Requête type de sélection des affections de longue durée (ALD)

Diagnostics Bénéficiaires Référentiels bénéficiaires Fiche-programme

Cette fiche a pour objectif de décrire les informations disponibles dans le SNDS concernant les pathologies exonérantes (avec un focus sur les ALD).
Elle propose également une requête type de sélection d'affections de longue durée.

Introduction

Le référentiel médicalisé IR_IMB_R recense les exonérations pour affections de longue durée, maladies professionnelles, accidents du travail, invalidité, grossesse… Ces informations proviennent des Services Médicaux des différents régimes (selon des critères différents et pour des périodes différentes).

Depuis janvier 2017, la CNAM met à disposition la table IR_ETM_R concernant exclusivement les affiliés au régime général et à ses organismes infogérés. Les informations proviennent non plus directement des Services Médicaux, mais des Bases de Données Opérandes (BDO) des caisses du régime général, et n'y figurent que les individus dont les exonérations sont en cours ou terminées depuis le 1er janvier 2013, selon la même règle que le référentiel des bénéficiaires IR_BEN_R. La table contient le motif d'exonération, les dates de début et de fin d'exonération mais aucune information médicale. Si cela vous suffit, nous vous conseillons de travailler directement à partir de cette table qui a le mérite d'être plus simple à traiter et déjà nettoyée.

Si vous souhaitez travailler sur plusieurs régimes ou avoir un historique plus profond une extraction à partir du référentiel IR_IMB_R est préférable.

Le référentiel médicalisé IR_IMB_R

La table IR_IMB_R contient les informations médicalisées des bénéficiaires, c'est-à-dire toutes les exonérations pour ALD, maladie professionnelle, invalidité, accident du travail, pension militaire, etc. Une alimentation différente selon le régime :

• Régime général (RG) (y compris SLM) et régime des militaires: remontée mensuelle de toutes les exonérations rapportées au Service Médical depuis juillet 2005, à l'exception des polypathologies pour le régime général. Cette remontée est indépendante d'un remboursement de prestation.
• Mutualité sociale agricole (MSA) : remontée mensuelle des exonérations pour ALD à partir de janvier 2014. L'historique des exonérations est repris pour les personnes toujours exonérées en 2014. Comme pour le régime général, le référentiel est alimenté indépendamment d'un remboursement de prestations.
• Régime sociale des indépendants (RSI) : seules les exonérations pour ALD sont disponibles. Les données sont exploitables à partir de 2014. Seules les exonérations donnant lieu à un remboursement de prestation sont enregistrées. A compter du 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants ont été gérés par le RG. Depuis janvier 2020, l'ensemble des indépendants sont intégrés au RG. L'information du régime n'est pas présente dans le référentiel médicalisé. Cette information, est à récupérer dans le référentiel des bénéficiaires IR_BEN_R (attention, il s'agit du dernier régime connu pour le bénéficiaire) ou les tables de consommants EXTRACTION_PATIENTSaaaaTR.

Notez aussi que le référentiel médicalisé recense les exonérations octroyées indépendamment du fait que les bénéficiaires aient mis à profit cette exonération pour des soins ou médicaments. Pour ne considérer que les exonérations « actives » (qui ont eu des prestations remboursées au titre de leur exonération), il faudra faire le lien avec la table des prestations (variable EXO_MTF pour le choix du motif d'exonération) ou bien pour les ALD, avec la table de consommants qui dispose d'un TOP pour identifier les ALD « consommantes » mais sans distinction de la pathologie.

Pour quelle raison y aurait-il des exonérations dans le référentiel médicalisé qui ne conduisent pas à des remboursements de soin ? Il peut s'agir d'exonérations délivrées à tort. Il peut s'agir également par exemple d'individus résidant dans des établissements médicalisés (établissements d'hébergement ou établissements hospitaliers) dont les soins sont pris en charge dans cet établissement et n'apparaissent donc pas dans la table des prestations du SNDS.

Structure du référentiel

Concernant la thématique ALD, le référentiel contient principalement les variables suivantes :

Variable	Description
BEN_NIR_PSA	Identifiant SNDS crypté du bénéficiaire
BEN_RNG_GEM	Rang gémellaire
IMB_ALD_DTD	Date de mise en ALD
IMB_ALD_DTF	Date de fin d'ALD
IMB_ETM_NAT	Motif d'exonération
MED_MTF_COD	Code CIM-10 de la pathologie
IMB_ALD_NUM	Numéro d'ALD
INS_DTE	Date d'insertion
UPD_DTE	Date de mise à jour

Motifs d'exonération - variable IMB_ETM_NAT

Les motifs d'exonération pour ALD sont les suivants :

• 41 = BENEFICIAIRE ATTEINT D'UNE MALADIE LISTE - AFFECTION SANS RAPPORT
• 43 = PATHOLOGIE HORS LISTE - AFFECTION SANS RAPPORT
• 45 = POLYPATHOLOGIE HORS LISTE - AFFECTION SANS RAPPORT. Remonte seulement pour la MSA à partir de 2014

La totalité des modalités des motifs d'exonération est disponible dans la table IR_ETM_V de la librairie ORAVAL du DCIR.

Code CIM de la pathologie - variable MED_MTF_COD

La table IR_CIM_V disponible dans la librairie ORAVAL pour le DCIR, offre une correspondance entre codes CIM-10 et numéro d'ALD 30 affecté selon la dernière réglementation en vigueur.

Numéro d'ALD - variable IMB_ALD_NUM

Il est déconseillé de sélectionner les individus par leur numéro d'ALD car la définition de ce numéro a pu évoluer au cours du temps. La sélection se fait par code CIM-10 et motif d'exonération. Par exemple en 2004

1. L'ALD 15 « Lèpre » est devenue « Maladie d'Alzheimer et autres démences ».
2. L'ALD 29 « Tuberculose active » est devenue « Tuberculose active, lèpre »
3. L'ALD 23 « Psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale » est devenue « Affections psychiatriques de longue durée ».

Date d'insertion – variable INS_DTE

Dans le référentiel médicalisé, un patient peut avoir plusieurs lignes s'il présente plusieurs pathologies ou motifs d'exonération, mais également lorsqu'une exonération est modifiée ou renouvelée. Les informations précédentes ne sont pas écrasées, c'est une nouvelle ligne qui est insérée avec les données actualisées. La date de cette modification est la date d'insertion de cette nouvelle ligne. Dans le cas spécifique d'une ALD accordée pour une durée déterminée, l'exonération peut être revue à la fin de cette période, puis renouvelée, occasionnant une nouvelle ligne avec une date de fin d'ALD repoussée. De même, si une erreur telle que la date de début de l'ALD est observée, la première ligne introduite ne sera pas modifiée, mais une nouvelle ligne sera ajoutée avec la date de début valide.

Date de début d'exonération - variable IMB_AMD_DTD

IMB_ALD_DTD correspond à la date de début d'exonération pour tout type d'exonération, pas seulement pour les ALD. Pour les accidents du travail, elle correspond plus précisément à la date de l'accident. Concernant les ALD, la date de début d'exonération correspond à la date de prise en charge, même si la décision de mise sous ALD est faite après le début de la prise en charge. A chaque renouvellement d'ALD, la date de début est normalement reprise. Il peut cependant y avoir des exceptions : au lieu de reprendre la date initiale de mise en ALD, la variable IMB_ALD_DTD renseigne la date du renouvellement.

Date de fin d'exonération - variable IMB_ALD_DTF

IMB_ALD_DTF correspond à la date de fin d'exonération, cette fois-ci exclusivement pour les ALD. Le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011, fixe maintenant la durée de l'exonération des ALD 30 à 2 ans ou 5 ans selon la pathologie (il est prévu un allongement des durées à 3, 5 ou 10 ans). Ce choix est également préconisé pour les ALD hors-liste. A la fin de cette période, l'exonération est réexaminée et prolongée si nécessaire, occasionnant une nouvelle ligne dans le référentiel. Avant ce décret, les ALD pouvaient être octroyées à vie. Plusieurs dates de fin sont encore à 2099, autour de 10,5 % à la date du 16/10/2020. La MSA a effectué une correction pour tous ses patients exonérés. Le régime général les corrige au fur et à mesure.

Date de mise à jour (attention : faux-ami) – variable UPD_DTE

Contrairement à la date d'insertion, la date de mise à jour indique que les informations n'ont pas changé depuis qu'une ligne a été insérée. Tous les mois, le logiciel informatique qui gère les exonérations actualise les informations. Lorsqu'une exonération est créée, la date de mise à jour n'est pas renseignée. Elle le sera le mois suivant, lors de la comparaison des dernières informations à celles présentes dans la table. S'il n'y a pas eu de modification la date de mise à jour sera incrémentée. Par contre, s'il y a une modification, une nouvelle ligne sera créée et la date de mise à jour sera manquante.

Exemple :

• L'individu 1 est en ALD depuis le 27 juin 2006 (information insérée le 7 août). La première période d'exonération s'étendait jusqu'au 27 juin 2011. Elle a été revue le 3 juin puis prolongée jusqu'au 27 juin 2016 (5 ans supplémentaires).
• L'individu 2 est en ALD depuis le 13 juin 2003. C'est une ALD ancienne qui a été intégrée dans le référentiel en 2005 (lors du rapatriement de toutes les exonérations dans le logiciel). La date de fin n'était alors pas fixée, elle a été repoussée au 23 mars 2014 lors de l'insertion du 2 mai 2009. Le 6 décembre 2010, la date de fin a de nouveau été revue et fixée au 3 novembre 2015 (soit 5 ans après l'insertion).
• L'individu 3 est en ALD depuis le 10 mars 1999 (exonération rapatriée en juillet 2005). Comme pour l'individu 2, l'exonération était accordée à vie puis a été revue en 2011 et ramenée au 19 mars 2012. Remarquons que la date de début d'ALD n'a cette fois-ci pas été reprise. La date de mise à jour est manquante pour cette ligne, car la date de fin d'ALD a été modifiée le mois suivant pour rentrer dans le cadre du décret, soit une durée d'exonération de 5 ans (après le renouvellement du 7 novembre 2011).

Programme type

Le programme SAS est accessible dans le dépôt programme-snds, dossier Sante_publique_France (opens new window).

• ald_select_par_code_cim.sas

Références

Crédits

Cette fiche a été créée par la direction DATA de Santé publique France

Mise à jour

Cette fiche se base sur une version originale datant du 30/04/2018 et a été mise à jour le 30/10/2020