans le DCIR */
/* Application des filtres spécifiques à ER_PRS_F */
proc sql;
create table ORAUSER.ACTES_ETAB_FILTRES_01072024 as
select t1.*, t2.*
from ORAVUE.ER_PRS_F as t1
inner join ORAVUE.ER_ETE_F as t2
on %M_KEY_PRS_ETE
where t1.EXE_SOI_DTD = '01JUL2024'd
and t1.FLX_DIS_DTD between '01AUG2024'd and '01JAN2025'd
and t1.DPN_QLF ne 71
and t2.ETE_CAT_COD not in (124,125,130,132,133,134,142,223,224,228,230,
268,269,289,297,347,413,414,433,438,439,700)
and t1.RGO_ASU_NAT in (10,30,40,50,80);
quit;
/* Application du filtre permettant de sélectionner les ES privés ex-OQN */
proc sql;
create table ORAUSER.ACTES_ETAB_PRIVES_01072024 as
select t1.*, t2.ETB_PPU_SEC
from ORAUSER.ACTES_ETAB_FILTRES_01072024 as t1
inner join ORAVAL.IR_TYE_V as t2
on t1.ETE_TYP_COD = t2.ETB_TYP_COD
where t2.ETB_PPU_SEC = 2;
quit;
A noter :
Pour information, la variable MFT_COD de la table ER_ETE_F permet d'avoir des informations sur le mode de fixation des tarifs. Le filtre MFT_COD= 7 (voir table de nomenclature IR_MTF_V) permet notamment de restreindre le champ aux prestations tarifées par contrat avec l’Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) pour les ES privés.
# 4. Ventilation des dépenses des établissements privés
Les dépenses des ES privés ex-OQN peuvent être ventilées selon la nature juridique de l’ES (à but lucratif ou non, conventionné ou non) et selon la discipline de prestation (champs du PMSI).
# 4.1. Selon la nature juridique
A partir de la variable ETE_TYP_COD de la table ER_ETE_F, on peut construire une ventilation des ES privés selon plusieurs axes : lucratifs/non lucratifs ou conventionnés ou non.
/* Ventilation des prestations de soins réalisés dans les ES privés ex-OQN le 1er juillet 2024 selon qu’ils soient conventionnés ou non, et à but lucratifs ou non */
proc sql;
create table ORAUSER.ETAB_PRIVES_NAT_01072024 as
select
A.*,
/* Variable : Conventionné ou non */
case
when A.ETE_TYP_COD in (5, 7) then "Non conventionné"
else "Conventionné"
end as CONVENTIONNEMENT,
/* Variable : Lucratif ou non */
case
when A.ETE_TYP_COD in (4, 5, 9) then "Lucratif"
else "Non lucratif"
end as LUCRATIVITE
from ORAUSER.ACTES_ETAB_PRIVES_01072024 as A;
quit;
# 4.2. Selon la discipline
Dans le DCIR, il y a les équivalents des disciplines de prestation des différents champs du PMSI (MCO, SMR, HAD, RIM-P) pour les ES privés. La variable DDP_COD (table ER_ETE_F) permet de faire la distinction entre les différents champs du PMSI. Cette variable a pour table de nomenclature IR_DDP_V, incluant la variable DDP_GDE_COD qui renseigne la discipline de prestations. Les différentes modalités de cette variable sont contenues dans la table de nomenclature IR_GDE_V disponible sur le dépôt Gitlab du HDH (opens new window).
| Modalités pour l’identification des champs du PMSI | |
|---|---|
| DDP_GDE_COD | Discipline de prestation |
| 0, 1, 2, 3 | MCO et HAD |
| 0 | sans objet |
| 1 | médecine |
| 2 | chirurgie |
| 3 | obstétrique |
| 4 | SSR |
| 6 | PSY |
La variable DDP_GDE_COD a pour limite de regrouper à la fois les disciplines MCO et HAD. Pour différencier ces deux disciplines, il est recommandé d’utiliser la variable PRS_NAT_REF de la table ER_PRS_F, qui permet d’identifier l’HAD grâce à la modalité 2113 . Cette modalité correspond au Groupe Homogène de Tarif (GHT).
A noter : la variable
DDP_GDE_CODinclut d’autres modalités portant par exemple sur les prestations médico-sociales (modalités 8, 9 10 et 11).
/* Identification des champs MCO, HAD, SMR et RIM-P à partir des prestations de soins réalisés dans les ES privés ex-OQN le 1er juillet 2024 */
proc sql;
create table ORAUSER.ETAB_PRIVES_DIS_01072024 as
select t1.*, t2.DDP_GDE_COD, t2.DDP_LIB,
/*Détermination de la discipline, le champ autre correspond aux autres modalités
de la variable DDP_GDE_COD, par ex : prestations médico-sociales pour les
modalités 8 à 11*/
case
when t2.DDP_GDE_COD in ('0','1','2','3') and t1.PRS_NAT_REF = 2113 then 'HAD'
when t2.DDP_GDE_COD in ('0','1','2','3') and t1.PRS_NAT_REF ne 2113 then 'MCO'
when t2.DDP_GDE_COD = '4' then 'SSR'
when t2.DDP_GDE_COD = '6' then 'RIM-P'
else 'Autre'
end as CHAMP_PMSI
from ORAUSER.ETAB_PRIVES_NAT_01072024 t1
left join ORAVAL.IR_DDP_V t2
on t1.DDP_COD = t2.DDP_COD;
quit;
/* Détermination de la discipline – le champ autre correspond aux autres modalités de la variable DDP_DGE_COD. Exemple : prestations médico-sociales pour les modalités 8 à 11*/
proc sql;
select CHAMP_PMSI, count(*) as NB_LIGNES
from orauser.ETAB_PRIVES_DIS_01072024
group by CHAMP_PMSI;
quit;
# 5. Valorisation des dépenses en établissements privés EX-OQN
Une fois que les soins réalisés en ES privé ont été identifiés, la méthode de calcul du montant remboursé par l’AM est identique à celle appliquée pour les soins de ville explicitée dans la fiche intitulée Dépenses de soins de ville dans le DCIR et le DAMIR.
La table ER_PRS_F permet d’identifier les différentes dépenses :
- Le montant total payé par le patient est identifiable à travers la variable :
PRS_PAI_MNT; - Le montant AMO (prise en charge par l'AM Obligatoire) est calculé en sommant le montant remboursé par l’AM pour l’acte de base et les éventuels compléments et/ou majorations :
BSE_REM_MNT + CPL_REM_MNT. - Le RAC AMO (Reste à Charge après AMO) est calculé comme suit :
PRS_PAI_MNT - BSE_REM_MNT - CPL_REM_MNT.
Important :
Les notions de montant AMO et RAC AMO sont détaillées dans la fiche sur les Dépenses des établissements publics dans le SNDS.
Attention :
Les séjours du privé (GHS, suppléments…) étant facturés individuellement à l’Assurance Maladie (AM), ainsi que les actes et honoraires (facturés à part du GHS (opens new window)), il est probable que les dépenses relatives aux séjours en ES privé fassent l’objet de flux distincts dans le DCIR. Dans ce cas de figure, la combinaison des 9 clés de jointure ne permettrait pas nécessairement d’identifier de manière unique un séjour (tel qu’il est identifié par ETA_NUM et RSA_NUM dans le PMSI MCO, par exemple). Pour associer les dépenses du DCIR à un séjour privé, certains utilisateurs semblent recourir à une méthode consistant à extraire toutes les prestations comprises entre la date d’entrée et la date de sortie du séjour, comme décrit dans le rapport technique financé par la DGOS (opens new window). Toutefois, ce rapport indique que 5,7 % des séjours n’étaient liés à aucune prestation dans la même période dans les bases DCIR, ce qui suggère que cette approche n’est pas totalement fiable.
/* Calcul des montants payés pour les soins réalisés dans des ES privés ex-OQN et dans la discipline MCO le 1er juillet 2024 */
proc sql;
select
coalesce(sum(BSE_REM_MNT),0) + coalesce(sum(CPL_REM_MNT),0) as MONTANT_AMO,
coalesce(sum(PRS_PAI_MNT),0) as MONTANT_PATIENT,
(coalesce(sum(PRS_PAI_MNT),0) - coalesce(sum(BSE_REM_MNT),0) -coalesce(sum(CPL_REM_MNT) ,0)) as MONTANT_RAC_AMO
from ORAUSER.ETAB_PRIVES_DIS_01072024
where LUCRATIVITE = "Lucratif"
and CHAMP_PMSI = "MCO";
quit;
# 6. ACE en établissement de santé privés ex-OQN
Les ACE ne concernent que les ES ex-DGF (ES publics et certains ESPIC) puisque dans les ES ex-OQN, l’activité externe relève du champ libéral. Cette activité est de même nature que celle réalisée par les praticiens libéraux en cabinet de ville (opens new window). Les consultations de généralistes ou spécialistes en ES privés peuvent néanmoins être étudiées au même titre que les soins de ville.
Remarque :
La modalité 7 de la variable MDT_COD de la table établissements ER_ETE_F est intitulée CONSULTATIONS ET SOINS EXTERNES (voir nomenclature IR_MDT_V). Il semble que, lorsque l’établissement du professionnel exécutant est renseigné, il serait possible de relier une consultation ou un soin externe à un établissement privé ex-OQN. Cette approche repose sur l’observation des données et demeure purement hypothétique.
# 7. Valorisation de la rétrocession
Il est possible de distinguer la rétrocession réalisée en ES privé ex-OQN. La notion de rétrocession hospitalière et la méthode d’identification dans les données du DCIR est explicitée dans la fiche sur les Dépenses des établissements de santé publics et des ESPIC ex-DGF dans le SNDS.
# 8. Les centres de santé
Selon l’article L6323-1 du Code de la santé publique, les centres de santé sont des structures sanitaires sans hébergement, qui dispensent des soins de premier recours (et parfois de second recours), incluant des activités de prévention, de diagnostic et de soins, soit au sein du centre, soit au domicile du patient. Ils peuvent également assurer une prise en charge pluriprofessionnelle (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) (opens new window).
Ils sont catégorisés en soins de ville comme dans les Comptes de la Santé CNS 2024 (opens new window) ainsi que dans la statistique mensuelle de la CNAM (opens new window). Leurs dépenses seront donc analysées à partir du DCIR.
A noter :
Dans cette section, le terme soin est utilisé pour faire référence à une prise en charge en centre de santé.
Pour la valorisation des soins réalisés en centre de santé, il faut donc identifier les ES correspondants dans les prestations de la table ER_PRS_F du DCIR, à l’aide de la variable ETE_CAT_COD (modalités 124, 125, 130, 132, 133, 134, 142, 223, 224, 228, 230, 268, 269, 289, 297, 347, 413, 414, 433, 438, 439, 700) (table ER_ETE_F). Les libellés de ces ES sont disponibles dans la table IR_CET_V.
/* Calcul des montants payés par l’AM, les patients et le reste à charge pour les soins réalisés dans les centres de santé le 1er juillet 2024 */
proc sql;
select
coalesce(sum(B.BSE_REM_MNT),0) + coalesce(sum(B.CPL_REM_MNT),0) as MONTANT_AMO,
coalesce(sum(B.PRS_PAI_MNT),0) as MONTANT_PATIENT,
coalesce(sum(B.PRS_PAI_MNT),0) - coalesce(sum(B.BSE_REM_MNT),0) - coalesce(sum(B.CPL_REM_MNT),0) as MONTANT_RAC_AMO
from ORAVUE.ER_ETE_F as A
inner join ORAVUE.ER_PRS_F as B
on A.DCT_ORD_NUM = B.DCT_ORD_NUM
and A.FLX_DIS_DTD = B.FLX_DIS_DTD
and A.FLX_EMT_NUM = B.FLX_EMT_NUM
and A.FLX_EMT_ORD = B.FLX_EMT_ORD
and A.FLX_EMT_TYP = B.FLX_EMT_TYP
and A.FLX_TRT_DTD = B.FLX_TRT_DTD
and A.ORG_CLE_NUM = B.ORG_CLE_NUM
and A.PRS_ORD_NUM = B.PRS_ORD_NUM
and A.REM_TYP_AFF = B.REM_TYP_AFF
where A.ETE_CAT_COD in (124, 125, 130, 132, 133, 134, 142, 223, 224, 228, 230,268, 269, 289, 297, 347, 413, 414, 433, 438, 439, 700)
and B.EXE_SOI_DTD = '01JUL2024'd
and B.FLX_TRT_DTD between '01AUG2024'd and '01JAN2025'd;
quit;
A noter :
La variable PRS_NAT_REF de la table ER_PRS_F fournit de l’information sur la nature de la prestation. Plusieurs prestations incluent la mention prévention, et d’autres la mention diagnostic permettant probablement de cibler le type de prestation réalisé (diagnostic, prévention, soin) (voir table de nomenclature IR_NAT_V).
# 9. Le secteur médico-social et handicap
Une partie des soins effectués en ES du secteur médico-social et handicap (MSH) est facturée directement à l’AM. Ces séjours peuvent être retrouvés dans le DCIR. La table de nomenclature IR_CET_V jointe à la table établissements ER_ETE_F permet d’avoir les libellés des différents ES.
A noter : Dans cette section, le terme soin englobe tout type de prise en charge dans un ES du secteur médico-social et handicap.
Important :
L’information sur les soins en ES du secteur MSH n’est pas exhaustive dans le DCIR et doit être traitée avec précaution. Pour étudier ce secteur, il est nécessaire de faire appel à d'autres sources.
L’exemple de code SAS proposé ci-dessous permet d’estimer les dépenses liées aux soins réalisés en ES du secteur MSH. La méthode d’identification de ces soins est basée sur une observation des données du DCIR, les modalités 8, 9, 10 et 11 de la variable DDP_GDE_COD de la table de nomenclature IR_DDP_V correspondant respectivement à prestations médico-sociales à l’enfance handicapée, prestations médico-sociales aux adultes handicapés, prestations médico-sociales aux personnes âgées, prestations médico-sociales. Cette méthode ne permet pas d’identifier de manière exhaustive les soins réalisés en ES du secteur MSH.
/* Calcul des montants payés par l’AM, les patients et le reste à charge pour les séjours dans les ES médico-social et handicaps réalisés le 1er janvier 2024 (attention non exhaustif dans le SNDS) */
/* Identification des prestations associées à un ES le 1er janvier 2024 et sélection des prestations médico-sociales */
proc sql;
create table ACTES_MEDIC_SOCIAL_HAND_2024 as
select *
from ORAVUE.ER_ETE_F as A
inner join ORAVUE.ER_PRS_F as B
on A.DCT_ORD_NUM = B.DCT_ORD_NUM
and A.FLX_DIS_DTD = B.FLX_DIS_DTD
and A.FLX_EMT_NUM = B.FLX_EMT_NUM
and A.FLX_EMT_ORD = B.FLX_EMT_ORD
and A.FLX_EMT_TYP = B.FLX_EMT_TYP
and A.FLX_TRT_DTD = B.FLX_TRT_DTD
and A.ORG_CLE_NUM = B.ORG_CLE_NUM
and A.PRS_ORD_NUM = B.PRS_ORD_NUM
and A.REM_TYP_AFF = B.REM_TYP_AFF
inner join ORAVAL.IR_DDP_V as D
on A.DDP_COD = D.DDP_COD
where B.EXE_SOI_DTD = '01JAN2024'd
and B.FLX_TRT_DTD between '01FEB2024'd and '01JUL2024'd
and D.DDP_GDE_COD in ('8', '9', '10', '11');
quit;
/* Agrégation des montants*/
proc sql;
select
coalesce(sum(BSE_REM_MNT),0) + coalesce(sum(CPL_REM_MNT),0) as MONTANT_AMO,
coalesce(sum(PRS_PAI_MNT),0) as MONTANT_PATIENT,
coalesce(sum(PRS_PAI_MNT),0) - coalesce(sum(BSE_REM_MNT),0) - coalesce(sum(CPL_REM_MNT) ,0) as MONTANT_RAC_AMO
from ACTES_MEDIC_SOCIAL_HAND_2024;
quit;
# 10. Données en Open Data
L’AM donne accès à des bases de données libres d’accès relatives aux :
Données publiées par ATIH pour les ES privés :
A savoir : D’autres données en Open Data dans la section Open Data (opens new window).