# Référentiel des bénéficiaires de soins médico-sociaux

Bénéficiaires Etablissements et Structures

Mise à disposition d'un référentiel historisé des bénéficiaires de soins médico-sociaux (29 avril 2021)

La confusion entre l’hébergement d’un patient en EHPAD et la donnée BEN_EHP_TOP du DCIR renseignée est courante. Cette donnée, surnommée à tort « TOP EHPAD », désigne en réalité l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) dans les structures d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD).

La table « IR_ESM_R » mise à votre disposition sous la librairie SAS « CONSOPAT » permet d’intégrer à vos études populationnelles certains paramètres supplémentaires relatifs aux séjours en EHPAD, en USLD et dans les autres ESMS (établissements ou services médico-sociaux), comme par exemple les SSIAD et les SPASAD. La présente note a pour objet de vous présenter le contenu de cette table et ses mises à jour prévues.

Sigles utilisés:

  • EHPAD : Établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes
  • USLD : Unités de soins longue durée, renommées depuis ES-SLD (Établissements de santé – soins longue durée)
  • ESMS : Établissements et Services Médico-Sociaux
  • SSIAD : Services de Soins Infirmiers à Domicile
  • SPASAD : Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile

# Constitution de la table référentielle IR_ESM_R

Cette base constitue un référentiel des résidents en EHPAD et en USLD, ainsi que des bénéficiaires d’ESMS, et sera mise à jour mensuellement.

Elle vous permet d’étudier les séjours en cours ou échus, par âge et sexe du bénéficiaire, catégorie d’ESMS et type de tarification, et la présence ou non d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Les motifs des séjours échus sont indiqués et les établissements fermés ont une date de fin d’activité renseignée.

Un « séjour » ESMS correspond à la gestion administrative d’un bénéficiaire depuis la prise en gestion de ce bénéficiaire jusqu’à la fin de cette gestion, un ESMS pouvant être un service médico-social assuré au domicile du patient, sans hébergement dans un établissement.

Les dates non renseignées sont pré-affichées à « 31/12/2999 ».

Une fois chainée avec DCIR par exemple, cette table permet de comprendre une consommation de soins atypique pendant tout ou partie d’un séjour en EHPAD, dans vos études sur le parcours de soins.

NOTA BENE : cette table n’est pas encore exhaustive de tous les EHPAD (code catégorie 200 ou 202) et les USLD (code catégorie 362), ni de l’ensemble des ESMS, elle sera complétée au cours du temps. Il importe également de tenir compte du fait qu’il est impossible de retrouver :

  • Les soins inclus dans l’option tarifaire (ni dans cette table, ni dans le DCIR),
  • Les médicaments utilisés, si l’établissement possède une pharmacie à usage intérieur (PUI).

Ce référentiel évoluera prochainement pour intégrer les patients suivis dans d’autres ESMS (services pour personnes handicapées, notamment).

A noter que le numéro FINESS de l’établissement ne peut pas être restitué en clair quand il désigne un établissement d’hébergement, la résidence du patient étant fortement discriminante et interdite dans le SNDS.

Aussi la localisation des EHPAD et autres ESMS est-t-elle disponible uniquement au niveau du département, mais pas au niveau de la commune.

Dans un premier temps, le département d’origine du patient n’est pas restitué pour certains ESMS, il devrait l’être au 1er trimestre 2022.

Le chaînage de ces données avec les autres bases du SNDS (DCIR, PMSI, Causes médicales de décès) est possible à partir des variables identifiant le patient, à savoir le couple {BEN_NIR_PSA, BEN_RNG_GEM} ou BEN_NIR_ANO, associées à la date de début de prise en charge du bénéficiaire (PEC_DEB_AME ou PEC_DEB_DTE) et à la date de fin de prise en charge du bénéficiaire (PEC_FIN_AME ou PEC_FIN_DTE).

Le motif d’entrée n’est aujourd’hui renseigné que pour les bénéficiaires d’ESMS hors EHPAD/USLD. Il sera renseigné dans tous les cas courant 2022.

# Utilisateurs concernés par la mise à disposition de ce référentiel

Ce référentiel est accessible sur le portail Snds aux profils nationaux, avec parfois certaines restrictions sur la restitution de certaines dates, restrictions détaillées dans le descriptif de la table ci-après.

# Signification des codes

Les codes cités ci-après prennent les valeurs suivantes dans les tables de valeurs d’ORAVAL citées :

  • Le libellé du code de tarification ESM_TAR_CODse trouve dans la table de valeurs IR_MFT_V (mode de fixation tarifaire)
Codes et libellés `ESM_TAR_COD`
ESM_TAR_COD Libellé
1 TARIF.LIBRE OU SANS TARIF.
3 ARS ETS PUBLICS DG
5 ARS : ETS MEDICO-SOCIAUX NON FINANCES PAR DOTATION GLOBALE
9 ARS, PCD HAS DG, FORF.
34 ARS/DG
40 TARIF GLOBAL HABILITE AIDE SOCIALE, AVEC PHARMA USAGE INTERIEUR
41 TARIF GLOBAL HABILITE AIDE SOCIALE, SANS PHARMA USAGE INTERIEUR
42 TARIF GLOBAL NON HABILITE AIDE SOCIALE, AVEC PHARMA USAGE INTERIEUR
43 TARIF GLOBAL NON HABILITE AIDE SOCIALE, SANS PHARMA USAGE INTERIEUR
44 TARIF PARTIEL HABILITE AIDE SOCIALE, AVEC PHARMA USAGE INTERIEUR
45 TARIF PARTIEL HABILITE AIDE SOCIALE, SANS PHARMA USAGE INTERIEUR
46 TARIF PARTIEL NON HABILITE AIDE SOCIALE, AVEC PHARMA USAGE INTERIEUR
47 TARIF PARTIEL NON HABILITE AIDE SOCIALE, SANS PHARMA USAGE INTERIEUR
48 EHPA, DOT GLOBALE DE SOINS, HABILITE AIDE SOCIALE
49 EHPA, DOT GLOBALE DE SOINS, NON HABILITE AIDE SOCIALE
50 PETITE UNITE VIE, FORFAITS SOINS, HABILITE AIDE SOCIALE
51 PETITE UNITE VIE, FORFAITS SOINS, NON HABILITE AIDE SOCIALE
52 LOGEMENT FOYER, FORFAITS SOINS, HABILITE AIDE SOCIALE
54 TARIF AM SSIAD
57 ARS/ARS PCD DOT. GLOBALISEE
58 ARS PJ GLOB. HORS CPOM

Les codes 40, 42, 44 et 46 indiquent une PUI (pharmacie à usage intérieur).

Les codes 40 à 47 correspondent aux cas de forfait global, les autres codes à des forfaits partiels. Il est possible, à partir du code de tarification, de savoir si l’établissement fonctionne avec une dotation globale (modalités 3, 9, 34, 48, 49, 57) ou pas (les autres codes tarification).

  • Le libellé du code de la catégorie de l’établissement ou du service médico-social ESM_CAT_CODse trouve dans la table de valeurs IR_CET_D (catégorie d’établissement)
Codes et libellés `ESM_CAT_COD`
ESM_CAT_COD Libellé Restitution du FINESS
183 I.M.E. non cryptée
188 ET.ENFANTS POLY-HANDICAPES non cryptée
194 INSTITUT DEFICIENTS VISUELS non cryptée
195 INSTITUT DEFICIENTS AUDITIFS non cryptée
200 Maison de retraite (obsolète) cryptée
202 RÉsidence autonomie cryptée
207 CTRE JOUR PERS.AGEES non cryptée
209 SCE POLYVALENT AIDE, SOINS DOMICILE (S.P.A.S.A.D.) non cryptée
238 CENTRE D’ACCUEIL FAMILIAL SPÉCIALISÉ cryptée
246 C.A.T. non cryptée
252 FOYER HÉBERGEMENT ADULTES HANDICAPÉS cryptée
253 FOYER ACCUEIL POLYVALENT ADULTES HANDICAPÉS cryptée
255 MAISON D’ACCUEIL SPÉCIALISÉE (M.A.S.) cryptée
354 SERVICE SOINS INFIRMIERS DOMICILE (S.S.I.A.D.) non cryptée
362 Établissement de soins longue durÉe cryptée
370 ETABT EXPÉRIMENTAL PR PERSONNES HANDICAPÉES cryptée
377 ETABT EXPÉRIMENTAL PR ENFANCE HAND. cryptée
379 ETABT EXPÉRIMENTAL PR ADULTES HAND. cryptée
381 ETABT EXPÉRIMENTAL PR PERSONNES AGEES cryptée
382 FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPÉS cryptée
390 ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL TEMPORAIRE ENFANTS HANDICAPÉS cryptée
395 ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL TEMPORAIRE ADULTES HANDICAPÉS cryptée
396 FOYER HÉBERGEMENT ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS cryptée
437 FOYER ACCUEIL MÉDICALISÉ ADULTES HANDICAPÉS (F.A.M.) cryptée
446 SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE (S.A.V.S.) non cryptée
448 ÉTABLISSEMENT ACCUEIL MÉDICALISÉ PERSONNES HANDICAPÉES (E.A.M.) cryptée
500 EHPAD cryptée
501 EHPA AVEC AM cryptée
502 EHPA SANS AM cryptée

Pour certaines catégories d'établissement, les numéros FINESS des ESMS sont cryptés car il s'agit d'établissements proposant des séjours et pouvant désigner l’adresse du bénéficiaire. Les autres numéros FINESS sont en clair.

  • La donnée ESM_DOM_COD = « O » indique que l’ESMS est le domicile du patient. Cette donnée est à « N » sinon.

  • Le statut juridique de l’établissement (Public hospitalier, Public non hospitalier, Privé commercial, Privé non commercial) n’est pas disponible.

  • Le libellé du code de provenance du bénéficiaire ESM_PRV_COD, dont la table de valeurs est ZO_PRV_V (possibilités de provenance), n’est renseigné que pour les bénéficiaires d’un ESMS hors EHPAD ou USLD.

Codes et libellés `ESM_PRV_COD`
ESM_PRV_COD Libellé
1 ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL D'HEBERGEMENT
2 DOMICILE SANS ACCOMPAGNEMENT MS OU HAD
3 DOMICILE AVEC ACCOMPAGNEMENT MS OU HAD
4 HEBERGEMENT EN ETABLISSEMENT DE SANTE (MCO, PSY, SSR)
5 CHANGEMENT DE LA MODALITE DE PRISE EN CHARGE
  • Le libellé du code du motif de sortie du résident DST_MTF_CODse trouve dans la table de valeurs ES_MTS_V (motifs de sortie) dans CONSOPAT
Codes et libellés `DST_MTF_COD`
DST_MTF_COD Libellé
0 Sans objet
1 Décès
2 Sortie définitive pour retour à domicile
3 Transfert en établissement de santé (SSR, ESSLD, PSY)
4 Transfert en établissement Médico-Social (EHPAD)
5 Changement de la modalité de Prise En Charge
6 Transfert en établissement médico-social gérant le handicap
7 Changement de domicile
8 Transfert en HAD
9 Transfert en établissement de santé MCO
10 PEC clôturée par le système - en l'absence de mise à jour
11 Guérison ou reprise d'autonomie ou autre motif
12 Transfert vers service de soins infirmiers (SSIAD, SPASAD)
13 Transfert vers autre établissement ou service médico-social
14 Sortie temporaire (ne devrait pas figurer. Une seule occurrence)
15 Sortie définitive pour changement d’établissemenT
Codes et libellés du code sexe `BEN_SEX_COD`
BEN_SEX_COD Libellé
1 Homme
2 Femme

NB : les rares valeurs 0 et 9 désignent des bénéficiaires dont le sexe est inconnu.

# Descriptif de la table

Le tableau suivant présente le desriptif de la table IR_ESM_R. Parmi ces variables, 4 d'entre elles ne seront renseignées qu’à partir de début 2022 pour les patients en EHPAD ou en USLD. Elles sont déjà renseignées pour les autres. Il s'agit des variables : BEN_RNG_GEM, BEN_ORI_DPT, ESM_PRV_COD, PEC_DIS_LIB.

Les variables dates sont restituées en format AAAAMM ou AAAAMMJJ selon le profil d’accès de l'utilisateur au portail SNDS.

Descriptif de la table IR_ESM_R
Variable cible Type Longueur Format Libellé
ASS_NIR_ANO Char 17 $17. Nir assuré pseudonymisé
BEN_NIR_ANO Char 17 $17. Nir du bénéficiaire pseudonymisé
BEN_NIR_PSA Char 17 $17. pseudo NIR pseudonymisé du bénéficiaire
BEN_RNG_GEM Num 1 1. Rang gémellaire
BEN_SEX_COD Num 8 2. Code sexe du bénéficiaire
BEN_NAI_ANN Char 4 $4. Année de naissance du bénéficiaire
BEN_DCD_AME Char 6 $6. Date de décès du bénéficiaire année-mois AAAAMM
BEN_DCD_DTE Num 8 DATETIME20. Date de décès du bénéficiaire AAAAMMJJ
BEN_ORI_DPT Char 3 VARCHAR2 Code du département d'origine du bénéficiaire
PEC_DEB_AME Char 6 $6. Date de début de prise en charge du bénéficiaire année-mois AAAAMM
PEC_DEB_DTE Num 8 DATETIME20. Date de début de prise en charge du bénéficiaire complète AAAAMMJJ
PEC_FIN_AME Char 6 $6. Date de fin de prise en charge du bénéficiaire année-mois AAAAMM
PEC_FIN_DTE Num 8 DATETIME20. Date de fin de prise en charge du bénéficiaire complète AAAAMMJJ
ESM_PRV_COD Num 4 3. Code du motif d'entrée/provenance du bénéficiaire
DST_MTD_COD Num 10 11. Code du motif de sortie/destination du bénéficiaire
PEC_DIS_COD Char 3 VARCHAR2(3) Code de la discipline
PEC_DIS_LIB Char 60 60. Libellé de la discipline
ESM_DOM_COD Char 1 1. Domicile du patient ou pas (=O/N)
ESM_FIN_ANO Char 10 $10. Numéro FINESS de l'établissement + clé (crypté ou pas, voir notice)
ESM_DPT_COD Num 3 3. Code du département du service ESMS consommé : 2 premiers caractères du FINESS si métropole, ou 2 preiers et 4ème caractère du FINESS si DROM ou Corse
ESM_CAT_COD Char 3 $3. Code de la catégorie de l'établissement ou du service médico-social
ESM_CAP_COD Num 8 5. Nombre de places dans l'établissement ou service
ESM_TAR_COD Char 2 $2. Code de tarification de l'établissement

# Références

Ressources

Ce document a été rédigé par la Cnam et a été converti en Markdown pour être publié ici, et servir plus facilement de ressources pour d'autres fiches. Il est téléchargeable ici dans sa version d'origine.

Il a été initialement publié sur le portail SNDS de la Cnam le 29 avril 2021.