Ex-OQN - ex objectif quantifié national

Néologisme désignant les établissements du secteur privé anciennement sous objectif quantifié national[^1].

Références

• Fiche (opens new window) sur le site internet du ministère

[^1] : Établissements visés aux alinéas d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.