CPP - Comité de protection des personnes

Le Comité de protection des personnes (CPP) est un comité indépendant chargé d'évaluer les aspects éthiques, scientifiques et juridiques des recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Avant le démarrage d'une recherche relevant de son champ de compétence, il rend un avis destiné à garantir la protection des participants ainsi que le respect de leurs droits.

Missions principales

Le comité est chargé de :

• Évaluer les aspects éthiques des projets de recherche

• Vérifier la protection des droits, de la sécurité et du bien-être des participants

• Rendre un avis préalable au démarrage des recherches relevant de son champ de compétence

Références

• Code de la santé publique – Chapitre III : Comité de protection des personnes (opens new window)
• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes (opens new window)