# Référentiel des bénéficiaires de soins médico-sociaux
Mise à disposition d'un référentiel historisé des bénéficiaires de soins médico-sociaux (29 avril 2021)
La confusion entre l’hébergement d’un patient en EHPAD et la donnée BEN_EHP_TOP du DCIR renseignée est courante.
Cette donnée, surnommée à tort « TOP EHPAD », désigne en réalité l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) dans les structures d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD).
La table IR_ESM_R mise à votre disposition sous la librairie SAS « CONSOPAT » permet d’intégrer à vos études populationnelles certains paramètres supplémentaires relatifs aux séjours en EHPAD, en USLD et dans les autres ESMS (établissements ou services médico-sociaux), comme par exemple les SSIAD et les SPASAD. La présente note a pour objet de vous présenter le contenu de cette table et ses mises à jour prévues.
Sigles utilisés:
- EHPAD : Établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes
- USLD : Unités de soins longue durée, renommées depuis ES-SLD (Établissements de santé – soins longue durée)
- ESMS : Établissements et Services Médico-Sociaux
- SSIAD : Services de Soins Infirmiers à Domicile
- SPASAD : Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile
# Constitution de la table référentielle IR_ESM_R
Cette base constitue un référentiel des résidents en EHPAD et en USLD, ainsi que des bénéficiaires d’ESMS, et est mise à jour mensuellement.
Elle vous permet d’étudier les séjours en cours ou échus, par âge et sexe du bénéficiaire, catégorie d’ESMS et type de tarification, et la présence ou non d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Les motifs des séjours échus sont indiqués et les établissements fermés ont une date de fin d’activité renseignée.
Un « séjour » ESMS correspond à la gestion administrative d’un bénéficiaire depuis la prise en gestion de ce bénéficiaire jusqu’à la fin de cette gestion. Un ESMS pouvant être un service médico-social assuré au domicile du patient, sans hébergement dans un établissement.
Les dates non renseignées sont pré-affichées à « 31/12/2999 ».
Une fois chainée avec le DCIR par exemple, cette table permet de comprendre une consommation de soins atypique pendant tout ou partie d’un séjour en EHPAD, dans vos études sur le parcours de soins.
NOTA BENE
Cette table n’est pas encore exhaustive de tous les EHPAD (code catégorie 200 ou 202) et les USLD (code catégorie 362), ni de l’ensemble des ESMS. Elle sera complétée au cours du temps. Il importe également de tenir compte du fait qu’il est impossible de retrouver :
- Les soins inclus dans l’option tarifaire (ni dans cette table, ni dans le DCIR),
- Les médicaments utilisés, si l’établissement possède une pharmacie à usage intérieur (PUI).
Ce référentiel évoluera prochainement pour intégrer les patients suivis dans d’autres ESMS (services pour personnes handicapées, notamment).
Le motif d’entrée n’est aujourd’hui renseigné que pour les bénéficiaires d’ESMS hors EHPAD/USLD. Il sera renseigné dans tous les cas courant 2022.
A noter que :
- le numéro FINESS de l’établissement ne peut pas être restitué en clair quand il désigne un établissement d’hébergement, la résidence du patient étant fortement discriminante et interdite dans le SNDS.
- la localisation des EHPAD et autres ESMS est donc disponible uniquement au niveau du département, mais pas au niveau de la commune.
- Pour certains ESMS, le département d’origine du patient n’est pas restitué mais il devrait l’être au 1er trimestre 2022.
Chaînage des données
Le chaînage de ces données avec les autres bases du SNDS (DCIR, PMSI, Causes médicales de décès) est possible à partir des variables identifiant le patient, à savoir le couple {BEN_NIR_PSA, BEN_RNG_GEM} ou BEN_NIR_ANO, associées à la date de début de prise en charge du bénéficiaire (PEC_DEB_AME ou PEC_DEB_DTE) et à la date de fin de prise en charge du bénéficiaire (PEC_FIN_AME ou PEC_FIN_DTE).
# Utilisateurs concernés par la mise à disposition de ce référentiel
Ce référentiel est accessible sur le portail SNDS aux profils nationaux, avec parfois certaines restrictions sur la restitution de certaines dates; restrictions détaillées dans le descriptif de la table ci-après.
# Descriptif de la table
Le tableau suivant présente le descriptif de la table IR_ESM_R (bibliothèque CONSOPAT).
Parmi ces variables, 4 d'entre elles ne seront renseignées qu’à partir de début 2022 pour les patients en EHPAD ou en USLD. Elles sont déjà renseignées pour les autres. Il s'agit des variables : BEN_RNG_GEM, BEN_ORI_DPT, ESM_PRV_COD, PEC_DIS_LIB.
Les variables dates sont restituées en format AAAAMM ou AAAAMMJJ selon le profil d’accès de l'utilisateur au portail SNDS.
Descriptif de la table `IR_ESM_R`
| Variable cible | Type | Longueur | Format | Libellé |
|---|---|---|---|---|
| ASS_NIR_ANO | Char | 17 | $17. | Nir assuré pseudonymisé |
| BEN_NIR_ANO | Char | 17 | $17. | Nir du bénéficiaire pseudonymisé |
| BEN_NIR_PSA | Char | 17 | $17. | pseudo NIR pseudonymisé du bénéficiaire |
| BEN_RNG_GEM | Num | 8 | 1. | Rang gémellaire |
| BEN_SEX_COD | Num | 8 | 2. | Code sexe du bénéficiaire |
| BEN_NAI_ANN | Char | 4 | $4. | Année de naissance du bénéficiaire |
| BEN_DCD_AME | Char | 6 | $6. | Date de décès du bénéficiaire année-mois AAAAMM |
| BEN_DCD_DTE | Num | 8 | DATETIME20. | Date de décès du bénéficiaire AAAAMMJJ |
| BEN_ORI_DPT | Char | 3 | VARCHAR2 | Code du département d'origine du bénéficiaire |
| PEC_DEB_AME | Char | 6 | $6. | Date de début de prise en charge du bénéficiaire année-mois AAAAMM |
| PEC_DEB_DTE | Num | 8 | DATETIME20. | Date de début de prise en charge du bénéficiaire complète AAAAMMJJ |
| PEC_FIN_AME | Char | 6 | $6. | Date de fin de prise en charge du bénéficiaire année-mois AAAAMM |
| PEC_FIN_DTE | Num | 8 | DATETIME20. | Date de fin de prise en charge du bénéficiaire complète AAAAMMJJ |
| ESM_PRV_COD | Num | 8 | 3. | Code du motif d'entrée/provenance du bénéficiaire |
| DST_MTF_COD | Num | 10 | 11. | Code du motif de sortie/destination du bénéficiaire |
| PEC_DIS_COD | Char | 3 | VARCHAR2(3) | Code de la discipline |
| PEC_DIS_LIB | Char | 60 | 60. | Libellé de la discipline |
| ESM_DOM_COD | Char | 1 | 1. | Domicile du patient ou pas (=O/N) |
| ESM_FIN_ANO | Char | 10 | $10. | Numéro FINESS de l'établissement + clé (crypté ou pas, voir notice) |
| ESM_DPT_COD | Num | 3 | 3. | Code du département du service ESMS consommé : 2 premiers caractères du FINESS si métropole, ou 2 preiers et 4ème caractère du FINESS si DROM ou Corse |
| ESM_CAT_COD | Char | 3 | $3. | Code de la catégorie de l'établissement ou du service médico-social |
| ESM_CAP_COD | Num | 8 | 5. | Nombre de places dans l'établissement ou service |
| ESM_TAR_COD | Char | 2 | $2. | Code de tarification de l'établissement |
# Signification des codes
Les codes cités ci-après prennent les valeurs suivantes dans les tables de valeurs citées :
# Le libellé du code de tarification ESM_TAR_COD
Il se trouve dans la table de valeurs IR_MFT_V, bibliothèque ORAVAL (mode de fixation tarifaire).
Codes et libellés de la variable ESM_TAR_COD
| ESM_TAR_COD (MFT_COD) | Libellé (MFT_LIB) | Commentaire (MFT_COM) |
|---|---|---|
| 1 | TARIF.LIBRE OU SANS TARIF. | tarification libre, speciale ou sans tarification |
| 2 | PJ/DOTATION GLOBALE FIXES PAR AUTORITE MINISTERIELLE | ETABLISSEMENT DE L ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - ETABLISSEMENT DE L OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS - ETABLISSEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES ARMEES - ETABLISSEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE - STRUCTURES NON HOSPITALIERES GESTIONNAIRES D EQUIPEMENT MATERIEL LOURD GIE, GIP, SCM, SCP, SA... OU ACTIVITE DE SOINS (SCANNER, IRMN, ETC.) - CENTRE DE SANTE (DECRET N 91-654 DU 15.07.91) |
| 3 | PJ/DOTATION GLOBALE FIXES PAR ARH . POUR ETABLISSEMENTS PUBLICS | ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS |
| 4 | PJ/DOTATION GLOBALE FIXES PAR ARH . POUR ETAB.PRIV.P.S.P.H | ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (PSPH) |
| 5 | PJ/FORFAITS FIXES PAR PREFECTURE POUR ETABS. PUB. , PRIV.ET MEDI-SOC | ETABLISSEMENTS SOCIAUX PUBLICS ET PRIVES SERVANT DES PRESTATIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ETAT SOCIALE (CAT CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNEL, CENTRE D HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE) - ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX PUBLICS ET PRIVES RELEVANT DE L ARTICLE L 162.241 DU CODE DE LA SS (IMP, IME, IMPRO, CMPP CENTRE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE, CENTRE DE PLACEMENT |
| 6 | TARIF D AUTORITE FIXE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL | ETABLISSEMENT DE SANTE ET MEDICAUX SOCIAUX NON CONVENTIONNE AVEC L AIDE SOCIALE ET NON CONVENTIONNE AVEC L ASSURANCE MALADIE (TARIF D AUTORITE) |
| 7 | TARIFS PAR CONTRAT AVEC ARH POUR ETABLISSEMENT PRIVES | - ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L ARTICLE L 162.22 ET L 162.22.2 DU CODE DE LA SS (MCO, PSYCHIATRIE, REPOS ET CONVALESCENCE).- ETABLISSEMENT AYANT UN TARIF DE RESPONSABILITE FIXE PAR LA CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE DANS LA LIMITE DU PRIX DE JOURNEE FIXE PAR L ARH. - STRUCTURES DE DIALYSES HORS CENTRE DE DIALYSE DONT LES ASSOCIATIONS RELEVENT DES CE139 ET 140, LES STRUCTURES PRIVEES D HOSPITALISATION A DOMICILE AYANT OPTEES POUR LE REGIME CONVENTIONNEL. - ETABLISSEMENTS DE SOINS LONGUE DUREE PRIVES LUCRATIFS OU NON LUCRATIFS, NON HABILITES A RECEVOIR DES BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE. |
| 8 | POUR ORDRE, NE CONCERNE PAS LA BRANCHE MALADIE | 1 HABILITE AIDE SOCIALE - ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES CONVENTIONNE AVEC LE DEPARTEMENT.- ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTIONNE AVEC LE DEPARTEMENT (A L EXCEPTION DE L HEBERGEMENT DANS LES CENTRES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE)- ETABLISSEMENT ET SERVICE DE PROTECTION DE L ENFANCE, NON HABILITES PAR LA JUSTICE (FOYERS, MAISON D ENFANT A CARACTERE SOCIAL, CENTRE MATERNEL, AEMO...) - SERVICES D AIDE MENAGERE, DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES, D AUXILIAIRE DE VIE. |
| 9 | TARIF/FORFAIT FIXES PAR CONSEIL GENERAL ET AUTORITE PREFECTORALE | ETABLISSEMENTS D HEBERGEMENT MEDICALISE POUR PERSONNES AGEES PUBLICS, PSPH, PRIVES HABILITES AIDE SOCIALE - FOYER D HEBERGEMENT EXPERIMENTAL A DOUBLE TARIFICATION VISE PAR LA CIRCULAIRE DU 14 FEVRIER 1986. |
| 10 | PJ/DOTATION FIXES CONJOINTEMENT PAR PREFET ET PDT CONSEIL GAL. | CENTRES D ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE (CAMSP). - ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE PROTECTION DE L ENFANCE HABILITES JUSTICE (MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL, SAEMO, PLACEMENT FAMILIAL) |
| 11 | FORFAIT SOINS POUR PERS.AGEES TARIF.LIBRE ET CRAM | |
| 14 | ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE ET ETS THERMAUX | ETABLISSEMENTS BELGES POUR ENFANT HANDICAPE . - ETABLISSEMENTS THERMAUX.- ETABLISSEMENTS DE CAISSE NON PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ET NON CONVENTIONNE AIDE SOCIAL. |
| 15 | PJ/DOTATION POUR ETS. PRIVES HORS PSPH FIXES PAR ARH | - EX PJP (SANITAIRES) - ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MAISONS D ENFANTS SANITAIRES PRIVES A BUT NON LUCRATIF, NON PSPH AYANT OPTES POUR LA DOTATION GLOBALE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L ART.25 DE L ORDONNANCE DU 24/04/96 (L 174.1 DU CODE DE LA SS) - ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES A BUT NON LUCRATIF (ETABLISSEMENT DE REEDUCATION FONCTIONNELLE, ETABLISSEMENT DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE).- MAISONS D ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE ET POUPONNIERES SANITAIRES PRIVEES A BUT NON LUCRATIF. |
| 16 | ETS SOINS LONG. DUREE PUB.PRIV. AUTORITE MIXTE ARH/PDT C.G | ETABLISSEMENTS PRIVES - PUBLICS A BUT NON LUCRATIF HABILITES AIDE SOCIALE |
| 17 | ETS SOINS LONG. DUREE PUB.PRIV. AUTORITE MIXTE ARH/PDT C.G | - ETABLISSEMENTS PRIVES - PUBLICS A BUT NON LUCRATIF HABILITES AIDE SOCIALE |
| 18 | ETS CONV.PLURIAN.TRIP.AUTORITE MIXTE A.SS.MAL./ARH/ PDT C.G | - ETABLISSEMENTS PRIVES - PUBLICS (ART. L.711.2.2 DU CODE DE LA SS) AYANT PASSE UNE CONVENTION PLURIANNUELLE TRIPARTITE CONFORMEMENT A L ARTICLE 5.1 DE LA LOI N 75.535 DU 30 JUIN 75. |
| 19 | E .H .P .A. D. AUTORITE MIXTE A.SS.MAL./PREFET OU CRAM/ PDT C.G | - ETABLISSEMENTS PRIVES - PUBLICS VISES AUX ART R174.9 A T R 174.16 DU CSS, HABILITE OU NON A RECEVOIR DES BENEFICIAIRES DE L AIDE SOCIALE, AYANT PASSE UNE CONVENTION PLURIANNUELLE TRIPARTITE DE LA LOI N 75.735 DU 30 JUIN 75. |
| 20 | E .H .P .A. D HABILITES AIDE SOCIALE Option globale | E .H .P .A. D HABILITES AIDE SOCIALE Option globale |
| 21 | E .H .P .A. D HABILITES AIDE SOCIALE HABILITES AIDE SOCIALE Option partielle | E .H .P .A. D HABILITES AIDE SOCIALE HABILITES AIDE SOCIALE Option partielle |
| 22 | UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE HABILITES AIDE SOCIALE Option globale | |
| 23 | UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE HABILITES AIDE SOCIALE Option partielle | UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE HABILITES AIDE SOCIALE Option partielle |
| 24 | E .H .P .A. D ET UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE NON HABILITES AIDE SOCIALE Option globale | E .H .P .A. D ET UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE NON HABILITES AIDE SOCIALE Option globale |
| 25 | E .H .P .A. D ET UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE NON HABILITES AIDE SOCIALE Option partielle | |
| 99 | VALEUR INCONNUE | VALEUR INCONNUE |
| 36 | Tarifs conventionnel Assurance Maladie | Tarifs conventionnel Assurance Maladie |
| 40 | ARS TG HAS PUI | Convention ARS/conseil general, Tarif global, habilite a l?aide sociale, avec pharmacie a usage interieur |
| 41 | ARS TG HAS NPUI | Convention ARS/conseil general, Tarif global, habilite a l?aide sociale, sans pharmacie a usage interieur |
| 42 | ARS NHAS PUI | Convention ARS/conseil general, Tarif global, non habilite a l?aide sociale, avec pharmacie a usage interieur |
| 43 | ARS TG NHAS NPUI | Convention ARS/conseil general, Tarif global, non habilite a l?aide sociale, sans pharmacie a usage interieur |
| 44 | ARS TP HAS PUI | Convention ARS/conseil general, Tarif Partiel, habilite a l?aide sociale, avec pharmacie a usage interieur |
| 45 | ARS TP HAS NPUI | Convention ARS/conseil general, Tarif Partiel, habilite a l?aide sociale, sans pharmacie a usage interieur |
| 46 | ARS TP NHAS PUI | Convention ARS/conseil general, Tarif Partiel, non habilite a l?aide sociale, avec pharmacie a usage interieur |
| 47 | ARS TP NHAS NPUI | Convention ARS/conseil general, Tarif Partiel, non habilite a l?aide sociale, sans pharmacie a usage interieur |
| 48 | ARS PCG EHPA DGS HAS | Convention ARS/conseil general/EHPA, dotation globale de soins, habilite aide sociale |
| 49 | ARS PCG EHPA DGS NHAS | Convention ARS/conseil general/EHPA, dotation globale de soins, non habilite aide sociale |
| 50 | ARS PCG PUV FS HAS | Convention ARS/conseil general/Petite unite de vie, forfaits de soins, habilite aide sociale |
| 51 | ARS PCG PUV FS NHAS | Convention ARS/conseil general/Petite unite de vie, forfaits de soins, non habilite aide sociale |
Il est possible, à partir du code de tarification, de savoir si l’établissement fonctionne avec une dotation globale (indiqué dans le libellé et/ou le commentaire de la modalité) ou pas (les autres modalités).
# Le libellé du code de la catégorie de l’établissement ou du service médico-social ESM_CAT_COD
Il se trouve dans la table de valeurs IR_CET_D, bibliothèque ORAVAL (catégorie d’établissement). Ci-après l'ensemble des différents types de catégories d'établissements de la plus fine (ETB_CAT_COD) à la plus agrégée/générale (ETB_CAT_RG3).
Codes et libellés ESM_CAT_COD
| ETB_CAT_COD | ETB_CAT_LIB | ETB_CAT_RG1 | ETB_CR1_LIB | ETB_CAT_RG2 | ETB_CR2_LIB | ETB_CAT_RG3 | ETB_CR3_LIB |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 173 | POUPONNIERE A CARACTERE SANITAIRE | 1112 | ETABLISSEMENTS D ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 175 | FOYER DE L ENFANCE | 4501 | ETABLISSEMENT DE L AIDE A L ENFANCE | 45 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX CONCOURANT A LA PROTECTION DE L ENFANCE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 177 | MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL | 4501 | ETABLISSEMENT DE L AIDE A L ENFANCE | 45 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX CONCOURANT A LA PROTECTION DE L ENFANCE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 178 | CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES (CAARUD) | 4604 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 179 | MAISON D ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE NON SPECIALISEE PERMANENTE | 1112 | ETABLISSEMENTS D ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 180 | LITS HALTE SOINS SANTE | 4604 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 182 | SERVICE DE SOINS ET D EDUCATION SPECIALISEE A DOMICILE | 4106 | SERVICES A DOMICILE OU AMBULATOIRE POUR HANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 183 | INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) | 4101 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR DEFICIENTS MENTAUX ET POLYHANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 184 | INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE (I.M.P.) | 4101 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR DEFICIENTS MENTAUX ET POLYHANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 185 | INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL (I.M.P.R.O.) | 4101 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR DEFICIENTS MENTAUX ET POLYHANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 186 | INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE | 4102 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR ENFANTS ATTEINTS DE TROUBLE DE LA CONDUITE ET DU COMPORTEMENT | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 188 | ETABLISSEMENT POUR ENFANTS POLYHANDICAPES | 4101 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR DEFICIENTS MENTAUX ET POLYHANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 189 | CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE (CMPP) | 4106 | SERVICES A DOMICILE OU AMBULATOIRE POUR HANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 190 | CENTRE D ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE | 4106 | SERVICES A DOMICILE OU AMBULATOIRE POUR HANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 191 | ETABLISSEMENT POUR INFIRMES MOTEUR CEREBRAUX | 4103 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR HANDICAPES MOTEURS | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 192 | ETABLISSEMENT POUR DEFICIENTS MOTEUR | 4103 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR HANDICAPES MOTEURS | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 193 | ETABLISSEMENT POUR INFIRMES MOTEUR ET MOTEUR CEREBRAUX | 4103 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR HANDICAPES MOTEURS | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 194 | INSTITUT D EDUCATION SENSORIELLE POUR ENFANTS ATTEINTS DE DEFICIENCES VISUELLES | 4104 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR DEFICIENTS SENSORIELS | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 195 | INSTITUT D EDUCATION SENSORIELLE POUR ENFANTS ATTEINTS DE DEFICIENCES AUDITIVES | 4104 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR DEFICIENTS SENSORIELS | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 196 | INSTITUT D EDUCATION SENSORIELLE MIXTE | 4104 | ETABLISSEMENTS EDUCATION SPECIALE POUR DEFICIENTS SENSORIELS | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 197 | MAISON D ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE SPECIALISEE TEMPORAIRE | 1112 | ETABLISSEMENTS D ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 198 | CENTRE DE PREORIENTATION POUR HANDICAPES | 4303 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE REINSERTION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 199 | HOSPICE | 4401 | ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT | 44 | ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 200 | MAISON DE RETRAITE | 4401 | ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT | 44 | ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 202 | LOGEMENT-FOYER POUR PERSONNES AGEES | 4401 | ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT | 44 | ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 207 | CENTRE DE JOUR POUR PERSONNES AGEES | 4402 | SERVICES SANITAIRES DE MAINTIEN A DOMICILE | 44 | ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 209 | SERVICE POLYVALENT AIDE ET SOINS A DOMICILE | 4605 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES MULTI- CLIENTELE | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 214 | CENTRE D HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 4601 | ETABLISSEMENTS POUR ADULTES EN DIFFICULTE | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 221 | BUREAU D AIDE PSYCHOLOGIQUE UNIVERSITAIRE | 4106 | SERVICES A DOMICILE OU AMBULATOIRE POUR HANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 223 | SERVICE DEPARTEMENTAL DE PROTECTION MALADIE INFANTILE | 2202 | ETABLISSEMENTS DE PMI ET DE PLANIFICATION FAMILIALE | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 224 | ETABLISSEMENT DE CONSULTATIONS PRE ET POST-NATALES | 2202 | ETABLISSEMENTS DE PMI ET DE PLANIFICATION FAMILIALE | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 228 | CENTRE DE PLANIFICATION OU D EDUCATION FAMILIALE | 2202 | ETABLISSEMENTS DE PMI ET DE PLANIFICATION FAMILIALE | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 230 | ETABLISSEMENT DE CONSULTATIONS DE PROTECTION INFANTILE | 2202 | ETABLISSEMENTS DE PMI ET DE PLANIFICATION FAMILIALE | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 233 | Lactarium | 3402 | CONSERVATION ET STOCKAGE D AUTRES PRODUITS HUMAINS | 34 | AUTRES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 237 | CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL POUR ADULTES HANDICAPES | 4301 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 238 | CENTRE D ACCUEIL FAMILIAL SPECIALISE | 4105 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES D HEBERGEMENT POUR HANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 246 | CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT) | 4302 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAIL PROTEGE POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 249 | CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE | 4303 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE REINSERTION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 252 | FOYER D HEBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPES | 4301 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 253 | FOYER D'ACCUEIL POLYVALENT POUR ADULTES HANDICAPES | 4301 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 255 | MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE (M.A.S.) | 4301 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 268 | CENTRE MEDICO-SCOLAIRE | 2201 | Dispensaires ou Centres de Soins | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 269 | CENTRE DE MEDECINE UNIVERSITAIRE | 2201 | Dispensaires ou Centres de Soins | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 289 | CENTRE DE SOINS INFIRMIERS | 2201 | Dispensaires ou Centres de Soins | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 292 | CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EN PSYCHIATRIE | 1103 | CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 296 | CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL SANITAIRE POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS | 1205 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 297 | DISPENSAIRE POLYVALENT | 2201 | Dispensaires ou Centres de Soins | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 320 | SERVICE D AIDE MEDICALE URGENTE (S.A.M.U) ET CENTRE 15 | 1204 | URGENCE ET REANIMATION | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 321 | SERVICE MOBILE D URGENCE (S.M.U.R.) ET UNITE MOBILE HOSPITALIERE (U.M.H.) | 1204 | URGENCE ET REANIMATION | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 328 | CENTRE DE CONSULTATION ET SOINS DENTAIRES (H. PUBLIC) | 2201 | Dispensaires ou Centres de Soins | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 347 | CENTRE D EXAMEN DE SANTE | 2201 | Dispensaires ou Centres de Soins | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 354 | SERVICE DE SOINS A DOMICILE | 4402 | SERVICES SANITAIRES DE MAINTIEN A DOMICILE | 44 | ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 355 | CENTRE HOSPITALIER ( C.H.) | 1102 | CENTRES HOSPITALIERS | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 360 | CENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR | 1102 | CENTRES HOSPITALIERS | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 361 | CENTRE DE MOYEN SEJOUR DE CURE MEDICALE | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 362 | ETABLISSEMENT DE SOINS DE LONGUE DUREE | 1109 | CENTRES DE LONG SEJOUR | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 363 | CENTRE DE MOYEN ET LONG SEJOUR | 1108 | CENTRES DE MOYEN ET LONG SEJOUR | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 364 | MAISON DE SANTE MEDICO-CHIRURGICALE | 1110 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS AIGUS (PSYCHIATRIE EXCLUE) | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 365 | ETABLISSEMENT DE SOINS PLURIDISCIPLINAIRES | 1110 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS AIGUS (PSYCHIATRIE EXCLUE) | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 366 | ATELIER THERAPEUTIQUE | 1111 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 377 | ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L ENFANCE HANDICAPEE | 4107 | ETABLISSEMENTS EXPERIMENTAUX EN FAVEUR DE L ENFANCE HANDICAPEE | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 379 | ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL EN FAVEUR DES ADULTES HANDICAPES | 4304 | ETABLISSEMENTS EXPERIMENTAUX EN FAVEUR DES ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 380 | ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL EN FAVEUR DES AUTRES ADULTES | 4603 | ETABLISSEMENTS EXPERIMENTAUX EN FAVEUR DES ADULTES | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 381 | ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES | 4404 | ETABLISSEMENTS EXPERIMENTAUX EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES | 44 | ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 382 | FOYER OCCUPATIONNEL POUR ADULTES HANDICAPES | 4301 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 390 | ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE D'ENFANTS | 4105 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES D HEBERGEMENT POUR HANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 395 | ETABLISSEMENT D'ACCUEIL TEMPORAIRE ADULTES HANDICAPES | 4301 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 396 | FOYER D HEBERGEMENT POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES | 4105 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES D HEBERGEMENT POUR HANDICAPES | 41 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR L ENFANCE ET LA JEUNESSE HANDICAPEE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 412 | APPARTEMENT THERAPEUTIQUE | 1111 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 413 | CENTRE D ETUDES ET DE CONSERVATION DU SPERME (C.E.C.O.S.) | 3402 | CONSERVATION ET STOCKAGE D AUTRES PRODUITS HUMAINS | 34 | AUTRES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 414 | CENTRE ANTIPOISON | 3402 | CONSERVATION ET STOCKAGE D AUTRES PRODUITS HUMAINS | 34 | AUTRES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 415 | SERVICE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE REGIONAL | 1111 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 422 | TRAITEMENTS SPECIALISES A DOMICILE | 1201 | TRAITEMENT ET SOINS A DOMICILE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 425 | CENTRE D ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL | 1111 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 426 | SYNDICAT INTER-HOSPITALIER | 1205 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 430 | CENTRE DE POST CURE POUR MALADES MENTAUX | 1111 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 431 | CENTRE DE POST CURE POUR ALCOOLIQUES | 1113 | ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME ET LES TOXICOMANIES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 432 | CENTRE DE POST CURE POUR TOXICOMANES | 1113 | ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME ET LES TOXICOMANIES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 437 | FOYER (A DOUBLE TARIFICATION) POUR ADULTES HANDICAPES LOURDS | 4301 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 439 | CENTRE DE SANTE POLYVALENT | 2201 | Dispensaires ou Centres de Soins | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 444 | CENTRE DE CRISE OU D ACCUEIL PERMANENT | 1111 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 446 | SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE (SAVS) | 4301 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 43 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 460 | SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE A DOMICILE | 4605 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES MULTI- CLIENTELE | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 461 | LIEUX DE VIE | 4606 | CENTRE DE RESSOURCES | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 462 | LIEUX DE VIE | 4605 | ETABLISSEMENTS ET SERVICES MULTI- CLIENTELE | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 463 | CENTRES LOCAUX INFORMATION COORDINATION PERSONNES AGEES | 4606 | CENTRE DE RESSOURCES | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 500 | EHPAD convention tripartite | 4401 | ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT | 44 | ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 501 | EHPAD sans convention tripartite | 4401 | ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT | 44 | ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 601 | CABINET LIBERAL DU MEDECIN | 2100 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 21 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 602 | CABINET DE GROUPE DE MEDECINS | 2100 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 21 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 603 | MAISON DE SANTE | 2103 | AUTRES STRUCTURES D'EXERCICE LIBERAL | 21 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 696 | GCS DE MOYENS | 2100 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 21 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 697 | GCS ETABLISSEMENTS DE SANTE | 2100 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 21 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 698 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 2100 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 21 | CABINETS LIBERAUX (SCANNER ET IRMN) | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 700 | STRUCTURES ET FILIERES DE SOINS | 3403 | STRUCTURES ET FILIERES DE SOINS SOUBIE | 34 | AUTRES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 710 | STRUCTURES ET FILIERES DE SOINS HORS RESEAUX SOUBIE | 3404 | STRUCTURES ET FILIERES DE SOINS HORS SOUBIE | 34 | AUTRES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 999 | VALEUR INCONNUE | 9999 | VALEUR INCONNUE | 99 | VALEUR INCONNUE | 9 | INCONNU |
| 0 | SANS OBJET | 9999 | VALEUR INCONNUE | 99 | VALEUR INCONNUE | 9 | INCONNU |
| 101 | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (C.H.R.) | 1101 | CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 102 | CENTRE HOSPITALIER GENERAL (C.H.G.) | 1102 | CENTRES HOSPITALIERS | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 103 | CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AUTRE | 1104 | AUTRES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 104 | HOPITAL | 1102 | CENTRES HOSPITALIERS | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 105 | HOPITAL RURAL | 1106 | HOPITAUX LOCAUX | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 106 | HOPITAL LOCAL | 1106 | HOPITAUX LOCAUX | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 108 | ETABLISSEMENT DE CONVALESCENCE OU DE REPOS | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 109 | ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE AUTORISE EN SSR | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 112 | CENTRE DE CONVALESCENCE, CURE ET READAPTATION | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 114 | HOPITAL MILITAIRE | 1205 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 115 | AUTRES STRUCTURES DE SOINS RELEVANT DE L AUTORITE TECHNIQUE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES | 1102 | CENTRES HOSPITALIERS | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 116 | MAISON DE REPOS | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 117 | MAISON DE CONVALESCENCE | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 118 | MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 119 | MAISON DE REGIME | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 120 | MAISON DE REPOS POUR MERES ET LEURS ENFANTS DE MOINS DE 18 MOIS | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 121 | MAISON DE SANTE OBSTETRICO-CHIRURGICALE | 1110 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS AIGUS (PSYCHIATRIE EXCLUE) | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 122 | ETABLISSEMENT DE SOINS OBSTETRIQUES ET CHIRURGICO-GYNECOLOGIQUES | 1110 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS AIGUS (PSYCHIATRIE EXCLUE) | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 124 | CENTRE DE SANTE | 2206 | CENTRES DE SANTE | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 125 | CENTRE DE SANTE DENTAIRE | 2201 | Dispensaires ou Centres de Soins | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 126 | ETABLISSEMENT THERMAL | 1205 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 127 | HOSPITALISATION A DOMICILE | 1201 | TRAITEMENT ET SOINS A DOMICILE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 128 | ETABLISSEMENT DE SOINS CHIRURGICAUX | 1110 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS AIGUS (PSYCHIATRIE EXCLUE) | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 129 | ETABLISSEMENT DE SOINS MEDICAUX | 1110 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS AIGUS (PSYCHIATRIE EXCLUE) | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 130 | CENTRE DE SOINS MEDICAUX | 2201 | Dispensaires ou Centres de Soins | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 131 | CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LUTTE CONTRE LE CANCER | 1104 | AUTRES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 132 | CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE (C.T.S.) | 3401 | TRANSFUSION SANGUINE | 34 | AUTRES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 133 | POSTE DE TRANSFUSION SANGUINE | 3401 | TRANSFUSION SANGUINE | 34 | AUTRES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 134 | CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE ET DE DESSICCATION DU PLASMA | 3401 | TRANSFUSION SANGUINE | 34 | AUTRES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 135 | MAISON DE READAPTATION FONCTIONNELLE | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 138 | CENTRE DE D HEMODIALYSE PERIODIQUE | 1203 | DIALYSE AMBULATOIRE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 139 | CENTRE DE D HEMODIALYSE ET D ENTRAINEMENT A L HEMODIALYSE | 1203 | DIALYSE AMBULATOIRE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 140 | CENTRE D ENTRAINEMENT A L HEMODIALYSE | 1203 | DIALYSE AMBULATOIRE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 141 | CENTRE DE DIALYSE | 1203 | DIALYSE AMBULATOIRE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 142 | DISPENSAIRE ANTITUBERCULEUX | 2201 | Dispensaires ou Centres de Soins | 22 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PREVENTION | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 144 | ETABLISSEMENT DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE | 1107 | CENTRES DE MOYEN SEJOUR POUR CONVALESCENCE, CURE, READAPTATION OU TRAITEMENT DES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 146 | STRUCTURE D'ALTERNATIVE A LA DIALYSE | 1203 | DIALYSE AMBULATOIRE | 12 | AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 156 | CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (DISPENSAIRE D HYGIENE MENTALE ) | 1111 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 158 | CENTRE DE REEDUCATION POUR ALCOOLIQUES | 1113 | ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME ET LES TOXICOMANIES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 160 | CENTRE DE TRAITEMENT POUR TOXICOMANES | 1114 | CENTRE CONVENTIONNE SOINS SPECIALISES POUR TOXICOMANES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 161 | MAISON DE SANTE POUR MALADIES MENTALES | 1111 | AUTRES ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 162 | CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE (CCAA) | 4604 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
| 163 | MAISON D ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE NON SPECIALISEE TEMPORAIRE | 1112 | ETABLISSEMENTS D ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE | 11 | ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS | 1 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI HOSPITALIERE |
| 165 | APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE (ACT) | 4604 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL | 46 | AUTRES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL, HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE | 2 | ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE |
Le statut juridique de l’établissement (Public hospitalier, Public non hospitalier, Privé commercial, Privé non commercial) n’est pas disponible.
la variable `ESM_DOM_COD`
La donnée ESM_DOM_COD= « O » indique que l’ESMS est le domicile du patient. Cette donnée est à « N » sinon.
# Le libellé du code de provenance du bénéficiaire ESM_PRV_COD
Sa table de valeurs est ZO_PRV_V, bibliothèque ORAVUE (possibilités de provenance). Elle n’est renseignée que pour les bénéficiaires d’un ESMS hors EHPAD ou USLD.
Codes et libellés ESM_PRV_COD
| ESM_PRV_COD | Libellé |
|---|---|
| 1 | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL D'HEBERGEMENT |
| 2 | DOMICILE SANS ACCOMPAGNEMENT MS OU HAD |
| 3 | DOMICILE AVEC ACCOMPAGNEMENT MS OU HAD |
| 4 | HEBERGEMENT EN ETABLISSEMENT DE SANTE (MCO, PSY, SSR) |
| 5 | CHANGEMENT DE LA MODALITE DE PRISE EN CHARGE |
# Le libellé du code du motif de sortie du résident `DST_MTF_COD'
Il se trouve dans la table de valeurs ES_MTS_V, bibliothèque CONSOPAT (motifs de sortie).
Codes et libellés DST_MTF_COD
| DST_MTF_COD | Libellé |
|---|---|
| 0 | Sans objet |
| 1 | Décès |
| 2 | Sortie définitive pour retour à domicile |
| 3 | Transfert en établissement de santé (SSR, ESSLD, PSY) |
| 4 | Transfert en établissement Médico-Social (EHPAD) |
| 5 | Changement de la modalité de Prise En Charge |
| 6 | Transfert en établissement médico-social gérant le handicap |
| 7 | Changement de domicile |
| 8 | Transfert en HAD |
| 9 | Transfert en établissement de santé MCO |
| 10 | PEC clôturée par le système - en l'absence de mise à jour |
| 11 | Guérison ou reprise d'autonomie ou autre motif |
| 12 | Transfert vers service de soins infirmiers (SSIAD, SPASAD) |
| 13 | Transfert vers autre établissement ou service médico-social |
| 14 | Sortie temporaire (ne devrait pas figurer. Une seule occurrence) |
| 15 | Sortie définitive pour changement d’établissemenT |
# Valeurs de la variable BEN_SEX_COD
Codes et libellés du code sexe `BEN_SEX_COD`
| BEN_SEX_COD | Libellé |
|---|---|
| 1 | Homme |
| 2 | Femme |
NB : les rares valeurs 0 et 9 désignent des bénéficiaires dont le sexe est inconnu.
# Références
Ressources
Ce document a été rédigé par la Cnam et a été converti en Markdown pour être publié ici, et servir plus facilement de ressources pour d'autres fiches. Il est téléchargeable ici dans sa version d'origine.
Il a été initialement publié sur le portail SNDS de la Cnam le 29 avril 2021.
Dernière MAJ : 27/06/2024 (à partir du dictionnaire disponible sur le portail de la Cnam)