ONDAM - Objectif national des dépenses d’assurance maladie

L’ONDAM est fixé chaque année par le Parlement, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS

LFSS - Loi de financement de la Sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est votée chaque année par le Parlement ; elle fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam.

).

Il correspond aux prévisions de recettes et aux objectifs des dépenses de la sécurité sociale :

• les soins de ville,
• les établissements de santé publics et privés,
• les établissements médico-sociaux,
• les autres prises en charge.

Au sein des établissements de santé, des sous objectifs sont fixés pour :

• les établissements publics et privés tarifés à l’activité au titre
  • de leur activité de médecine, chirurgie, obstétrique (ODMCO : objectif des dépenses de MCO
    

    MCO - Médecine, chirurgie, obstétrique

    Terme utilisé pour désigner les activités aigus de courte durée réalisées dans les établissements de santé, en hospitalisation (avec ou sans hébergement) ou en consultations externes.
    ),
  • de leurs missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC
    

    MIGAC - Missions d’intérêt général et de l’aide à la contractualisation

    La dotation de financement des MIGAC permet de financer les activités des établissements de MCO qui ne sont pas tarifées à l’activité.
    )
• les activités de soins de suite et de réadaptation, de psychiatrie, et de soins de longue durée :
  • l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM
    

    ONDAM - Objectif national des dépenses d’assurance maladie

    L’ONDAM est fixé chaque année par le Parlement, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS.
    )
  • l’objectif quantifié national (OQN
    

    OQN - Objectif quantifié national

    cf ONDAM
    )

Références

• Page wikipedia (opens new window)
• Fiche (opens new window) sur le site internet du ministère