Documentation du SNDS & SNDS OMOP

# Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

Régime / Organisme Assurance maladie obligatoire DCIR

Attention

Le DCIRS n'existe plus aujourd'hui. C'est le DCIR qui est utilisé.

Cette fiche présente le cadre général de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et ses modalités d’identification dans le SNDS.

# Définition

L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) constitue le socle de la protection maladie en France. Elle assure la prise en charge partielle des dépenses de santé des assurés sociaux et de leurs ayants droit.

Elle repose sur :

  • une affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale ;
  • un principe de solidarité nationale ;
  • un financement par cotisations sociales et contributions publiques.

L’AMO couvre :

  • soins de ville ;
  • hospitalisation ;
  • médicaments ;
  • dispositifs médicaux ;
  • transports sanitaires ;
  • indemnités journalières ;
  • maternité, invalidité, AT/MP.

Le remboursement s’effectue selon :

  • une base de remboursement (PRS_BSE_REM) ;
  • un taux réglementaire (PRS_TAU_REM) ;
  • un montant remboursé AMO (PRS_AMO_MNT).

# Organisation des régimes

Les principaux régimes :

  • Régime général (CNAM)
  • Régime agricole (MSA)
  • Régimes spéciaux
  • Sections locales mutualistes

Depuis 2016 : Protection Universelle Maladie (PUMa) → ouverture de droits basée sur résidence stable et régulière.

# Identification AMO dans le DCIR

# Prestations remboursées DCIR

# Table centrale ER_PRS_F

Variables AMO principales :

  • PRS_BSE_REM : base de remboursement
  • PRS_TAU_REM : taux de remboursement
  • PRS_REM_MNT : montant remboursé par l’assurance maladie obligatoire
  • EXO_MTF_COD : code d’exonération du ticket modérateur (ALD, maternité, AT/MP, etc.)

# Références

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