Tiers payant

Le tiers payant est un dispositif de dispense d’avance de frais. Il permet à l’assuré de ne pas régler immédiatement la part prise en charge par l’Assurance Maladie.

Dans le SNDS, la notion de tiers payant peut être identifiée dans certaines variables de facturation, comme :

• PRS_TPG_TOP : indicateur de tiers payant,
• REM_TYP_AFF : type de remboursement.

Pour plus d’informations sur l’enregistrement du tiers payant dans les prestations du DCIR, consulter la section suivante : Majorations du ticket modérateur hors parcours de soins coordonnés