ESPIC - Établissement de santé privé d'intérêt collectif

L'ESPIC est une catégorie d'établissement de santé français qui participe au service public hospitalier tout en conservant un statut juridique de droit privé.

Définition

Un Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) est un établissement de santé géré par une personne morale de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, congrégations religieuses ou mutuelles).

Depuis la loi HPST de 2009, ils remplacent les anciens établissements « participant au service public hospitalier » (PSPH). Ils assurent des missions de soins, de prévention, de formation et de recherche, au même titre que les hôpitaux publics.

Caractéristiques et Missions

• But non lucratif : Les éventuels bénéfices sont obligatoirement réinvestis dans l'établissement pour l'amélioration des soins et des équipements.
• Service Public : Ils ont l'obligation d'accueillir tous les patients, sans dépassement d'honoraires pour les activités relevant du service public.
• Accessibilité : Ils appliquent les tarifs de la Sécurité sociale (secteur 1).
• Innovation : À l'instar des OPS, ils participent activement à la modernisation du système de santé français.

Références

• ESPIC (Wikipédia) (opens new window) : Définition détaillée et historique juridique.