# Dépenses des établissements de santé publics et des ESPIC ex-DGF dans le SNDS
Crédits
Cette fiche a été rédigée par Noémie Courtejoie (DREES), Raphaële Adjerad (DREES) et Kristel Jacquier (DSS).
La fiche a été mise à jour, en incluant également des codes SAS, le 25/03/2026 par le Health Data Hub en collaboration avec Alira Health.
A savoir : Des références peuvent être données à la fin de la fiche. La dernière date de modification se situe tout en bas à droite.
La base principale du SNDS contient des informations sur les quatre types d'établissements de santé (ES) : publics, privés à but lucratif ou non, les centres de santé et les ES du secteur médico-social et handicap.
L’objectif de cette fiche est d’expliquer comment identifier/extraire les dépenses des ES publics et des ES Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC) antérieurement financés par Dotation Globale de Financement (ex-DGF).
Les dépenses des autres types d’ES sont détaillées dans la fiche Dépenses des établissements de santé privés ex-OQN, des centres de santé et du secteur médico-social et handicap dans le SNDS.
# 1. Définition des établissements de santé publics et des ESPIC
# 1.1. ES publics
Les ES publics sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. Ils sont soumis au contrôle de l'Etat (cf. Legifrance (opens new window)).
Les ES publics regroupent les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les centres hospitaliers (CH) (cf. lien (opens new window)). Pour plus de détails sur ces ES, consulter la fiche de la DREES sur les grandes catégories d'ES dont voici le lien (opens new window).
# 1.2. ESPIC
Les ES privés sont des personnes morales de droit privé, pouvant être à but lucratif ou à but non lucratif (cf. source DREES (opens new window)). Les ES privés à but non lucratif peuvent être qualifiés d’ESPIC lorsqu’ils participent au service public hospitalier (PSPH), conformément à l’article L. 6161-5 du Code de la Santé Publique (CSP) (cf. lien (opens new window)).
Cette qualification concerne notamment :
- Tous les centres de lutte contre le cancer (CLCC) définis à l’article L. 6162-1 du CSP ;
- Des ES privés gérés par certaines personnes morales de droit privé mentionnées au 1° du II de l’article 1er de la loi nº 2014856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, remplissant les conditions (dont celle de poursuivre un but non lucratif) et ayant obtenu l’habilitation mentionnée à l’article L. 6112-3 du CSP.
Les ESPIC peuvent être classés soit dans le secteur des ES (ex-DGF), soit dans celui des ES antérieurement sous Objectif Quantifié National (ex-OQN) (plus de détails à la section Modalités de financement des champs du PMSI(voir la section 3. Modalités de financement des champs du PMSI)). La présente fiche traite uniquement des ESPIC ex-DGF, car ils partagent le même mode de financement que les ES publics.
Quant aux ESPIC ex-OQN, la méthode de valorisation de leurs dépenses se trouve dans la fiche sur les Dépenses des établissements de santé privés ex-OQN, des centres de santé et du secteur médico-social et handicap dans le SNDS.
Des données relatives aux ES ex-DGF peuvent figurer à la fois dans le DCIR et dans le PMSI (cf. Guide d’initiation au SNDS - Le SNDS en bref). Cependant, c’est dans le PMSI que les données de ces ES sont retrouvées de manière exhaustive, leur analyse doit donc être réalisée à partir de celui-ci.
# 2. Perspectives économiques pour l’estimation des dépenses de santé
Selon la HAS, la perspective de l’évaluation économique détermine les personnes ou institutions pour lesquelles les effets sur la santé et les coûts vont être considérés (cf. source HAS (opens new window)). Elle définit plusieurs types de perspectives :
- La perspective collective qui considère l’ensemble des personnes et institutions impliquées dans la prise en charge globale du patient (inclut les patients, aidants informels, professionnels de santé, services médico-sociaux, etc.)
- La perspective du système de santé (Assurance Maladie (AM)) qui se limite à la production des soins de santé, sans intégrer les dimensions médico-sociales ou domestiques.
- La perspective sociétale englobe tous les coûts et effets, y compris ceux hors du système de santé, tels que les coûts indirects (exemples : arrêt de travail, perte de revenus) ou les coûts intangibles (exemples : douleur, qualité de vie).
En considérant ces définitions, les dépenses de santé disponibles dans le SNDS, correspondant aux montants remboursés par l’AM renvoient à la perspective du système de santé.
La perspective collective peut être partiellement mobilisée, bien que certains coûts médico-sociaux ou liés aux aidants informels ne soient pas directement accessibles dans le SNDS. A titre d’exemple, la prise en compte du reste à charge (RAC) payé par le patient et/ou son organisme de complémentaire, en plus des montants remboursés par l’AM rentrent dans le cadre de la perspective collective (cf. fiche Base RAC sur les dépenses après AMO pour plus d’information).
En revanche, la perspective sociétale ne peut pas être estimée à partir du SNDS, car les coûts indirects et les coûts intangibles ne sont pas capturés par ces données.
# 3. Modalités de financement des champs du PMSI
# 3.1. Différents champs
Le financement de l’activité en MCO et HAD repose sur la combinaison de différentes modalités. Les ES sont rattachés à un secteur de financement chacun possédant sa propre échelle de tarification de l’activité (cf. source MCO (opens new window) et source HAD (opens new window)):
- Le secteur des ES antérieurement sous Dotation Globale (ex-DG) regroupe les ES publics et des ES privés non lucratifs.
- Le secteur des ES ex-OQN rassemble les cliniques privées lucratives ainsi que des ES privés non lucratifs.
Le financement des activités SMR anciennement SSR et RIM-P est construit de manière similaire, et dépend du secteur de financement (cf. sources ATIH : SMR (opens new window) et RIM-P (opens new window)) :
- Les ES antérieurement sous Dotation Annuelle de Financement (ex-DAF).
- Les ES ex-OQN.
A noter :
Dans la suite de cette fiche, le terme « ex-DGF » sera utilisé de manière générique pour désigner les ES ex-DG (pour les champs MCO et HAD du PMSI) ou les ES ex-DAF (pour les champs SMR et RIM-P).
Quant aux ESPIC, ils se positionnent sur l’un des secteurs précédemment mentionnés, en fonction de leur mode de financement historique (cf. source AN (opens new window)).
Ils sont donc soit (cf. lien (opens new window)) :
- Du secteur ex-DGF : pour les ex-PSPH ;
ou - Du secteur ex-OQN : pour des établissements de dialyse, par exemple.
Dans la suite de cette section, les modalités de financement (MF) propres à chacun des champs du PMSI sont détaillées, accompagnées des références réglementaires correspondantes.
Important :
Les MF des différents champs du PMSI peuvent faire l’objet de réformes régulières, d’ampleur variable. À titre d’exemple, les champs SMR et RIM-P ont connu des évolutions majeures en 2023 qui sont actuellement en cours d’intégration. Afin de garantir une lecture fiable et à jour des dispositifs de financement, il est vivement recommandé de consulter les références citées, pour s’assurer de la prise en compte des dernières informations disponibles.
# 3.2. MCO
À la suite de la publication au Journal officiel du décret n° 2024-1267 relatif à la réforme du financement des ES, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, les MF de l’activité MCO s’articulent désormais autour de trois compartiments, dédiés respectivement au financement : des Objectifs de Santé Publique (OSP), des missions spécifiques et du financement à l’activité.
Les compartiments dédiés au financement des OSP et des missions spécifiques se substituent aux Missions d’Intérêts Général et d’Aides à la Contractualisation (MIGAC) en MCO.
Le schéma ci-dessous décrit les MF du champ MCO. Il a été élaboré à partir des références suivantes, à consulter pour plus de détails :
- Direction de la Sécurité Sociale (Octobre 2024) - Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (opens new window)
- Fédération hospitalière de France (FHF) - Réforme du financement des établissements de santé : modèle de financement MCO et autres dispositions (2025) (opens new window)
- Fédération de l’hospitalisation privée - Réforme de financement MCO (2024) (opens new window)
- ATIH - Présentation des modalités de financement (MCO) (opens new window)
- Fiche Valorisation de l’activité MCO dans le PMSI
- Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie - Avis sur la T2A et la convergence tarifaire des ES (MCO) (2006) (opens new window)
A noter : La MF ci-dessus est applicable aux ES ex-DGF et ex-OQN. De plus, Bien que les forfaits annuels et les dotations complémentaires (MIGAC par exemple) soient > principalement attribués aux ES ex-DGF, ils peuvent être accessibles aux ES ex-OQN sous conditions (Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - CIRCULAIRE N°DGOS/R5/2013/57 du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général (opens new window)).
# 3.3. SMR
Les MF du champ SMR ont connu plusieurs réformes ces dernières années, dont une réforme majeure en juillet 2023. Le schéma ci-dessous en présente une synthèse. Il a été élaboré à partir des références suivantes, à consulter pour plus de détails :
- Direction de la Sécurité Sociale (Octobre 2024) - Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (opens new window)
- ATIH - Campagne tarifaire et budgétaire 2017, Nouveautés financement des activités de SSR (opens new window)
- Ministère de la Santé - Modalités d’application de la réforme du financement des SSR en vue de la facturation des séjours par les établissements (2023) (opens new window)
- AP-HP - Réformes de financement (URG, PSY, SSR)(2023) (opens new window)
A noter : La MF est applicable aux ES ex-DGF et ex-OQN. Comme pour le champ MCO, les dotations MIGAC sont accessibles aux ES ex-OQN sous conditions.
# 3.4. HAD
Depuis 2005, le financement de l'activité HAD repose sur un système d’enveloppes préalablement défini dans l’ODMCO qui fait partie de l’ONDAM, fixé chaque année par le Parlement.
Ce système est décomposé en deux enveloppes financières :
En complément, les ES peuvent recevoir des dotations correspondant à des MIGAC (opens new window) ou au Fonds d'intervention régional (FIR (opens new window)).
Ces enveloppes sont communes à tous les types d’ES. Comme pour le champ MCO, les dotations MIGAC sont accessibles aux ES ex-OQN sous conditions.
Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 mentionne que les travaux d'élaboration d'un nouveau modèle de financement mixte, en sus de l’actuel financement à l’activité, se poursuivent. Ce modèle pourrait combiner plusieurs compartiments dédiés au financement de missions spécifiques, d'objectifs de santé publique et de l'activité.
Pour plus d’informations, consulter :
- ATIH - Présentation des modalités de financement (HAD)(2012) (opens new window)
- Direction de la Sécurité Sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (Octobre 2024) (opens new window)
- IRDES - Question d’économie de la santé (Juillet 2023) (opens new window)
- Fiche Valorisation de l’activité HAD dans le PMSI
# 3.5. RIM-P
Les MF des activités de psychiatrie ont peu évolué depuis l’introduction de la dotation globale en 1983, devenue DAF en 2005 à la suite de la création de la T2A (opens new window).
La réforme du financement des activités de psychiatrie, entrée en vigueur en 2022, a harmonisé les MF du secteur. Elle a permis de rééquilibrer les enveloppes entre les régions et de mieux prendre en compte l’évolution des besoins sur les territoires (opens new window).
Enfin, entre 2023 et 2025, le montant des deux compartiments principaux (dotation populationnelle et DFA) est sécurisé (garanti). Pour plus de détails sur le modèle à 8 compartiments, consulter le Bulletin officiel N°5 du 15 mars 2023 publié par le ministère de la santé (opens new window).
La schéma ci-dessous résume les MF du champ RIM-P du PMSI. Il a été élaboré à partir des références suivantes, à consulter pour plus de détails :
- Direction de la Sécurité Sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (opens new window)
- ATIH - Modalités de financement (Psychiatrie) (opens new window)
- IRDES - Le financement des établissements de psychiatrie et de santé mentale en France et dans les pays de l’OCDE (Janvier 2025) (opens new window)
Pour plus d’informations sur les modes de financements antérieurs des champs du PMSI, consulter la référence suivante (opens new window).
# 4. Valorisation des séjours et des ACE effectués dans les ES ex-DGF
# 4.1. Introduction
Cette section traite des dépenses liées aux hospitalisations dans les différents champs du PMSI (désignées « séjours » dans la suite de la fiche) ainsi que des Actes et Consultations Externes (ACE), en fonction de la spécialité hospitalière : MCO, SMR, HAD et RIM-P.
Pour plus de détails sur ces spécialités, se reporter à la documentation de l'ATIH (opens new window), ou au panorama Etablissements de santé de la DREES (opens new window).
Les dépenses associées aux séjours ou ACE en ES ex-DGF incluent deux éléments :
- Le montant AMO est défini comme le montant pris en charge par l'AM Obligatoire (AMO) (incluant les molécules et dispositifs médicaux onéreux(ses)).
A noter : les parts supplémentaires suivantes ne sont pas comprises dans ce montant :
- Le reste à charge après AMO (RAC AMO), payé par le patient et/ou son organisme complémentaire, lui-même composé :
- Du RAC opposable, qui est la différence entre le tarif de convention et le montant AMO.
- D’éventuels dépassements d'honoraires.
A noter :
Il n'existe pas de dépassements d’honoraires en ACE.
A savoir : Le tarif de convention correspond au montant de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
Par la suite, la fiche décrit la méthode d’extraction à partir du PMSI :
- Du montant AMO d'un séjour en ES public.
- De l'ensemble des dépenses associées aux ACE, en séparant montant AMO et RAC AMO.
Pour obtenir l'ensemble des dépenses associées à un séjour en ES ex-DGF, il faut ajouter au montant AMO décrit dans la présente fiche, le montant du RAC AMO du séjour.
La méthode de calcul du RAC AMO dans ces ES est présentée dans la fiche « Reste à charge après AMO en établissements de santé publics ».
Attention :
Les informations de la présente fiche doivent être traitées avec précaution car elles peuvent évoluer au cours du temps (ex : définition et codage des variables, filtres, etc.). En effet, les données de la base principale du SNDS sont le miroir des modalités de financement des champs qui évoluent régulièrement, notamment pour s’adapter aux pratiques médicales et aux besoins de la population, et refléter les choix des politiques de santé.
Dans la suite de cette section, pour chaque champ hospitalier du PMSI :
- Une sous-section intitulée Tables et variables à considérer présente les tables et variables à mobiliser pour la valorisation des séjours et ACE.
A noter : les variables soulignées dans les tableaux correspondent aux clés de chaînage. - Les sous-sections « Valorisation des séjours » et « Valorisation des ACE » incluent :
- Les filtres de base à appliquer : ces filtres sont détaillés dans les fiches suivantes : Filtres recommandés dans le SNDS – synthèse, Activité en double dans les fichiers PMSI. Le support de formation de la CNAM sur les données du SNDS détaille également ces filtres (cf. section CNAM - Supports de cours.
- Les filtres spécifiques à la valorisation des séjours/ACE.
- Les points de vigilance à prendre en compte.
- Des exemples de codes SAS.
Important :
- Pour les utilisateurs ayant accès aux données exhaustives via le portail SNDS, les tables du PMSI, celles du DCIR et les tables de nomenclature se trouvent dans les bibliothèques ORACLE.
- Pour les utilisateurs ayant un accès sur projet via le portail SNDS ou toute autre plateforme sécurisée, ces tables sont accessibles dans le dossier contenant leur extraction SNDS.
A noter : Dans le cadre des accès sur projet, les tablesER_PRS_FetER_ETE_Fsont fournies pour chaque année (par exempleER_PRS_F_2024). En revanche, sur le portail SNDS, ces mêmes tables regroupent les données disponibles depuis 2013. Pour plus d’informations sur les tables et les variables, se référer au dictionnaire des variables du SNDS (opens new window) et au Kwikly de la CNAM (opens new window).
# 4.2. MCO
# Tables et variables à considérer
Tableau 1a : Champ MCO - Tables et variables du PMSI pour l’identification des dépenses relatives aux séjours en ES ex-DGF
| Variable | Table | ||||
|---|---|---|---|---|---|
T_MCOaaC | T_MCOaaB | T_MCOaaE | T_MCOaaVALO | T_MCOaaSTC | |
| Numéro FINESS de l’ES | ETA_NUM | ETA_NUM | ETA_NUM | ETA_NUM | ETA_NUM |
| Numéro séquentiel du séjour | RSA_NUM | RSA_NUM | - | RSA_NUM | RSA_NUM |
| Identifiant du bénéficiaire | NIR_ANO_17 | - | - | - | - |
| Date d'entrée du séjour | EXE_SOI_DTD | - | - | - | - |
| Date de sortie du séjour | EXE_SOI_DTF | - | - | - | - |
| Numéro du GHM | - | GRG_GHM | - | - | - |
| Mode d’entrée du séjour | - | ENT_MOD | - | - | - |
| Mode de sortie du séjour | - | SOR_MOD | - | - | - |
| Type de génération automatique du RSA | - | TYP_GEN_RSA | - | - | - |
| Statut de l'ES | - | - | STA_ETA | - | - |
| Valorisation totale AM du séjour | - | - | - | MT_TOT_AM | - |
| Valorisation accordée molécules onéreuses | - | - | - | MNT_MON | - |
| Valorisation accordée DMI | - | - | - | MNT_DMI | - |
| Type de valorisation du séjour | - | - | - | VALO | - |
| Nombre de venues de la facture | - | - | - | - | FAC_NBR_VEN |
| Montant total du séjour remboursé par l’AM (i.e. hors prestations annexes) | - | - | - | - | TOT_MNT_AM |
Tableau 1b : Champ MCO - Tables et variables du PMSI pour l’identification des dépenses relatives aux ACE en ES ex-DGF
| Variable | Table | |
|---|---|---|
T_MCOaaCSTC | T_MCOaaVALOACE | |
| Numéro FINESS de l’ES | ETA_NUM | ETA_NUM |
| Numéro séquentiel | SEQ_NUM | SEQ_NUM |
| Identifiant du bénéficiaire | NIR_ANO_17 | - |
| Date d'entrée | EXE_SOI_DTD | - |
| Date de sortie | EXE_SOI_DTF | - |
| Montant Base de Remboursement total | - | MNT_BR |
| Montant Remboursé AM total, y compris factures FIDES | - | MNT_REMB |
| Type de valorisation du séjour | - | VALO |
# Valorisation des séjours
Quatre tables principales sont utilisées dans cette section : T_MCOaaC, T_MCOaaB, T_MCOaaE et T_MCOaaVALO.
Pour chacune des tables citées, les filtres de base, les filtres spécifiques à la valorisation des séjours et les points de vigilance seront présentés dans la suite de la section.
Important :
La table T_MCOaaVALO est disponible depuis 2011. Pour calculer les dépenses des ES avant 2011, il convient d’utiliser la table T_MCOaaSTC en divisant le montant du séjour (variable FAC_NBR_VEN) par le nombre de factures (variable FAC_NBR_VEN).
La table de chaînage patients (T_MCOaaC) est la seule à contenir l'identifiant du bénéficiaire NIR_ANO_17 (pour plus d'informations sur les bénéficiaires, consulter la fiche Identifiant des bénéficiaires).
Le filtre à appliquer à la table T_MCOaaC : exclusion des séjours hors période d'étude (variables EXE_SOI_DTD et EXE_SOI_DTF).
Des filtres peuvent être appliqués sur les dates d'entrée et de sortie pour se concentrer sur les séjours ayant eu lieu à une période donnée. Les variables à utiliser sont EXE_SOI_DTD et EXE_SOI_DT dans la table de chaînage patients T_MCOaaC.
A noter : Pour plus d’informations sur les filtres, voir la fiche Synthèse des filtres recommandés dans le SNDS.
/* Sélection des séjours ayant démarré le 1er janvier 2024 dans la table T_MCO24C */
proc sql;
create table T_MCO24C_FILTREE as
select *
from ORAVUE.T_MCO24C
where EXE_SOI_DTD = '01JAN2024'd;
quit;
data ORAUSER.T_MCO24C_FILTREE;
set T_MCO24C_FILTREE;
run;
La table des séjours (T_MCOaaB) apporte des informations supplémentaires sur le séjour (mode d'entrée et de sortie, numéro du GHM).
Les filtres à appliquer à la table T_MCOaaB sont détaillés dans les fiches référencées en début de section Valorisation des séjours(voir section 4.2 MCO valorisation des séjours).
/* Application des filtres dans la table T_MCO24B */
proc sql;
create table T_MCO24B_FILTREE as
select b.*
from ORAVUE.T_MCO24B b
inner join ORAUSER.T_MCO24C_FILTREE c
on (b.ETA_NUM = c.ETA_NUM and b.RSA_NUM = c.RSA_NUM)
where
/* Exclusion des séjours en erreur */
substr(b.GRG_GHM, 1, 2) ne '90'
/* Exclusion des prestations inter-établissement */
and b.ENT_MOD ne '0'
and b.SOR_MOD ne '0';
quit;
La table établissements (T_MCOaaE) inclut des informations sur le statut des ES selon leur mode de financement (variable STA_ETA). A cette variable sont associées les modalités suivantes : DGF, STC (sans taux de conversion et OQN.
Le filtre à appliquer à la table T_MCOaaE pour sélectionner les dépenses associées aux ES ex-DGF est le suivant : STA_ETA in c(" DGF", "STC").
/* Sélection des ES ex-DGF dans la table T_MCO24E */
proc sql;
create table T_MCO24E_FILTREE as
select e.* from ORAVUE.T_MCO24E e
where e.STA_ETA in ("DGF", "STC")
and (e.ETA_NUM in (
select distinct(c.ETA_NUM)
from ORAUSER.T_MCO24C_FILTREE c
));
quit;
La variable MT_TOT_AM de la table de valorisation des séjours T_MCOaaVALO correspond au montant AMO.
Attention :
Il est conseillé de considérer MT_TOT_AM de la table T_MCOaaVALO corrigée par l'ATIH et non la variable TOT_MNT_AM de la table de prise en charge T_MCOaaSTC qui est l'information brute fournie par les ES. Pour un même séjour, les deux montants ne sont pas calculés selon la même base de remboursement :
MT_TOT_AMest calculée sur la base des tarifs nationaux de prestations, i.e. les groupes homogènes de séjours en MCOTOT_MNT_AMest calculée sur la base des tarifs journaliers de prestation (TJP).
Les filtres à appliquer à la table T_MCOaaVALO : pour exclure les séjours non valorisés, il convient d’exclure, a minima, ceux pour lesquels la variable VALO est égale à 0 ou est manquante.
/* Sélection des séjours valorisés dans T_MCO24VALO */
proc sql;
create table T_MCO24VALO_FILTREE as
select v.*
from ORAVUE.T_MCO24VALO v
inner join ORAUSER.T_MCO24C_FILTREE c
on (v.ETA_NUM = c.ETA_NUM and v.RSA_NUM = c.RSA_NUM)
where VALO ne '0'
and VALO ne '';
quit;
/* Jointure des tables précédemment filtrées */
proc sql;
create table SEJOURS_VALORISES_MCO as
select
B.*,
C.NIR_ANO_17, C.EXE_SOI_DTD, C.EXE_SOI_DTF,
V.VALO, V.MT_TOT_AM,
E.STA_ETA
from T_MCO24B_FILTREE B
inner join T_MCO24C_FILTREE C
on B.ETA_NUM = C.ETA_NUM
and B.RSA_NUM = C.RSA_NUM
inner join T_MCO24VALO_FILTREE V
on B.ETA_NUM = V.ETA_NUM
and B.RSA_NUM = V.RSA_NUM
inner join T_MCO24E_FILTREE E
on B.ETA_NUM = E.ETA_NUM;
quit;
A noter : Le Manuel d'utilisation du logiciel VisualValoSej (PMSI MCO) (opens new window) de l’ATIH est une ressource supplémentaire pour la compréhension de la valorisation des séjours. |
# Valorisation des ACE
Deux tables principales sont utilisées pour la suite des explications : T_MCOaaCSTC et T_MCOaaVALOACE.
Pour chacune des tables citées, les filtres de base, les filtres spécifiques à la valorisation des séjours et les points de vigilance seront présentés dans la suite de la section.
La table « patients » correspondant aux ACE est T_MCOaaCSTC. Elle contient notamment l'identifiant bénéficiaire NIR_ANO_17.
Les filtres à appliquer à la table T_MCOaaCSTC :
- Exclusion des ACE réalisées en dehors de la période d'étude (variables
EXE_SOI_DTDetEXE_SOI_DTF). - Les autres filtres à appliquer à la table sont détaillés dans les fiches référencées en début de la section [Valorisation des séjours](voir section 4.2 MCO Valorisation des séjours).
/* Sélection des ACE ayant lieu le 1er janvier 2024 dans la table T_MCO24CSTC */
proc sql;
create table T_MCO24CSTC_FILTREE as
select * from ORAVUE.T_MCO24CSTC
where EXE_SOI_DTD = '01JAN2024'd;
quit;
data ORAUSER.T_MCO24CSTC_FILTREE;
set T_MCO24CSTC_FILTREE;
run;
La table T_MCOaaVALOACE contient les dépenses en ACE des ES ex-DGF.
Cette table contient une ligne par ACE (valorisé ou non). Le montant des dépenses est donné par la variable MNT_BR, qui est la base de remboursement de la sécurité sociale ; il n'existe pas de dépassement d’honoraire en ACE. La variable MNT_REMB indique le montant remboursé par l'AM. Le montant du reste à charge (RAC AMO) peut-être calculé comme la différence entre MNT_BR et MNT_REMB.
Le filtre à appliquer à la table T_MCOaaVALOACE : Exclusion des ACE non valorisées (en utilisant la variable VALO).
La jointure entre les tables mentionnées ci-dessus s'effectue via le couple (ETA_NUM, SEQ_NUM) (voir les libellés à la section [Tables et variables à considérer](voir section 4.2 MCO Tables et Variables à considérer)).
/* Sélection des ACE valorisés dans T_MCO24VALOACE, calcul du RAC_AMO et jointure des tables */
proc sql;
create table ACE_MCO_VALORISES as
select
c.*,
v.*,
(v.MNT_BR - v.MNT_REMB) as RAC_AMO
from ORAVUE.T_MCO24VALOACE v
inner join ORAUSER.T_MCO24CSTC_FILTREE c
on (c.ETA_NUM = v.ETA_NUM and c.SEQ_NUM = v.SEQ_NUM)
where v.VALO ne '0'
and v.VALO ne '';
quit;
A noter :
La nature de l'ACE (accueil et traitement des urgences, actes d'analyse, dialyse, forfaits petit matériel, etc.) est disponible à l'aide de la variable ACT_COD dans la table T_MCOaaFBSTC. Plus d’informations sur les nomenclatures disponibles dans la fiche thématique ACE. Le chaînage entre les tables T_MCOaaFBSTC et T_MCOaaCSTC se fait avec les variables ETA_NUM et SEQ_NUM.
# 4.3. SMR
# Tables et variables à considérer
Tableau 2a : Champ SMR - Tables et variables du PMSI pour l’identification des dépenses relatives aux séjours en ES ex-DGF
| Variable | Table | ||||
|---|---|---|---|---|---|
T_SSRaaC | T_SSRaaB | T_SSRaaE | T_SSRaaSTC | T_SSRaaVALO | |
| Numéro FINESS de l’ES | ETA_NUM | ETA_NUM | ETA_NUM | ETA_NUM | ETA_NUM |
| Numéro séquentiel du séjour | RHA_NUM | RHA_NUM | - | RHA_NUM | RHA_NUM |
| Numéro séquentiel du RHS | - | RHS_NUM | - | - | RHS_NUM |
| Identifiant du bénéficiaire | NIR_ANO_17 | - | - | - | - |
| Date d'entrée du séjour | EXE_SOI_DTD | - | - | - | - |
| Date de sortie du séjour | EXE_SOI_DTF | - | - | - | - |
| Mois Année du RHS | - | MOI_ANN | - | - | - |
| Type de génération automatique du RHA | - | TYP_GEN_RHA | - | - | - |
| Numéro du GME | - | GRG_GME | - | - | - |
| Mode d’entrée du séjour | - | ENT_MOD | - | - | - |
| Mode de sortie du séjour | - | SOR_MOD | - | - | - |
| Statut de l'ES | - | - | STA_ETA | - | - |
| Montant total du séjour remboursé par l’AM (i.e. hors prestations annexes) | - | - | - | TOT_MNT_AM | - |
| Montant AM issu des RSFA | - | MNT_AM_RSF | |||
| Type de valorisation du séjour | - | - | - | - | VALO |
| Séjour facturable à l’AM | - | - | - | SEJ_FAC_AM | - |
Tableau 2b : Champ SMR - Tables et variables utiles pour l’identification des dépenses des ES ex-DGF en ACE
| Variable | Table | |
|---|---|---|
T_SSRaaCSTC | T_SSRaaFASTC | |
| Numéro FINESS de l’ES | ETA_NUM | ETA_NUM |
| Numéro séquentiel | SEQ_NUM | SEQ_NUM |
| Identifiant du bénéficiaire | NIR_ANO_17 | - |
| Date d'entrée | EXE_SOI_DTD | - |
| Date de sortie | EXE_SOI_DTF | - |
| Date de sortie au format année + mois | EXE_SOI_AMF | - |
| Montant base de remboursement total | - | MNT_BR |
| Montant total facturé pour prestations hospitalières | - | PH_MNT |
| Total honoraire facturé | - | HON_MNT |
| Total remboursable AMO prestations hospitalières | - | PH_AMO_MNR |
| Total honoraire remboursable AM | - | HON_AM_MNR |
# Valorisation des séjours
Quatre tables principales seront utilisées dans cette section : T_SSRaaC, T_SSRaaB, T_SSRaaE et T_SSRaaVALO.
Important :
Un séjour en SMR est organisé par semaine calendaire d’hospitalisation, et chaque semaine est constitué un RHS. Ainsi, un séjour identifié dans la table T_SSRaaC (via les clés ETA_NUM, RHA_NUM) correspond à plusieurs lignes dans la table T_SSRaaB (description des séjours) et dans la table T_SSRaaVALO (valorisation). Lors des jointures entre ces tables, il est impératif de respecter les clés spécifiques afin d’éviter les doublons. Pour plus d’informations sur ces notions :
- Formation PMSI (opens new window);
- Fiche sur les « Requête type dans le PMSI-SSR »
Pour chacune des tables citées, les filtres de base, les filtres spécifiques à la valorisation des séjours et les points de vigilance seront présentés dans la suite de cette section.
La table de chaînage patients se nomme T_SSRaaC et contient entre autres l'identifiant bénéficiaire NIR_ANO_17.
Le filtre à appliquer à la table T_SSRaaC : Exclusion des séjours hors période d'étude (variables EXE_SOI_DTD et EXE_SOI_DTF)
Des filtres peuvent être appliqués sur les dates d'entrée et de sortie pour se concentrer sur les séjours ayant eu lieu à une période donnée. Les variables à utiliser sont EXE_SOI_DTD et EXE_SOI_DTF dans la table de chaînage patients T_SSRaaC.
/* Sélection des séjours ayant démarré le 1er janvier 2024 dans la table T_SSR24C */
proc sql;
create table T_SSR24C_FILTREE as
select *
from ORAVUE.T_SSR24C
where EXE_SOI_DTD = '01JAN2024'd;
quit;
data ORAUSER.T_SSR24C_FILTREE;
set T_SSR24C_FILTREE;
run;
La table T_SSRaaB de description du séjour permet d'extraire des informations supplémentaires sur le séjour telles que les modes d’entrée et de sortie (variables ENT_MOD et SOR_MOD), ainsi que le GME (variable GRG_GME).
Les filtres à appliquer à la table T_SSRaaB sont détaillés dans les fiches référencées en début de la section [Valorisation des séjours]( voir section 4.3 SMR Valorisation).
/* Application des filtres dans la table T_SSR24B */
proc sql;
create table T_SSR24B_FILTREE as
select C.* from ORAUSER.T_SSR24C_FILTREE as C
inner join (
select distinct ETA_NUM, RHA_NUM
from ORAVUE.T_SSR24B
where
/* Exclusion des séjours en erreur (GME commençant par 90) */
substr(GRG_GME, 1, 2) ne '90'
/* Exclusion des prestations inter-établissement */
and ENT_MOD ne '0'
and SOR_MOD ne '0'
/* Exclusion des séjours sans résumé généré (contrôle post-2015) */
and (input(substr(MOI_ANN, 3, 6), 4.) < 2015
or TYP_GEN_RHA = '0'
or TYP_GEN_RHA = '4')
) as B
on B.ETA_NUM = C.ETA_NUM
and B.RHA_NUM = C.RHA_NUM;
quit;
L’information concernant le statut des ES selon leur mode de financement antérieur doit être vérifiée à travers la variable STA_ETA de la table T_SSRaaE. Comme pour les champs MCO, le filtre à appliquer pour sélectionner les dépenses associées aux ES ex-DGF est le suivant : STA_ETA in c("DGF", "STC").
/* Sélection des ES ex-DGF dans la table T_SSR24E */
proc sql;
create table T_SSR24E_FILTREE as
select e.* from ORAVUE.T_SSR24E e
where e.STA_ETA in ("DGF", "STC")
and (e.ETA_NUM in (
select distinct(c.ETA_NUM)
from ORAUSER.T_SSR24C_FILTREE c
));
quit;
Avant 2017, seule la table de facturation T_SSRaaSTC était transmise par les ES dans laquelle la variable TOT_MNT_AM n'est pas calculée sur la base des GMT mais des tarifs journaliers de prestation. A savoir que les tables T_SSRaaSTC existent au-delà de 2017.
À partir de 2017, la table de valorisation des séjours (corrigée par l'ATIH) T_SSRaaVALO est disponible incluant la variable MNT_AM_RSF.
Le filtre à appliquer à la table T_SSRaaVALO : Exclusion des séjours non valorisés (variable VALO dans T_SSRaaVALO ou SEJ_FAC_AM dans T_SSRaaSTC, ne conserver que les lignes pour lesquelles SEJ_FAC_AM prend la valeur 1).
/* --- EXEMPLE 1 : Sélection des séjours valorisés dans T_SSR24STC --- */
proc sql;
create table T_SSR24STC_FILTREE as
select s.*
from ORAVUE.T_SSR24STC s
inner join ORAUSER.T_SSR24C_FILTREE c
on (s.ETA_NUM = c.ETA_NUM and s.RHA_NUM = c.RHA_NUM)
where s.SEJ_FAC_AM = '1';
quit;
/*Exemple 2 : sélection des séjours valorisés dans T_SSR24VALO */
/* Étape 1 : Filtrer les lignes valorisées et jointure avec T_SSR24C_FILTREE. Attention : plusieurs lignes par séjour (ETA_NUM x RHA_NUM) dans les tables T_SSRaaVALO */
proc sql;
create table T_SSR24VALO_FILTREE as
select v.*
from ORAVUE.T_SSR24VALO v
inner join ORAUSER.T_SSR24C_FILTREE c
on (v.ETA_NUM = c.ETA_NUM and v.RHA_NUM = c.RHA_NUM)
where v.VALO ne '0'
and v.VALO ne '';
quit;
/* Étape 2 : Calcul du montant total par séjour */
proc sql;
create table T_SSR_24VALO_SEJ as
select
ETA_NUM,
RHA_NUM,
sum(MNT_AM_TOTRSF) as MNT_AM_TOTRSF_SEJ
from T_SSR24VALO_FILTREE
group by ETA_NUM, RHA_NUM;
quit;
/* --- EXEMPLE 1 : Jointure via les montants de la table STC --- */
proc sql;
create table SEJOURS_VALORISES_SSR_1 as
select
B.*,
C.NIR_ANO_17, C.EXE_SOI_DTD, C.EXE_SOI_DTF,
S.SEJ_FAC_AM, S.TOT_MNT_AM,
E.STA_ETA
from T_SSR24B_FILTREE B
inner join T_SSR24C_FILTREE C
on B.ETA_NUM = C.ETA_NUM
and B.RHA_NUM = C.RHA_NUM
inner join T_SSR24STC_FILTREE S
on B.ETA_NUM = S.ETA_NUM
and B.RHA_NUM = S.RHA_NUM
inner join T_SSR24E_FILTREE E
on B.ETA_NUM = E.ETA_NUM;
quit;
/* --- EXEMPLE 2 : Jointure via les montants agrégés de la table VALO --- */
proc sql;
create table SEJOURS_VALORISES_SSR_2 as
select
B.*,
C.NIR_ANO_17, C.EXE_SOI_DTD, C.EXE_SOI_DTF,
V.MNT_AM_TOT_SEJ,
E.STA_ETA
from T_SSR24B_FILTREE B
inner join T_SSR24C_FILTREE C
on B.ETA_NUM = C.ETA_NUM
and B.RHA_NUM = C.RHA_NUM
inner join T_SSR_24VALO_SEJ V
on B.ETA_NUM = V.ETA_NUM
and B.RHA_NUM = V.RHA_NUM
inner join T_SSR24E_FILTREE E
on B.ETA_NUM = E.ETA_NUM;
quit;
A noter :
Pour la valorisation des séjours réalisés entre 2017 et juillet 2023, la variable MNT_AM_RSF remplace la variable MNT_AM_TOT. Cependant, cette variable semble présenter beaucoup de valeurs manquantes. Il est donc possible que la variable MNT_AM_RSF ne corresponde qu'à 10% du tarif de remboursement calculé sur la base des GMT. Cela pourrait être dû aux modalités de financement du champs SMR avant juillet 2023. Dans ce cas, il est suggéré d'appliquer un facteur multiplicatif pour extrapoler ce montant AM à l'ensemble du séjour, lorsque celui-ci a lieu entre 2017 et juillet 2023. Il est recommandé d’appliquer la méthodologie décrite ci-dessus en multipliant par 10 la valeur de la variable MNT_AM_RSF issue de la table T_SSRaaVALO.
# Valorisation des ACE
Trois tables principales seront utilisées pour la suite des explications : T_SSRaaCSTC, T_SSRaaE et T_SSRaaFASTC.
Pour chacune des tables citées, les filtres de base, les filtres spécifiques à la valorisation des séjours et les points de vigilance seront présentés dans la suite de la section.
Les identifiants des patients ayant eu des ACE en SSR se trouvent dans la table T_SSRaaCSTC.
Les filtres à appliquer à la table T_SSRaaCSTC :
- Exclusion des ACE réalisées en dehors de la période d'étude (en utilisant les variable
EXE_SOI_DTDetEXE_SOI_DTF) - Les autres filtres à appliquer à la table sont détaillés dans les fiches référencées en début de section 4.
/* Sélection des ACE ayant lieu le 1er janvier 2024 dans la table T_SSR24CSTC */
proc sql;
create table T_SSR24CSTC_FILTREE as
select * from ORAVUE.T_SSR24CSTC
where EXE_SOI_DTD = '01JAN2024'd;
quit;
data ORAUSER.T_SSR24CSTC_FILTREE;
set T_SSR24CSTC_FILTREE;
run;
La table de facturation T_SSRaaFASTC contient les dépenses des ES ex-DGF Elle permet de calculer :
- Le montant total des dépenses : somme du montant total facturé pour les prestations hospitalières (variable
PH_MNT), et du total des honoraires facturés (variableHON_MNT). - Le montant remboursé par l'AMO : somme du total remboursable AMO prestation hospitalières (variable
PH_AMO_MNR), et du total honoraire remboursable AMO (variable `HON_AM_MNR). - Le montant du reste à charge (RAC AMO) peut-être calculé comme la différence entre le montant total des dépenses et le montant remboursé par l'AMO.
Les filtres à appliquer à la table T_SSRaaFASTC : Exclusion des ACE non valorisées
/* Sélection des ACE valorisés dans T_SSR24FASTC, calcul des montants et du RAC */
proc sql;
create table T_SSR24FASTC_FILTREE as
select f.*,
(PH_MNT + HON_MNT) as DEPENSE_TOT,
(PH_AMO_MNR + HON_AM_MNR) as AMO_REMBOURSE,
((PH_MNT + HON_MNT) - (PH_AMO_MNR + HON_AM_MNR)) as RAC_AMO
from ORAVUE.T_SSR24FASTC f
inner join ORAUSER.T_SSR24CSTC_FILTREE c
on (f.ETA_NUM = c.ETA_NUM and f.SEQ_NUM = c.SEQ_NUM)
where SEJ_FAC_AM = '1';
quit;
/* Jointure finale pour obtenir la table ACE_SSR_VALORISES */
proc sql;
create table ACE_SSR_VALORISES as
select a.*, b.* from T_SSR24CSTC_FILTREE as a
inner join T_SSR24FASTC_FILTREE as b
on a.ETA_NUM = b.ETA_NUM
and a.SEQ_NUM = b.SEQ_NUM;
quit;
A noter :
Tout comme en MCO, la nature de l'ACE est disponible à l'aide de la variable ACT_COD dans la table T_SSRaaFBSTC. Cette table peut être chainée avec la table T_SSRaaCSTC. Les deux tables peuvent se joindre par la clé de chaînage (ETA_NUM, SEQ_NUM).
A noter : Le Manuel d'utilisation du logiciel VisualValoSej (PMSI SSR) (opens new window) de l’ATIH est une ressource supplémentaire pour la compréhension de la valorisation des séjours.
# 4.4. HAD
# Tables et variables à considérer
Tableau 3 : Champ HAD - Tables et variables du PMSI pour l’identification des dépenses relatives aux séjours en ES ex-DGF
| Variable | Table | ||||
|---|---|---|---|---|---|
T_HADaaC | T_HAD_aaGRP | T_HADaaE | T_HADaaSTC | T_HADaaVALO | |
| Numéro FINESS de l’ES | ETA_NUM_EPMSI | ETA_NUM_EPMSI | ETA_NUM_EPMSI | ETA_NUM_EPMSI | ETA_NUM_EPMSI |
| Numéro séquentiel du séjour | RHAD_NUM | RHAD_NUM | - | RHAD_NUM | RHAD_NUM |
| Numéro de la séquence dans le séjour | - | SEQ_NUM | - | - | SEQ_NUM |
| Numéro de la sous-séquence dans le séjour | - | SSEQ_NUM | - | - | SSEQ_NUM |
| Identifiant du bénéficiaire) | NIR_ANO_17 | - | - | - | - |
| Date d'entrée | EXE_SOI_DTD | - | - | - | - |
| Date de sortie | EXE_SOI_DTF | - | - | - | - |
| Année de sortie | SOR_ANN | - | - | - | - |
| Numéro du GHPC | - | PAP_GRP_GHPC | - | - | - |
| Statut de l'ES | - | - | STA_ETA | - | - |
| Montant total du séjour remboursé par l’AM (i.e. hors prestations annexes) | - | - | - | TOT_MNT_AM | MNT_TOT_AM |
| Valorisation accordée molécules onéreuses | - | - | - | - | MNT_MON |
| Type de valorisation du séjour | - | - | - | - | VALO |
| Séjour facturable à l’AM | - | - | - | FAC_SEJ_AM | - |
# Valorisation des séjours
Quatre tables principales seront utilisées dans cette section : T_HADaaC, T_HADaaGRP, T_HADaaE et T_HADaaVALO.
Important :
Un séjour en HAD est fait d’une suite de séquences de soins, elles-mêmes décomposées en sous-séquences. Cette organisation est essentielle à comprendre pour manipuler les tables PMSI-HAD : la table T_HADaaC contient des informations au niveau du séjour, tandis que T_HADaaGRP et T_HADaaVALO détaillent les sous-séquences. Lors des jointures entre ces tables, il faut impérativement respecter les clés spécifiques afin d’éviter les doublons. Pour plus d’informations sur ces notions :
Fiche sur les « Requête type dans le PMSI-HAD »
Pour chacune des tables citées, les filtres de base, les filtres spécifiques à la valorisation des séjours et les points de vigilance seront présentés dans la suite de cette section.
La table de chaînage patients se nomme T_HADaaC inclut la variable relative à l'identifiant bénéficiaire NIR_ANO_17.
Le filtre à appliquer à la table T_HADaaC : Exclusion des séjours hors période d'étude (variables EXE_SOI_DTD et EXE_SOI_DTF).
/* Sélection des séjours ayant lieu le 1er janvier 2024 dans la table T_HAD24C */
proc sql;
create table T_HAD24C_FILTREE as
select * from ORAVUE.T_HAD24C
where EXE_SOI_DTD >= '01JAN2024'd;
quit;
data ORAUSER.T_HAD24C_FILTREE;
set T_HAD24C_FILTREE;
run;
La table T_HAD_aaGRP contient des informations sur la classification médico-économique du séjours (GHPC)(variable PAP_GRP_GHPC).
Le filtre à appliquer à la table T_HAD_aaGRP est détaillé dans les fiches référencées en début de la section.
/* Application du filtre dans la table T_HAD24GRP */
proc sql;
create table T_HAD24GRP_FILTREE as
select C.*
from ORAUSER.T_HAD24C_FILTREE as C
inner join
/* Attention à ne pas doublonner les séjours car les données de la table T_HADaaGRP sont disponibles par sous-séquence */
(select distinct ETA_NUM_EPMSI, RHAD_NUM
from ORAVUE.T_HAD24GRP
where PAP_GRP_GHPC not like '99%') as G
on G.ETA_NUM_EPMSI = C.ETA_NUM_EPMSI
and G.RHAD_NUM = C.RHAD_NUM;
quit;
L’information concernant le statut des ES selon leur mode de financement antérieur doit être vérifiée à travers la variable STA_ETA de la table T_HADaaE. Comme pour les champs MCO et SSR, le filtre à appliquer pour sélectionner les dépenses associées aux ES ex-DGF est le suivant : STA_ETA in c(" DGF", "STC").
/* Sélection des ES publics et ESPIC ex-DGF dans la table T_HAD24E */
proc sql;
create table T_HAD24E_FILTREE as
select e.*
from ORAVUE.T_HAD24E e
where e.STA_ETA in ("DGF", "STC")
and (e.ETA_NUM in (
select distinct(c.ETA_NUM_EPMSI)
from ORAUSER.T_HAD24C_FILTREE c));
quit;
Dans la table T_HADaaVALO, le montant présenté à l'AM pour un séjour en HAD, calculé à partir des GHT, est donné par la variable MNT_TOT_AM. Dans cette table, les montants renseignés sont disponibles au niveau de la sous-séquence. La variable VALO permet d’exclure les sous-séquences non valorisées.
/*Sélection des sous-séquences valorisées dans T_HAD24VALO*/
/* Étape 1 : Filtrer les lignes valorisées et joindre avec T_HAD24C_FILTREE. Attention : information au niveau de la sous-séquence */
proc sql;
create table T_HAD24VALO_FILTREE as
select v.*, c.*
from ORAVUE.T_HAD24VALO as v
inner join ORAUSER.T_HAD24C_FILTREE as c
on v.ETA_NUM = c.ETA_NUM_EPMSI
and v.RHAD_NUM = c.RHAD_NUM
where v.VALO ne '0' and v.VALO ne '';
quit;
/* Étape 2 : Calcul du montant total par séjour */
proc sql;
create table T_HAD24VALO_SEJ as
select
ETA_NUM_EPMSI,
RHAD_NUM,
sum(MNT_TOT_AM) as MNT_TOT_AM_SEJ
from T_HAD24VALO_FILTREE
group by ETA_NUM_EPMSI, RHAD_NUM;
quit;
/* Jointure des tables précédemment filtrées */
proc sql;
create table SEJOURS_VALORISES_HAD as
select
G.*,
C.NIR_ANO_17,
C.EXE_SOI_DTD,
C.EXE_SOI_DTF,
V. MNT_TOT_AM_SEJ,
E.STA_ETA
from T_HAD24GRP_FILTREE G
inner join T_HAD24C_FILTREE C
on G.ETA_NUM_EPMSI = C.ETA_NUM_EPMSI and G.RHAD_NUM = C.RHAD_NUM
inner join T_HAD24VALO_SEJ V
on G.ETA_NUM_EPMSI = V.ETA_NUM_EPMSI and G.RHAD_NUM = V.RHAD_NUM
inner join T_HAD24E_FILTREE E
on G.ETA_NUM_EPMSI = E.ETA_NUM;
quit;
A noter :
En l’absence de la table T_HADaaVALO, la variable TOT_MNT_AM issue de la table T_HADaaSTC peut être utilisée pour le calcul du montant AMO. Ce montant est calculé sur la base des TJP. La fiche intitulée Valorisation de l’activité HAD dans le PMSI présente la méthode de valorisation des séjours en ES ex-DGF à partir de la table T_HADaaSTC.
A savoir : Il n’y a pas d’ACE en HAD.
# 4.5. RIM-P
# Tables et variables à considérer
Tableau 4 : Champ RIM-P - Tables et variables du PMSI pour l’identification des dépenses relatives aux séjours en ES ex-DDF
| Variable | Table | |
|---|---|---|
T_RIPaaC | T_RIPaaSTC | |
| Numéro FINESS de l’ES | ETA_NUM_EPMSI | ETA_NUM_EPMSI |
| Numéro séquentiel du séjour | RIP_NUM | RIP_NUM |
| Identifiant du bénéficiaire | NIR_ANO_17 | - |
| Date d'entrée | EXE_SOI_DTD | - |
| Date de sortie | EXE_SOI_DTF | - |
| Montant total du séjour remboursé par l’AM (i.e. hors prestations annexes) | - | TOT_MNT_AM |
| Séjour facturable à l’AM | - | SEJ_FAC_AM |
# Valorisation des séjours
Deux tables principales sont utilisées dans cette section : T_RIPaaC et T_RIPaaSTC.
Important :
En psychiatrie, la prise en charge peut s'effectuer sous forme d’hospitalisation à temps complet ou partiel, ou en ambulatoire (activité externe des établissements publics et ESPIC) Quel que soit le mode de prise en charge, le montant des dépenses se trouve dans la table de facturation transmise par les ES T_RIPaaSTC, dans laquelle la variable TOT_MNT_AM est calculée sur la base des tarifs journaliers de prestation.
Pour chacune des tables citées, les filtres de base, les filtres spécifiques à la valorisation des séjours et les points de vigilance seront présentés dans la suite de la section.
La table de chaînage patients T_RIPaaC contient notamment l'identifiant bénéficiaire [NIR_ANO_17].
La table T_RIPaaSTC contient le montant des dépenses. Cette table ne porte que sur les ES ex-DGF (opens new window).
Dans cette table, il ne faut conserver que les lignes pour lesquelles SEJ_FAC_AM prend la valeur 1.
Les clés de chaînage pour la jointure entre les tables T_RIPaaSTC et T_RIPaaC sont ETA_NUM_EPMSI et RIP_NUM.
/* Identification des dépenses liées aux séjours en psychiatrie démarrant entre janvier et septembre 2024 */
proc sql;
create table SEJOURS_VALORISES_PSY as
select a.*, b.TOT_MNT_AM
from ORAVUE.T_RIP24C as a
inner join ORAVUE.T_RIP24STC as b
on a.ETA_NUM_EPMSI = b.ETA_NUM_EPMSI and a.RIP_NUM = b.RIP_NUM
where a.EXE_SOI_DTD between '01JAN2024'd and '30SEP2024'd
and b.SEJ_FAC_AM = "1";
quit;
A noter :
Des informations complémentaires sur les séjours (notamment le nombre de jours en hospitalisation partielle / complète peuvent être extraites de la table T_RIPaaS de description du séjour).
# Valorisation des ACE
Les consultations et soins externes des ES ex-DGF ou activité ambulatoire du champ RIM-P du PMSI sont remontées dans le résumé d’activité ambulatoire (RAA) (table T_RIPaaR3A (opens new window))
Cette information remonte sous un format différent que l’activité externe en MCO ou SSR. Elle correspond notamment à la prise en charge dans les centres médicopsychologiques (CMP) et les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel CATTP (opens new window).
Le chaînage de ce recueil (RAA) au niveau bénéficiaire est encore imparfait. En effet, on ne pourra chaîner un patient passé par une activité ambulatoire en psychiatrie avec le DCIR et/ou les autres tables du PMSI que s’il est passé par une hospitalisation à temps plein ou partiel, au sein du même ES (opens new window).
# Valorisation des dépenses en sus
Pour l’ensemble des champs du PMSI, certains médicaments peuvent être facturés en sus du tarif du séjour (cf. fiche thématique) ou en sus des ACE, pour les champs concernés.
De même, en MCO, certains dispositifs médicaux implantables (DMI) peuvent également être facturés en sus du GHS.
Pour certains champs du PMSI pour lesquels la table VALO existe (MCO et HAD), une variable agrégée remonte l’ensemble des dépenses en lien avec les médicaments et les DMI onéreux (voir tableaux de la section 4.2 MCO. et 4.3 SMR).
Pour l’ensemble des champs du PMSI, des tables affinées concernant les médicaments et les DMI onéreux existent pour estimer les dépenses par produit. Ces tables sont décrites dans les fiches suivantes :
Par définition, il n'y a pas de reste à charge pour les dépenses en sus qui sont entièrement prises en charge par l'AM obligatoire.
A noter : L’ATIH met à disposition les synthèses nationales annuelles relatives aux dépenses liées à la consommation des médicaments en liste en sus et des dispositifs médicaux implantables en sus (opens new window).
# Valorisation de la rétrocession hospitalière
# Tables et variables à considérer
Tableau 5 : DCIR - Tables et variables du DCIR pour l’identification de la rétrocession
| Variable | Table | Nomenclature |
|---|---|---|
ER_PRS_F | ||
| Numéro d'ordre du décompte dans l'organisme | DCT_ORD_NUM | |
| Date de mise à disposition des données | FLX_DIS_DTD | |
| Numéro d'émetteur du flux | FLX_EMT_NUM | |
| Numéro de séquence du flux | FLX_EMT_ORD | |
| Type d'émetteur | FLX_EMT_TYP | |
| Date d'entrée des données dans le système d'information | FLX_TRT_DTD | |
| Ancien organisme avant fusion (jusqu’au jour J de la fusion) | ORG_CLE_NUM | IR_ORG_V |
| Numéro d'ordre de la prestation dans le décompte | PRS_ORD_NUM | |
| Type de remboursement affiné | REM_TYP_AFF | IR_ASS_V |
| Nature de la prestation de référence | PRS_NAT_REF | IR_NAT_V (jointure avec la variable PRS_NAT) |
| Date de début des soins / Date d'exécution de la prestation | EXE_SOI_DTD | |
| Date de fin des soins / Date de fin d'exécution de la prestation | EXE_SOI_DTF |
# Valorisation de la rétrocession
Une rétrocession correspond à la dispensation par une Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de médicaments à des patients non hospitalisés (opens new window).
Certains ES disposant d'une PUI peuvent être autorisés, par les ARS, à dispenser des médicaments aux patients non hospitalisés (opens new window).
Bien qu’elles aient lieu en ES, les rétrocessions sont rattachées aux soins de ville, au sens de l'Objectif National des Dépenses d'AM (ONDAM).
Le DCIR contient des informations sur les rétrocessions en ES ex-DGF et ex-OQN (opens new window). Les codes prestations correspondant aux rétrocessions hospitalières sont : PRS_NAT_REF in (3317, 3318, 3319, 3351, 3352, 3353, 3354, 3355, 3356, 3357, 3330) (table de nomenclature IR_NAT_V, disponible sur le dépôt GitLab du HDH (opens new window)). Par ailleurs, la variable établissement prescripteur devrait être renseignée pour les lignes concernées. Cette variable permet de connaître le type d’établissement prescripteur en faisant la jointure avec la table ER_ETE_F.
A noter :
Dans le DCIR, la variable ETB_PPU_SEC de la table de nomenclature IR_TYE_V jointe à la table des établissements ER_ETE_F permet de distinguer le public du privé (voir la fiche intitulée « Dépenses des établissements de santé privés ex-OQN, des centres de santé et du secteur médico-social et handicap dans le SNDS) ». Cette information peut être utilisée pour distinguer les rétrocessions dispensées en ES ex-DGF (modalité 1) de celles dispensées en ES ex-OQN (modalité 2).
Les dépenses de soins de ville sont expliquées dans cette fiche intitulée « Dépenses de soins de ville dans le DCIR et le DAMIR » pour plus de détail.
/* Identification des prestations en lien avec de la rétrocession dans la table ER_PRS_F en juillet 2024 */
proc sql;
create table RETROCESSIONS_072024 as
select *
from ORAVUE.ER_PRS_F
where PRS_NAT_REF in (3317, 3318, 3319, 3351, 3352, 3353, 3354, 3355, 3356, 3357, 3330)
and EXE_SOI_DTD between '01JUL2024'd and '31JUL2024'd
and FLX_TRT_DTD between '01AUG2024'd and '01FEB2025'd;
quit;
Important :
Une liste de médicaments pouvant être rétrocédés a été établie par l’arrêté du 17 décembre 2004. Les mises à jour sont publiées régulièrement au Journal Officiel (JO). Plusieurs sources fournissent la liste des médicaments disponibles en rétrocession :
- Assurance Maladie (opens new window)
- ANSM (opens new window)
- Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées (opens new window). La table
ER_UCD_Fcontient l’information affinée par code UCD sur la pharmacie hospitalière.
# Ciblage des soins réalisés en établissement de santé en fonction du lieu de réalisation dans le DCIR
# Tables et variables à considérer
Tableau 6 : DCIR - Tables et variables
| Variable | Table | Nomenclature | |
|---|---|---|---|
**ER_PRS_F | ER_ETE_F | - | |
| Numéro d'ordre du décompte dans l'organisme | DCT_ORD_NUM | DCT_ORD_NUM | - |
| Date de mise à disposition des données | FLX_DIS_DTD | FLX_DIS_DTD | - |
| Numéro d'émetteur du flux | FLX_EMT_NUM | FLX_EMT_NUM | - |
| Numéro de séquence du flux | FLX_EMT_ORD | FLX_EMT_ORD | - |
| Type d'émetteur | FLX_EMT_TYP | FLX_EMT_TYP | - |
| Date d'entrée des données dans le système d'information | FLX_TRT_DTD | FLX_TRT_DTD | - |
| Ancien organisme avant fusion (jusqu’au jour J de la fusion) | ORG_CLE_NUM | ORG_CLE_NUM | IR_ORG_V |
| Numéro d'ordre de la prestation dans le décompte | PRS_ORD_NUM | PRS_ORD_NUM | - |
| Type de remboursement affiné | REM_TYP_AFF | REM_TYP_AFF | IR_ASS_V |
| Nature de la prestation de référence | PRS_NAT_REF | - | IR_NAT_V |
| Numéro du professionnel de santé exécutant | PFS_EXE_NUM | - | - |
| N° FINESS de l'Etablissement | - | ETB_EXE_FIN | - |
| Type d'ES de rattachement de l'exécutant ou lieu d'exécution des soins | - | ETE_TYP_COD | IR_TYE_V |
| Catégorie de l’ES exécutant | - | ETE_CAT_COD | IR_CET_V (variable de jointure ETB_CAT_RG1) |
| Secteur d'activité (privé / public) de la prestation | - | PRS_PPU_SEC | IR_PPU_V (variable de jointure PPU_SEC) |
| Indicateur T2A | ETE_IND_TAA | - | - |
| Mode de Traitement | - | MDT_COD | IR_MDT_V (variable de jointure MDT_COD) |
# Identification du lieu d’exécution de soin dans le DCIR
Dans cette section, la notion de soin renvoie à toute prestation de soin donnant lieu à une remontée d’information dans le DCIR.
Pour identifier le lieu d’exécution d’un soin, il est possible de créer une variable qui permet de classer ce lieu en fonction de s’il s’agit d’un soin réalisé en ES public, privé ou en ville. Cette classification repose sur plusieurs critères issus des tables ER_ETE_F, ER_PRS_F et de la nomenclature IR_CET_V.
- Soins non associés à un ES :
Si la variable ETB_EXE_FIN (issue de la table ER_ETE_F et contenant le numéro FINESS de l’ES exécutant) est égale à 0, ou qu’aucune ligne de la table de prestations ER_PRS_F n’est associée à une ligne dans la table établissements ER_ETE_F, alors aucun établissement n’est lié à la prestation. Il s’agit donc d’une prestation de ville.
- Soins associés à un ES :
Deux variables permettent de qualifier le lieu d’exécution :
ETB_CAT_RG1(code de regroupement de l’ES, issu de la nomenclatureIR_CET_V).PRS_PPU_SEC(secteur d’activité de la prestation, issu de la tableER_ETE_F).a. Prestations classées en soin de ville :
Si les deux premiers caractères de la variable ETB_CAT_RG1 sont égaux à 21 (à l'exclusion des ES relevant de la loi hospitalière, ETE_CAT_COD== 698) ou 22, alors la prestation peut être classée en ville.
Cela inclut des prestations réalisées en cabinets libéraux et autres ES de soins et de prévention (y compris les centres de santé).
b. Prestations réalisées en ES public :
Si
PRS_PPU_SEC=1, c’est-à-dire :- le type d’ES est public (variable
ETE_TYP_CODde la table ER_ETE_F vaut 1, 2 ou 3) et - le numéro du PS exécutant n’est pas renseigné (
PFS_EXE_NUMde la tableER_PRS_Fest manquant ou vaut ‘00000000’)
- le type d’ES est public (variable
alors la prestation est considérée comme réalisée en ES public.
- c. Prestations réalisées en ES privé :
Si PRS_PPU_SEC=2, alors la prestation est considérée comme réalisée en ES privé.
- d. Prestations en ES à secteur inconnu :
Si PRS_PPU_SEC = 9, alors le secteur d’activité (public ou privé) de l’ES est inconnu.
/* Exemple de code SAS pour la classification des soins selon le lieu d’exécution */
/* Étape 1 : Jointure des tables ER_PRS_F et ER_ETE_F (en considérant le 1er juillet 2024) */
proc sql;
create table ORAUSER.PRESTATIONS_0 as
select
A.*,
B.ETE_CAT_COD,
B.ETB_EXE_FIN,
B.ETE_TYP_COD,
B.PRS_PPU_SEC
from ORAVUE.ER_PRS_F as A
left join ORAVUE.ER_ETE_F as B
on A.DCT_ORD_NUM = B.DCT_ORD_NUM
and A.FLX_DIS_DTD = B.FLX_DIS_DTD
and A.FLX_EMT_NUM = B.FLX_EMT_NUM
and A.FLX_EMT_ORD = B.FLX_EMT_ORD
and A.FLX_EMT_TYP = B.FLX_EMT_TYP
and A.FLX_TRT_DTD = B.FLX_TRT_DTD
and A.ORG_CLE_NUM = B.ORG_CLE_NUM
and A.PRS_ORD_NUM = B.PRS_ORD_NUM
and A.REM_TYP_AFF = B.REM_TYP_AFF
where A.EXE_SOI_DTD = '01JUL2024'd
and A.FLX_TRT_DTD between '01AUG2024'd and '01JAN2025'd;
quit;
/* Étape 2 : Création de la variable LIEU_PRESTATION */
proc sql;
create table PRESTATIONS_LIEU as
select
P.*,
C.ETB_CAT_RG1,
/* Création de la variable LIEU_PRESTATION selon les cas définis */
case
/* Cas 1 : Prestation de ville (aucun ES lié) */
when (P.ETB_EXE_FIN = '0' or P.ETB_EXE_FIN is missing) then "VILLE"
/* Cas 2 : ES de type ville selon ETB_CAT_RG1 */
when substr(put(C.ETB_CAT_RG1, 8.), 1, 2) in ("21", "22") and P.ETE_CAT_COD ne 698 then "VILLE"
/* Cas 3 : ES public */
when P.PRS_PPU_SEC = 1 then "ES PUBLIC"
/* Cas 4 : ES privé */
when P.PRS_PPU_SEC = 2 then "ES PRIVE"
/* Cas 5 : ES de statut inconnu (modalité « 9 » de la variable PRS_PPU_SEC) */
else "ES SECTEUR INCONNU"
end as LIEU_PRESTATION length=10
from ORAUSER.PRESTATIONS_0 as P
left join ORAVAL.IR_CET_V as C
on P.ETE_CAT_COD = C.ETB_CAT_COD;
quit;
/* Étape 3 : Dénombrement */
proc sql;
select LIEU_PRESTATION, count(*) as NB_LIGNES
from PRESTATIONS_LIEU
group by LIEU_PRESTATION;
quit;
# Exclure les Actes et Consultations Externes dans le DCIR
Bien que les ACE des ES ex-DGF remontent de manière exhaustive dans le PMSI, des données relatives aux ACE réalisés dans ces ES remontent également dans le DCIR.
Le DCIR ne couvre que le champ des ACE en facturation directe. En effet, depuis septembre 2011, les ES publics basculent leur activité ACE en facturation directe. Début 2019, le déploiement de FIDES ACE était effectif dans tous les ES, à l’exception de l’AP-HP et de certains ES ultramarins.
Pour plus d’informations sur les ACE, consulter la fiche « Actes et consultations externes ».
Pour exclure ces flux du DCIR, il est conseillé d’appliquer les filtres ci-dessous sur certaines variables des tables ER_PRS_F et ER_ETE_F.
Filtres à appliquer aux tables ER_PRS_F et ER_ETE_F :
Il est conseillé d’exclure une prestation si :
- Elle concerne de la T2A dans le public :
ETE_IND_TAA = 1
OU
Elle n’est pas dans un ES en T2A :
ETE_IND_TAA = 0ETa. L’ES n’est pas privé :
PRS_PPU_SEC = 1ETb. La catégorie de l’ES exécutant est un CHR, un CH, un CH spécialité de lutte contre le cancer, un hôpital local, un établissement de soins obstétriques et chirurgico-gynécologiques, un établissement de soins pluridisciplinaires, un établissement de soins chirurgicaux ou un établissement de soins médicaux :
ETE_CAT_CODin (101, 355, 131, 106, 122, 365, 128, 129) (voir table de nomenclatureIR_CET_V) ETc. et que le code du mode de traitement indique que la prestation est en hospitalisation complète, consultation et soins externes ou urgence ou sans objet :
MDT_COD in (3, 7, 10, 0)(voir table de nomenclatureIR_MDT_V).
En revanche, on conserve la prestation si :
- L’indicateur de T2A est manquant :
ETE_IND_TAA is nullET - L’indicateur du caractère privé ou public de l’ES est manquant :
PRS_PPU_SEC is nullET - La catégorie de l’ES exécutant est manquant :
ETE_CAT_COD is nullET - Le mode de traitement est manquant :
MDT_COD is null.
/* Exclusion des prestations relative à des ACE réalisés dans des ES ex-DGF et remontant dans la table ER_PRS_F le 1er juillet 2024 */
proc sql;
create table PRESTATIONS_FILTREES as
select T1.*, T2.*
from
(select *
from ORAVUE.ER_PRS_F
where EXE_SOI_DTD = '01JUL2024'd
and FLX_TRT_DTD between '01JAN2024'd and '01AUG2024'd
) as T1
left join ORAVUE.ER_ETE_F as T2
on T1.DCT_ORD_NUM = T2.DCT_ORD_NUM
and T1.FLX_DIS_DTD = T2.FLX_DIS_DTD
and T1.FLX_EMT_NUM = T2.FLX_EMT_NUM
and T1.FLX_EMT_ORD = T2.FLX_EMT_ORD
and T1.FLX_EMT_TYP = T2.FLX_EMT_TYP
and T1.FLX_TRT_DTD = T2.FLX_TRT_DTD
and T1.ORG_CLE_NUM = T2.ORG_CLE_NUM
and T1.PRS_ORD_NUM = T2.PRS_ORD_NUM
and T1.REM_TYP_AFF = T2.REM_TYP_AFF
where
not (
T2.ETE_IND_TAA = 1 /* (1) T2A dans le public */
or (
T2.ETE_IND_TAA = 0 /* (2) T2A dans le public */
and T2.PRS_PPU_SEC = 1 /* (2a) ES public */
and T2.ETE_CAT_COD in (101, 355, 131, 106, 122, 365, 128, 129) /* (2b) Catégories d’ES spécifiques */
and T2.MDT_COD in (0, 3, 7, 10) /* (2c) Modes de traitement spécifiques */
)
)
or (
T2.ETE_IND_TAA is null /* (3) Indicateur T2A manquant */
and T2.PRS_PPU_SEC is null /* (4) Caractère public/privé manquant */
and T2.ETE_CAT_COD is null /* (5) Catégorie ES manquante */
and T2.MDT_COD is null /* (6) Mode de traitement manquant */
);
quit;
# 8. Données en Open Data
L’AM fournit des bases de données libres d’accès relatives aux :
- Dépenses (opens new window) ;
- Rapport de l’AM Charge et produit publié de manière annuelle (opens new window).
Données publiées par ATIH :
- Dépenses hospitalières selon la perspective collective par classification médico-économique (opens new window) ;
- Dépenses des molécules et dispositives onéreux (opens new window) ;
- Rapport d’activité (opens new window)
A savoir : D’autres données en Open Data dans la section Open Data (opens new window).